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#1 09/09/2006 16:41:01

coriolis81
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Messages : 95

crédit d'impot sur la recuperation d'eau baisse

sans commentaire

Le vendredi 8 septembre, les sénateurs ont adopté un amendement gouvernemental visant à abaisser de 40% à 15% le taux du crédit d'impôt qu'avaient créé les députés «pour la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie» et qui constituait une niche fiscale nouvelle. Cette décision ne devrait pas satisfaire André Flajolet, (UMP), le rapporteur de l'Assemblée nationale, qui estime que le taux de 15% n'est pas assez encourageant pour les particuliers.

@+

#2 10/09/2006 20:22:38

jboulic
pro
Lieu : Nord Finistere
Messages : 655

Re : crédit d'impot sur la recuperation d'eau baisse

Ola
Les sénateurs avaient aussi en seconde lecture refusé le projet de loi qui mettait des limites drastiques aux projets éoliens et qui , à terme , était la mort de la filière en France . Ouai , bon bof , si la récupération d'eau de pluie les avait intéressé , ils l'auraient fait depuis longtemps comme les Belges (coucou Yannick) et non pas avant une déchéance (ou échéance?) électorale !

#3 11/09/2006 21:01:53

bioman14
Membre
Messages : 428

Re : crédit d'impot sur la recuperation d'eau baisse

ouaip

ou alors ils lisent ce forum ( wink ), et ils ont vu que les eaux de pluie recuperées et rejetées apres usage dans le reseau des eaux usées étaient une charge pour les stations d epuration, sans que le consomateur l ai payé .

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