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#1 12/06/2006 17:15:13

boifan
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Nouveau décret "anti-termites"

Un nouveau décret anti-termites a été signé le 23 mai 2006 :
C'est à lire :  ICI

Les points clés à retenir:
- Le texte concerne les bâtiments neufs, y compris les travaux d'aménagements ou de construction ne faisant pas l'objet d'un permis de construire.
- Seuls les bois de structure ou les matériaux à base de bois (panneaux de structure) sont concernés.
- Sur l'ensemble du territoire national, les éléments de bois visés précédemment doivent être résistants à l'action des insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus) et des termites.
- Dans les départements soumis à un arrêté préfectoral "termite", une barrière de protection doit être installée entre le sol et le bâti.
- Des adaptations particulières sont prévues pour les DOM.
- Ces dispositions s'appliquent aux Permis de construire et autres déclarations déposés après le 24 11 2006 (résistance des bois) et après le 24 11 2007 pour la barrière de protection dans les départements concernés.

Pas de panique pour les "pros", ils ont des délais comme d'habitude.
Et puis c'est bien connu que les termites s'arrêtent à la limite des départements smile

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