Bonjour nous avons déposer notre demande de permis de construire sans atendre le résultat du CU. Mais nous etions sur une commune qui ne possede pas de P.O.s ou P.L.U, ni même de réglementation particuliére donc c'était plutot simple on devait suivre la régle nationnale (assez souple) c'est certainement plus difficile si vous etes sur un site Batiment de France par exemple.

Bonjour,
Je suis dans le même cas de figure.
Sur le CU que vous avez, il doit être indiqué que les spécifications du CU sont valables si le Permis est déposé avant la date d'expiration de ce CU.
Donc si ce n'est pas le cas, toutes les modifications du PLU qui ont été introduites depuis le jour d'obtention de votre CU vous seront applicables.
Dans mon cas personnel par exemple : Date du CU 20 mai 2005, Mon permis ne sera pas déposé avant le 20 mai 2006. Toute modification intervenue depuis le 21 mai 2005 s'imposera à moi.
En d'autres termes, si vous ne pouvez pas déposer votre permis avant la date d'expiration du CU, le faire renouveler ne vous exonèrera pas des modifications intervenus depuis. Tout au plus, vous vous "protégez" des futures modifs après la date de renouvelement.

Par contre, je ne sais pas si en cas de refus du permis ça fait repartir le compteur à zéro. C'est à dire qu'ils prétexteraient que pour la nouvelle date de dépot du PC de nouvelles conditions s'appliqueraient. Ils ne sont pas vicieux à ce point… quoi que.