zonage

laetitia · 14/09/2006 20:14:16

bonjour,

Est-ce que quelqu'un peu m'indiquer ce qui se cache sous le zonage PLU "Na"= secteur de qualité? Puis-je un jour espérer que mon terrain devienne constructible?

merci d'avance

LeCab · 14/09/2006 21:14:22

Code de l'urbanisme : article R123-8
Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Votre terrain se trouve donc dans une zone protégée en raison de la qualité du site qui pourrait être dénaturé par des constructions. Au sein de la zone N, tout n'est cependant pas automatiquement inconstructible. Il faut aller lire le PLU en mairie. S'il est bien fait, il donne les motivations des choix dans le rapport de présentation.
Ne pas oublier la première phrase de la Loi qui dit que "le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences ", ce qui place l'intérêt général au dessus du particulier. Normalement …

laetitia · 15/09/2006 18:53:48

Merci pour votre réponse.

En fait, le PLU est en cours et c'est lors de la présentation du projet, organisée par la Mairie, que nous avons vu le zonage sur la carte.

C'est vrai que l'intérêt du plus grand nombre prime, c'est tout à fait normal.
Mais personne ne profite du terrain, ou même de ses environs immédiats pour la simple raison qu'ils sont quasi inaxessibles et puis, faut dire, y'a rien à voir!!! En fait, le terrain se trouve au fond d'un cul de sac. Ce chemin communal (de 100 m) n'a été débroussaillé qu' 1 fois en 2 ans par la commune (et encore, sans doute parce qu'il ont remarqué que nous avions tenté de le débroussailler nous même, pour accéder "chez nous", en vain). En attendant, nous prêtons le terrain au voisin pour qu'il y mette ses moutons.( et pour nous, ça fertilise et entretien). Avant, la Mairie, ne se souciait pas de savoir si l'emplacement était beau ou pas, ou si cela profitait à la communauté ou pire, du risque d'incendie…
Ah aussi, A 200m à vol d'oiseau, il y a un paintball en plein air. Il ne fait plus de bruit car il a été aménagé récemment, mais côté préservation du paysage…

On devrait peut-être dire qu'on est des écolo-constructeurs ( enfin, dans nos rêves)

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