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#1 14/04/2006 09:38:41

lourdine
Membre
Lieu : Poitiers
Messages : 30

Cadre juridique pour autoconstructeur

L’auto construction : une alternative au logement social


Ce texte fait suite à « Toit pour toi », sujet qui n’avait pas suscité autant de réaction que je l’espérais.
Le projet avance bien, il rencontre des réactions de sympathie auprès des décideurs : conseil général, conseil régional et mêm au sein du ministère de la cohésion sociale et du logement.
Lors de ma dernière rencontre avec le responsable région, pour l'opération"1000 maisons bois économes en énergie" et le représentant de l'ADEME, celui du CNDB qui devait être là était malade, le problème que leur pose mon concept est d'ordre juridique.
Comment se retourner contre l'un des auto constructeur en cas de malfaçon ou autre désagrément au cours du chantier, mais aussi après ? Aucune assurances, décennale ou dommage ouvrage, ne couvrira le risque auprès d'un "non professionnel" !
Il me faut donc trouver un juriste qui établisse un cahier des charges et des risques, document qui serait signé par chacun des autos constructeurs lors du dépôt du permis de construire.La seule garantie que l’on puisse mettre en avant, c’est le cadre dans lequel se déroulera le chantier.
Tout le concept réside dans l'encadrement du chantier avec, à chaque démarrage d'une phase, la démonstration par un professionnel qualifié dans sa spécialité, mais aussi le contrôle régulier sur chantier, pour vérifier la bonne mise en oeuvre par les équipes d'Auto constructeurs. D'où l'idée d'inscrire dans l'étude de faisabilité à hauteur de 10%, un poste "rémunération des intervenants extérieurs".
Amis blogueurs, pouvez vous m’aider dans cette réflexion ?

#2 14/04/2006 12:12:14

Cycy47
Membre
Lieu : Lot-et-Garonne
Messages : 93

Re : Cadre juridique pour autoconstructeur

Pourquoi ne pas s'inspirer du monde des logiciels libres (libres jusqu'Ă  quand ?) pour votre projet ?
A mon avis, un droit de regard d'un pofessionnel sur une construction amateur me paraît déplacé. Pourquoi les autoconstructeurs ne pourraient-pas se débrouiller comme des grands ?

"D'où l'idée d'inscrire dans l'étude de faisabilité à hauteur de 10%, un poste "rémunération des intervenants extérieurs" -> Pour moi, ce n'est plus de l'autoconstruction mais un travail de manutention pas payé : l'autoconstructeur c'est les bras, et le professionnel, la tête !
Une personne qui fait une démonstration avant et un controle pendant les travaux, je ne vois pas en quoi serait-elle "extérieure ?" (intervenante, oui, sacrement même !). Surtout si, pour correspondre à une norme juridique, on est obligé de suivre ses "conseils".

Pour moi, l'autoconstruction est justement un moyen d'échapper à un monde de normes presques absurdes, d'obligations de…, d'études rigoureusement conseillées sous peine de…, de controle et de surveillance des artisants (Ont-ils bien fait le travail, n'auraient-ils pas surevalué le devis… Où sont-ils ? Pourquoi ont-il 1 mois de retard… ).

L'autoconstruction doit-être avant tout un plaisir (plaisir de concevoir, de travailler manuellement, etc). Sinon je ne vois pas l'intérêt. C'est beaucoup trop de soucis et de travail, d'erreurs, et de questionnement.
Si c'est "juste" une réponse au problème que, malheureusement, aujourd'hui, pour avoir un toit, il faut se le construire tout seul car les prix des terrains sont… incroyablement chers , et que le budget autrefois consacré à la construction est désormais necessaire à l'achat du terrain… alors je pense que l'on fait fausse route… Le problème est avant tout politique (l'accès à la propriété). Et je me demande alors ce qui, pour un simple citoyen, est le plus simple : devenir maçon-charpentier-electricien-plombier-couvreur-plaquiste-menuiser ou… faire de la politique.

VoilĂ , c'est une bien maigre contribution Ă  votre projet, que je soutient de tout coeur.

#3 14/04/2006 12:48:18

jcmontagne
Mister Happy
Lieu : 78
Messages : 1 597

Re : Cadre juridique pour autoconstructeur

Pourquoi pas un rapprochement Lourdine - FG ?
http://archiopensource.free.fr/

#4 14/04/2006 13:00:15

lourdine
Membre
Lieu : Poitiers
Messages : 30

Re : Cadre juridique pour autoconstructeur

Je suis bien d'accord avec toi, pour un autoconstructeur indépendant, qui paye ses matéraux de sa poche, sans l'intermédiaire d'un crédit, comme Homabilix. Mais dans mon cas, ce sont des gens dont les revenus ne permettent pas d'accéder à la propriété et qui doivent donc emprunter. Frileux comme sont les banquiers, le problème se pose en cas de revente, ils veulent être sur de récupérer leurs billes. Si tu passes par une entreprise, celle ci cotise à une caisse qui assure sa responsabilité décenale, assurance qui est demandée dès que tu déposes un dossier de financement.
Mon problème rejoint celui auquel a du faire face les castors il y a 50 ans.

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