Decret d'application en attente !

PHILL35 · 12/08/2006 09:10:33

Il en est où ce décret qui permet aux particuliers qui installent un recuperateur d'eau de pluie pour les WC et MAL d'avoir un credit d'impot de 40% ???

Quelqu'un est au courant ?

la Bédouide · 17/09/2006 20:27:48

le décret n'est pas sorti puisque la loi n'est pas votée !
début septembre elle est passée au sénat qui a ramené les 40 % à 15 %
elle va repartir à l'Assemblée nationale et sera discutée en novembre.
pour infos voir le journal de l'environnement, rubrique eau http://www.journaldelenvironnement.net

Thorasik · 17/09/2006 23:00:40

Pourvu que ça ne passe pas, les prix vont doubler…

EricM · 18/09/2006 08:47:30

Outre la diminution considerable du taux de crédit d'impot, il a été adopté un amendement visant à permettre aux collectivités disposant d'installations de collecte des eaux pluviales d'instituer une taxe payée par les propriétaires qui s'y raccordent… Un bonheur quoi.
Encore un peu et une taxe sera certainement créer pour taxer les personnes qui récupère l'eau de pluie…
Faites le mais ne le dites pas… Du moins pas à ceux qui bientôt seront succeptible de vous reprendre (sous forme de taxe) l'argent donné (en crédit d'impots).

luc · 18/09/2006 11:30:47

tu rigoles eric, mais il est prévu une taxe forfaitaire pour ceux qui récupérent l'eau de pluie. donc il faut être discret quand on installe une cuve.

gagapen29 · 18/09/2006 18:11:13

Ayant assisté à une réunion, le représentant de l'ADEME départemental était présent, il y a de cela 2 mois, nous avons parlé et l'histoire de la taxe c'est du courru d'avance.

boifan · 19/09/2006 22:36:18

gagapen29 a écrit :

Ayant assisté à une réunion, le représentant de l'ADEME départemental était présent, il y a de cela 2 mois, nous avons parlé et l'histoire de la taxe c'est du courru d'avance.

Ya une solution. Pas la peine d'économisez l'eau du robinet !
Plantez du maïs ou n'importe quoi qu'il faut arroser un max, et pompez dans la nappe. Etalez la m… autant que vous pouvez (sur quelques hectares ça fait pas si épais qu'on croit), rejetez vos surplus à la rivière, de toutes façons c'est là que tout finit ! Et si vous entendez un bruit de taxe, brulez une ou deux préfectures. Les veaux ne sont pas tous dans les étables

gagapen29 · 20/09/2006 06:02:12

Ouh la la !! qu'est qu'dit ?!
José j'tappelle…

Goldorak · 20/09/2006 07:12:53

J'ajoute de l'eau (de pluie) au moulin. J'ai eu dans ma boîte à lettres ces jours-ci un papier officiel émanant de l'organisme intercommunal local gérant les déchets qui proposait des systèmes de récup' d'eau de pluie à des prix très attractifs. Il fallait remplir le papier et le renvoyer à l'organisme en question. Ach ! Gestapo ??? Ce même papier proposait également des composteurs, toujours à des prix canons !! A quand la taxe sur le compostage de l'herbe tondue ???

bioman14 · 20/09/2006 12:16:11

boifan a écrit :

Ya une solution. Pas la peine d'économisez l'eau du robinet !
Plantez du maïs ou n'importe quoi qu'il faut arroser un max, et pompez dans la nappe. Etalez la m… autant que vous pouvez (sur quelques hectares ça fait pas si épais qu'on croit), rejetez vos surplus à la rivière, de toutes façons c'est là que tout finit ! Et si vous entendez un bruit de taxe, brulez une ou deux préfectures. Les veaux ne sont pas tous dans les étables

Tout à fait thierry, heuu josé, heuu boifan, ahhrr je sais plus, mais c est pas grave , tout à fait quand meme

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