Salut à tous
Nous sommes actuellement en train de faire construire via un constructeur qui nous founit egalement le terrain en lotissement. (on est dans les 7 jours de réflection pour la Signature du contrat définitif)
ce constructeur fait parti de l'UNCMI et à ce titre propose le contrat type de CCMI propre à l'UNCMI.
Malheureusement, je viens de m'apercevoir que ce dernier est loin de respecter la legislation (vous pourrez trouver des infos à ce sujet sur le très bon site de l'AAMOI
http://aamoi.chez-alice.fr/images/Anoma … 22uncmi%22
Evidemment, ayant pris connaissance de cela, nous n'avons pas encore signé et j'ai transmis mes remarques sur le contrat à mon commercial.
Y a t'il d'autre chose à faire. Si dans 6 jours, je n'ai pas eu de retour satisfaisant, comment dois je informé le constructeur que je refuse ce contrat ? LRAR ou courrier simple remis en main propre contre decharge ?
MErci
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