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#1 20/07/2006 08:44:19

julien
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CU non délivré possibilité de poser le permis ?

Voila je suis toujours en attente de mon CU.Le probleme pour ce CU c'est que sur le terrain projeté il n'y a pas l'electricité et pour cela la commune devra deboursé beaucoup d'argent.Si le CU est refusé est ce que je peux posé mon permis en leur indiquant que je veux payé l'électricité??(reglementairement)

#2 20/07/2006 09:34:45

Bedouin
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Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

Avant de leur dire cela, proposez leur un deal:

Vous proposez de faire 50/50 sur l'electricité pour leur montrer votre bonne volonté…
Nous on a reussi comme ca pour fraire goudronner le chemin communale menant chez nous.
(enfin c'est pas encore fait mais le deal est accepté par la mairie).

#3 20/07/2006 19:08:25

boifan
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Lieu : 29
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Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

julien a écrit :

Voila je suis toujours en attente de mon CU.Le probleme pour ce CU c'est que sur le terrain projeté il n'y a pas l'electricité et pour cela la commune devra deboursé beaucoup d'argent.Si le CU est refusé est ce que je peux posé mon permis en leur indiquant que je veux payé l'électricité??(reglementairement)

Je ne crois pas que l'extension du réseau électrique soit du ressort de la commune (ce n'est pas comme l'éclairage public). C'est un problème à traiter avec l'EDF qui doit vous établir un devis pour amener l'électricité sur un poteau. Idem pour le téléphone et l'eau (elle, pas sur un poteau smile ). Si vous pouvez supporter ces coût alors vous aurez rempli les conditions de la viabilisation.

Il y a un délai de 2 mois pour la délivrance du CU. Si vous ne voyez rien venir, mieux vaut aller voir ce qui se passe. Maintenant avec les POS et PLU, les zones desservies sont parfois inconstructibles pour différentes raisons, alors les zones non desservies … Avez-vous vérifié cela ?

#4 20/07/2006 20:25:19

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

Pour julien,
concrétement ton terrain n'est pas viabilisé, il est en diffu, il doit être classé en "NA" (car pas de TAE, entre autre), CAD qu'il est constructible sous réserve de le viabiliser. Comme te l'a dit Boifan, tu as 2 mois de délai, et tu verras que dessus, il est indiqué cadre 9 "Observations et prescriptions particulières" = le branchement aux réseaux sera à la charge du pétitionnaire. Donc oublie toute idée de deal avec la commune (surtout si cette dernière n'est pas riche), par contre une partie du raccordement au réseau d'eau peut être pris en charge ( pour mon cas = 30 %), mais ce n'est pas cela qui coûte le plus cher, c'est bel et bien la tranchée qu'ils vont te creuser (tjs pour moi = 13,18 euros HT), alors fait en sorte de coordonnée tes estensions aux réseaux = 1 seule tranchée, et encore mieux fait le faire pas un pote qui manie la mini pelle.
Pour ce qui est de la commune qui déboursera ou non de l'argent, ce n'est pas tout à fait comme cela que ça se passe, contact EDF = il y a un forfait pour les 30 premiers mètres (branchement inclus), pour mon secteur on arrive à 1265 euros TTC, et cela pour 30 mètres, il me reste encore 44 mètres à parcourir et pour cela qui intervient ?, normalement "ton" syndicat intercommunal d'électrification (tu auras le nom de la personne qui s'occupe de ta zone en contactant la mairie ou EDF). En fait c'est lui qui intervient de A à Z (sauf branchement), pour ce qui me concerne on arrive à 18,29 euros TTC du mètre linéaire supplémentaire au delà des 30 premiers mètres. Grace à ce fameux syndicat intercommunal d'électrification, je paye beaucoup moins que le coût réel.
Il te suffit de prendre ta calculette et tu verras combien je dois débourser pour l'électricité, ensuite vient l'eau (autre problème). Attention, pour reprendre ce que dit Boifan, si ils le peuvent, tu n'auras pas une extension de réseau en aérien mais en souterrain.
Pour Bedouin,
il n'y a pas de deal à avoir avec une commune, ou bien c'est ce qu'ils ont voulu te faire croire, du moment ou tu parles de chemin communal et que ton terrain est constructible ( en consultant le cadastre ), la commune doit rendre le chemin d'accés à la limite de ta propriété, carrossable. Là ou tu as eu de la chance c'est que tu es eu de l'enrober et non de l'empièrrement.
Attention au terme "chemin communal", au niveau de la DDE, cela veut dire "partie privative de la commune", la commune n'est donc pas tenue de participer à quelques frais que ce soit, hormis si elle souhaite attirer des nouveaux administrés.
Cadre 8 d'un CU on doit renseigner les équipements publics et réseaux.

#5 21/07/2006 20:33:28

tractopelle1000
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Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

Bonjour,
Après appel à la DDE concernée, j'ai eu l'autorisation de déposer mon permis de construire bien que le Cu pour le terrain soit en cours d'instruction. On m'a simplement demandé de joindre une copie de la promesse de vente du terrain, de plus le propriétaire du terrain a signé un cadre dans l'imprimé type du permis de construire.

Donc à mon avis il n'y a pas de problème pour déposer votre PC sauf si vous craignez que votre terrain soit inconstructible ou que les dimensions du terrain ne soient pas certaines.

Un coup de fil à la dde ne peut pas faire de mal…

#6 21/07/2006 22:17:47

LeCab
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Messages : 114

Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

Rien n'interdit de déposer une demande de permis de construire. Mais pourquoi faire ?
Le Certificat d'urbanisme ne sert qu'à donner des informations utiles lors d'une vente par exemple, en prouvant que le terrain est constructible sans avoir besoin de déposer une demande de PC.
Il a aussi pour fonction d'obliger le Maire a prendre une position officielle lorsque un litige sur la constructibilité existe. On peut alors exercer un recours au Tribunal administratif pour faire reconnaître son bon droit.
Ce qu'on peut faire également lorsqu'il n'y a pas de réponse au bout de 4 mois (voir durée stipulée sur le récépissé de demande).
En tous cas renseignez-vous sur la raison du retard de réponse au CU et exigez une réponse. Vous saurez ainsi ce qui bloque.
Si vous pouvez débloquer la situation, en électrifiant la parcelle par exemple, redemandez un CU dans la foulée.

#7 22/07/2006 18:45:14

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

Entièrement d'accord avec LeCab

#8 08/08/2006 14:50:58

julien
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Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

gagapen29 a écrit :

Pour julien,
concrétement ton terrain n'est pas viabilisé, il est en diffu, il doit être classé en "NA" (car pas de TAE, entre autre), CAD qu'il est constructible sous réserve de le viabiliser. Comme te l'a dit Boifan, tu as 2 mois de délai, et tu verras que dessus, il est indiqué cadre 9 "Observations et prescriptions particulières" = le branchement aux réseaux sera à la charge du pétitionnaire. Donc oublie toute idée de deal avec la commune (surtout si cette dernière n'est pas riche), par contre une partie du raccordement au réseau d'eau peut être pris en charge ( pour mon cas = 30 %), mais ce n'est pas cela qui coûte le plus cher, c'est bel et bien la tranchée qu'ils vont te creuser (tjs pour moi = 13,18 euros HT), alors fait en sorte de coordonnée tes estensions aux réseaux = 1 seule tranchée, et encore mieux fait le faire pas un pote qui manie la mini pelle.
Pour ce qui est de la commune qui déboursera ou non de l'argent, ce n'est pas tout à fait comme cela que ça se passe, contact EDF = il y a un forfait pour les 30 premiers mètres (branchement inclus), pour mon secteur on arrive à 1265 euros TTC, et cela pour 30 mètres, il me reste encore 44 mètres à parcourir et pour cela qui intervient ?, normalement "ton" syndicat intercommunal d'électrification (tu auras le nom de la personne qui s'occupe de ta zone en contactant la mairie ou EDF). En fait c'est lui qui intervient de A à Z (sauf branchement), pour ce qui me concerne on arrive à 18,29 euros TTC du mètre linéaire supplémentaire au delà des 30 premiers mètres. Grace à ce fameux syndicat intercommunal d'électrification, je paye beaucoup moins que le coût réel.
Il te suffit de prendre ta calculette et tu verras combien je dois débourser pour l'électricité, ensuite vient l'eau (autre problème). Attention, pour reprendre ce que dit Boifan, si ils le peuvent, tu n'auras pas une extension de réseau en aérien mais en souterrain.
Pour Bedouin,
il n'y a pas de deal à avoir avec une commune, ou bien c'est ce qu'ils ont voulu te faire croire, du moment ou tu parles de chemin communal et que ton terrain est constructible ( en consultant le cadastre ), la commune doit rendre le chemin d'accés à la limite de ta propriété, carrossable. Là ou tu as eu de la chance c'est que tu es eu de l'enrober et non de l'empièrrement.
Attention au terme "chemin communal", au niveau de la DDE, cela veut dire "partie privative de la commune", la commune n'est donc pas tenue de participer à quelques frais que ce soit, hormis si elle souhaite attirer des nouveaux administrés.
Cadre 8 d'un CU on doit renseigner les équipements publics et réseaux.

Apparemment c'est la dde qui ne voudrait pas délivré le CU car il n'y a pas l'electricité et meme si je veux la payer il ne veulent pas ?? Quelqu'un peut m'expliquer??????????

#9 08/08/2006 18:10:15

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

Là je sèche,
l'idéal étant de prendre RDV avec le service de l'urbanisme de la DDE dont "ton" terrain dépend, demande leur une explication (tout en restant aimable).

J'y étais ce matin, prise de contact avec la personne qui instruira ma demande, trés bon contact, même pas peur que ce soit en bois et encore moins avec une forme contemporaine. Honnêtement le feeling a été excellent, je n'y ai pas été comme un "bourrin" et je crois que toutes les personnes présentes dans le bureau ont apprécié ma démarche.
Si ma demande est rejeté, je ne pige plus rien.

#10 08/08/2006 18:21:54

patlafatigue
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Messages : 146

Re : CU non délivré possibilité de poser le permis ?

Voilà qui me conforte gagapen wink

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