Voila, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de vos eclaircissements. Il y a un an, en tant qu'artisan j'ai effectué des travaux sur un chantier. J'ai arrété ces travaux car le client n'avait plus de tresorerie (il me doit encore 30000 EUROS Autant vous dire que je ne suis plus en tres bon terme avec lui.....)
Aujourd'hui, il vend l'appartement dans l'état mais son notaire me réclame ma décenale car lui n'a pas de DO
Est ce normal ?
Merci de me repondre
ça n'a rien d'anormal. Par contre, vous pouvez en tirer profit car, théoriquement, la décennale prend effet à la date de la réception ; compte tenu des sommes qu'il vous doit, il est probable que la réception n'a pas été prononcée.
A la limite, vous pouvez envisager de faire bloquer les sommes qu'il vous doit entre les mains du notaire sur le prix de la vente.
Voyez avec un conseiller juridique ou un avocat, parce que ce n'est pas très simple.
impossible car il a un credit hyppothecaire et c'est la banque qui a la priorite
impossible car il a un credit hyppothecaire et c'est la banque qui a la priorite
On peut espérer qu'il vende sa maison au dessus du montant résiduel du crédit, auquel cas vous pouvez passer en second rang.
Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive