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#1 19/02/2006 19:22:57

MathieuB
Membre
Lieu : haute savoie
Messages : 2 175

delai PC + recours des tiers

bonjour,

je me pose les questions suivantes:

- Un delai de 2 mois pour l'obtention d'un permis est-ce utopiste?

- Qq'un à t'il vu ce delai exceder ces deux mois....je pense que chaque commune et departement ont leur fonctionnement, mais l'on m'a dit que deux mois etait LE delai maxi?      vrai ou faux?

- Idem pour le recours des tiers: quelle est la durée maxi pour ce recours?

- Est-ce qu'il faut l'ajouter au delai de l'obtention du PC?

- Pour quels motifs, le plus souvent , le dossier est-il incomplet?

- A quoi faut-il se mefier ( bien entendu en respectant à la lettre le POS).

merci pour votre aide…

#2 20/02/2006 09:46:21

Nicolas
Membre
Messages : 296

Re : delai PC + recours des tiers

Le délai de traitement du dossier de permis de construire est normalement de deux mois, sauf si la DDE doit faire appel à des organismes extérieurs, auquel cas, le délai monte à 3 mois. Dans mon cas, la DDE a fait appel à EDF, l'eau usé et eau de ville pour vérifier que ces réseaux étaient capables de supporter une maison supplémentaire. Délai : deux mois et deux semaines, et encore, parce que la mairie de mon (futur) village a mis du temps à envoyer des documents complémentaires.

- Recours des tiers : deux mois à partir de la date d'affichage la plus récente : le PC doit être affiché en mairie et sur le terrain, le dernier affichage tient lieu de début du recours des tiers. Le recours des tiers commence donc après que vous ayez obtenu le permis.
- Recours administratif : période pendant laquelle la mairie peut encore vous retirer le permis. Durée : 4 mois à partir de l'affichage du PC en mairie. N'est pas forcément présente dans les clauses du compromis de vente. La mairie utilise ce recours de façon assez rare.

#3 20/02/2006 10:13:31

JeromeB
Membre
Lieu : Grasse (06)
Messages : 172

Re : delai PC + recours des tiers

Le délai annoncé est bien le délai maximum (2 ou 3 mois selon les cas).
En revanche, ce délai peut être prolongé en cas d'incomplétude du dossier (la fameuse pièce complémentaire demandée à 2 jours de l'échéance histoire de se reprendre 2 mois).

Il est vrai que le recours à un archi permet d'éviter les erreurs bêtes dans le dossier, mais cela a un coût.

#4 20/02/2006 11:07:52

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : delai PC + recours des tiers

- Un delai de 2 mois pour l'obtention d'un permis est-ce utopiste?
Non c'est très courant , c'est même la durée légale de l'instruction du dossier a partir du mooment ou le dossier est complet. J'ai lu dans un des liens de ce forum qu'après ces deux mois, vous pouvez considerez le permis comme accordé et sans nouvelle de la mairie leur envoyer une lettre recommandé.. A voir…

- Qq'un à t'il vu ce delai exceder ces deux mois....je pense que chaque commune et departement ont leur fonctionnement, mais l'on m'a dit que deux mois etait LE delai maxi?      vrai ou faux?
Oh oui… Pas pour moi, mais les compléments de dossier peuvent être demandé, la date de départ de l'instruction commencant a la reception de ceux-ci.

- Idem pour le recours des tiers: quelle est la durée maxi pour ce recours?
2 mois

- Est-ce qu'il faut l'ajouter au delai de l'obtention du PC?
Oui, donc 4 mois sauf su vous êtes dans une zone concernée par l'ABF (Architecte des batiment de France) il faut rajouter un autre mois (3 mois d'obtention du permis + 2 mois de recours des tiers)

- Pour quels motifs, le plus souvent , le dossier est-il incomplet?
Servitude de passage non documenté par copie d'acte, hauteur, surface, ou autre cotes manquantes, volet paysagé trop sommaire, etc.

- A quoi faut-il se mefier ( bien entendu en respectant à la lettre le POS).
Aux succeptibilités, à la jalousie, au délire créatif de frustrés derrière leur bureau… En bref la présentation de votre projet doit être empreint d'écoute et de modestie.

- merci pour votre aide…
Courage camarade … lol

#5 20/02/2006 11:38:14

Virginie
propriétaire de boite à sel
Lieu : Ille-et-Vilaine
Messages : 669

Re : delai PC + recours des tiers

Effectivement sans réponse d'une administration au bout du délai légal, la demande est présumée acceptée. quelque soit l'administration.

Par contre ce délai ne court qu'une fois que le dossier est complet.

Nous avons reçu un accusé de reception de la part de la mairie nous précisant le délai et son terme théorique.

Le PC nous a été accordé en 15 jours. Et encore dans les 15 jours il y a le voyage du recommandé par la poste…

Mais nous somme hors zone Batiment de France… wink (à 200m près! Ouf!!)
Il y a avait déjà qq MOB dans la commune et le POS n'est pas très contraignant.

Bref, 2 mois ce n'est pas forcément utopiste…

Comme le dit Eric, courage!

#6 20/02/2006 21:25:23

MathieuB
Membre
Lieu : haute savoie
Messages : 2 175

Re : delai PC + recours des tiers

merci des infos et des encouragements......

on attend les plans de l'archi.........qui n' a encore rien fait.....ni coupe, ni vues , ni plan de masse, juste de plans au sol…

voilà, voilà, on est un peu tendu, mais on ne desespere pas d'avoir tout le dossier avent le 28/02.....

#7 20/02/2006 21:44:20

arry
Membre
Messages : 28

Re : delai PC + recours des tiers

Pour moi, en zone littorale protégée : Bonjour Monsieur l'Architecte des Batiments de France...., le délai est de 3 mois.

Qui dit mieux.

A+

Arry toujours trés énervé par son PC

#8 22/02/2006 21:15:55

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : delai PC + recours des tiers

et faites attention en zone litoral  attendez le recours au tiers, les 15 jours de légalité et puis attendez 2 mois de plus pour voir si le permis  nest pas retiré par le préfét qui en a tous les droits, on voit couramment en bords de mer des dalles  de béton  dont le permis a été déclaré nul 3 mois et 29 jours aprés l obtention du permis de construire,  croyez moi je sais de quoi je parle

#9 23/02/2006 13:17:00

eugene
Membre
Lieu : région parisienne
Messages : 54

Re : delai PC + recours des tiers

chez nous (proche banlieue parisienne), comme il est précisé sur l'accusé de réception du permis,  le délai est de deux mois plus consultation ABF de 1 mois. le tout est majorable de 2 mois maximum en cas de besoin d'examen plus large, demande de pièces complémentaires,  donc tout ça peut durer jusqu'a 5 mois. Il nous est bien précisé que nous ne pouvons pas bébéficier d'un permis de construire tacite du fait le la consultation de l'ABF.
et évidemment il reste les recours des tiers et de l'administration de 2 et 4 mois. D'après ce qu'on nous a dit en mairie, le recours de 4 mois de l'administration n'est utilisé dans notre commune que sur de l'habitat collectif.
on arrive quand même à un délai qui peut aller de5 à 7 mois avant de commencer à construire.

voila pour chez nous

#10 16/06/2007 11:46:06

laulo
Membre
Messages : 481

Re : delai PC + recours des tiers

bonjour,

je remonte le sujet car je ne sais pas si j' ai tout bien compris.

aprés les 2 mois légaux d' instruction du PC, la mairie doit nous envoyer par courrier le permis.

si au bout de 2 mois aucune réponse ça signifie qu' ils prennent le 3ème mois non ? et aprés le 3ème mois, si toujours rien, le permis est considéré comme "tacite", donc accordé.

j' ai bon ou pas ?

#11 16/06/2007 12:17:55

snake51
Membre
Messages : 139

Re : delai PC + recours des tiers

Bonjour,
Pour ma part PC accordé le 10.06 par la mairie alors que le dossier avait été déposé le 15.03.07.....;curieusement la date portée sur le document  etait le 27.04.07 alors que la dame de la DDE etait en train de traiter le dossier début juin!…actuellement dossier à la préfecture!
Peut on dès maintenant afficher le PC sur le terrain et à la mairie ou est il préférable d'attendre le papier de la préfecture?
Merci

#12 16/06/2007 20:45:42

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : delai PC + recours des tiers

dés que vous avez votre permis il faut afficher sur le terrain la loi dit en présence d un huissier de justice qui fait un procés verbal,  prenez déja une photo  avec le journal du jour a coté (prenez une pellicule argentique) vous faites développer par un photographe en lui demandant des photos datées et une facture relattant les photos, comme ça en cas de probléme
d autres fond constater la pose par un garde champétre

la préfecture a 4 mois et 15 jours pour déclarer la légalité du permis  aprés son obtention..

#13 16/06/2007 23:43:06

snake51
Membre
Messages : 139

Re : delai PC + recours des tiers

Alain Landry a écrit :

dés que vous avez votre permis il faut afficher sur le terrain la loi dit en présence d un huissier de justice qui fait un procés verbal,  prenez déja une photo  avec le journal du jour a coté (prenez une pellicule argentique) vous faites développer par un photographe en lui demandant des photos datées et une facture relattant les photos, comme ça en cas de probléme
d autres fond constater la pose par un garde champétre

la préfecture a 4 mois et 15 jours pour déclarer la légalité du permis  aprés son obtention..

merci de votre réponse.
Donc aucune obligation d'attendre la réponse de la préfecture pour construire?

#14 17/06/2007 05:49:37

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : delai PC + recours des tiers

non ,  on peut construire dés l obtention du permis de construire dés que vous avez retiré en mairie le permis ou dés que vous avez le document de la DDE qui vous stipule que celui ci est accordé vous mettez le panneau de chantier le matin et l'aprés midi vous creuser les fondations
attention  si vosu pensez etre en zone protégé ( loi litoral a moins de 150 m de la mer par exemple et que vous etes la seule maison  faite gaffe)
mais si tout autour c est construit , que vous etes dans un hameau, que vous avait été voir les voisins avec votre pemis sous le bras, la perspective surtout et que vous n'avez senti aucune réticence et bien vous pouvez y aller, 

les nullités de permis sont rare elles le sont surtout lorsque la loi litoral s applique  ou dans un parc protégé en milieu naturel  en dehors de cela  ;....

#15 17/06/2007 10:38:34

snake51
Membre
Messages : 139

Re : delai PC + recours des tiers

Merci Mr Landry

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