ATTENTION: Vers plus de sanction pour les réfractaires à la RT2005

EricM · 21/09/2006 09:57:54

L’application de la réglementation thermique –qui est passée début septembre de sa version 2000 à sa version 2005- est remise en cause par l’absence de réel contrôle par les pouvoirs publics. Une situation qui pourrait bientôt changer....

Voir article du JDLE: http://www.journaldelenvironnement.net/ … DE&ctx=259

Petit extrait: "… des sanctions sont bien prévues par le Code de la construction et de l’habitation. Dans le cas de la RT 2005, elles peuvent aller de l’interruption des travaux à la saisie des matériaux de chantier, jusqu’à une amende de 75.000 euros et/ou un emprisonnement de trois ans...."

On va voir sir les bonnes intentions sont suivi d'effets....
Vous y croyez vous?
Si je n'ai rien a foutre des sanctions envers les constructeurs, j'imagine l'impact sur les clients…

boifan · 21/09/2006 10:08:43

Quand vous vendez une maison, on vous demande permis de construire et certificat de conformité. Sur la demande de PC, il y votre engagement du respect du code de la construction. Donc l'acheteur est certain du respect des normes en vigueur à la date de délivrance du PC.
S'il s'avère que ces normes n'ont pas été respectées le vendeur en est responsable et ça peut coûter cher puisqu'il y a fraude.
Bien des évènements (malheureux) de la vie peuvent obliger à vendre une maison avant l'échéance prévue, c'est donc qu'on est dans les ennuis, est-ce bien le moment d'en rajouter ?

EricM · 21/09/2006 10:54:23

Je ne suis pas d'accord Boiffan. Le client ne peut etre certain que de l'intention (supposé par defaut) du constructeur a respecter la RT2005, pas de sa mise en application dans la construction. Combien de client de maison individuelle savent ce qu'est la RT2005?.
Le client lui ne peut en aucun cas etre certain du respect des normes a la signature du PC.
En cas de futur controle et donc d'eventuellement d'arret du chantier pendant plusieurs mois, le client peut se retrouver très fortement mis en difficulté sur ses engagements financiers.

MathieuB · 21/09/2006 12:15:44

comment peuvent'ils verifier le respect de cette RT, la maison finie?
si ce n'est sur la bonne foie du constructeur et du detail de son procédé de construction?

nico2638 · 21/09/2006 12:20:29

Et si on passe par des artisans ? à qui la faute ?

LeCab · 21/09/2006 18:21:32

L'entreprise se doit de respecter la réglementation, les DTU, etc …
C'est la base des relations entre les professionnels et les clients qui ne le sont pas.
Vous ne vérifiez pas l'état des pneus du bus avant d'y monter ?

bioman14 · 21/09/2006 22:14:55

apres lecture de l article du JDE et de ce fil, 2 remarques:
-c est le maitre d oeuvre qui devrait etre responsable du respect de la reglementation, donc le particulier devrait toujours pouvoir se retourner contre lui. plus facile à dire qu a faire.
-et le Diagnostique Performance Energetique , ça en est ou ? ce diagnostique doit forcement comprendre la verification du respect de la RT, et meme etre beaucoup plus precis.
peut etre qu un particulier aurait interet à s en payer un à la reception du batiment ?

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