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#1 01/08/2006 12:31:29
- matjoh
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certificat conformité ou pas?
bonjour a tous,
je me posais la question sur les conséquences de la non obtention du certificat de conformité, je sais qu'au bout de 10 ans je le recupere mais entre temps que peut il arriver et est ce vraiment vrai?
exemple j'ai mis sur le permis que j'allais la lasurer ton pierre (histoire de faire passer plus facilement la pilule mais finalement je sais pas si j'aurai du mais bon…trop tard) mais j'aimerai la laisser ton bois . d'autre part on m'oblige a mettre 1 arbre de haute tige pour 100m2 de terrain libre (ayant deja de beaux arbres qui prennent de la place je ne voudrai pas surcharger le terrain)
je sais qu'on la demande a la fermeture des travaux mais si je demande rien…j'ai pas reussi a trouver beaucoup de reponses
si quelqu'un est dans un cas similaire, je veux bien des renseignents
merci d'avance
#2 01/08/2006 13:05:50
- LeCab
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- Messages : 114
Re : certificat conformité ou pas?
je sais qu'on la demande a la fermeture des travaux mais si je demande rien…
La banque peut l'exiger pour la dernière partie du prêt.
Il est exigé par le notaire car c'est la preuve que le bâtiment est conforme aux règles de sécurité.
D'où tenez-vous que vous l'obtenez après 10 ans ? Lorsque j'ai vendu ma maison après 27 ans, j'ai du donner permis de construire et certificat de conformité.
Des imprévus (désagréables auxquels on ne pense pas) peuvent vous obliger à vendre et vous aurez des problèmes supplémentaires.
Pour votre lasure, rien ne vous empêche de choisir une autre teinte, et de demander un permis modificatif.
Quant aux arbres, rien n'oblige à ce que ceux que vous planterez poussent …
On dort mieux quand on est dans les clous 
#3 01/08/2006 13:18:16
- matjoh
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Re : certificat conformité ou pas?
c'est sur …qu'on dort mieux mais c'etait plutot dans le cas ou on me refuserai ces demandes de modifs
pour les 10 ans on me l'a dit plusieurs fois..d'ou mon interrogation
pour le pret pas de soucis car je paye la fin des travaux maintenant sur mon apport perso
et pour les arbres ca m'en fait 13 a planter et j'ai l'intention d'en mettre que la moitié sinon je me retrouve avec une foret dans jardin
comme il se doit dans un 1er temps j'ai l'intention de demander une modif de permis
je voulais aller voir le maire avec des arguments en poche au cas ou.. 
#4 01/08/2006 13:41:56
- Erwan_29
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- Lieu : Quimper
- Messages : 89
Re : certificat conformité ou pas?
pour les dix ans, c'est pas plutôt coté dommage-ouvrage qu'on est tranquille au bout de dix ans ?
#5 01/08/2006 13:46:20
- matjoh
- Membre
- Messages : 96
Re : certificat conformité ou pas?
je sais pas trop et tous les textes que je trouve sur le web sont plutot succins a ce sujet…ils ont du faire du copier-coller a gogo 
#6 01/08/2006 19:04:56
- alainlandry967
- Membre
- Messages : 16 774
Re : certificat conformité ou pas?
bonjour a tous,
je me posais la question sur les conséquences de la non obtention du certificat de conformité, je sais qu'au bout de 10 ans je le recupere mais entre temps que peut il arriver et est ce vraiment vrai?
exemple j'ai mis sur le permis que j'allais la lasurer ton pierre (histoire de faire passer plus facilement la pilule mais finalement je sais pas si j'aurai du mais bon…trop tard) mais j'aimerai la laisser ton bois . d'autre part on m'oblige a mettre 1 arbre de haute tige pour 100m2 de terrain libre (ayant deja de beaux arbres qui prennent de la place je ne voudrai pas surcharger le terrain)je sais qu'on la demande a la fermeture des travaux mais si je demande rien…j'ai pas reussi a trouver beaucoup de reponses
si quelqu'un est dans un cas similaire, je veux bien des renseignents
merci d'avance
pour la teinte de la maison la dde vous y obligera, la dde peut vous obliger a peindre vos volets de telle ou telle couleur alors pensez du bardage et heureusement d ailleurs vous voyez vous un bardage rose une façade violete, une autre couleur caramel moisi, une autre jaune cocu, une autre rouge pétant et tout cela dans le meme lotissement… soyons sérieux, un peu,
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