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#1 21/10/2006 15:43:08

nicom
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haie du voisin contre mon mur

Je vais être en limite de propirété et mon voisin à une haie de cyprés de son côté.
Pour le moment le mur de pigon de ce côté est prévu en clin comme le reste de la maison.

Mieux vaut-il prévoir une autre finition sur ce mur et quelle distance entre la haie est le mur est souhaitable pour ne pas avoir de problèmes d'humidité ?

#2 21/10/2006 19:24:56

alainlandry967
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Re : haie du voisin contre mon mur

de toutes façons   il y a un plu , ou un pos, et ce serait bien le diable si celui ci n est pas calqué sur ,  construction soit en limite de propriété , soit à 3 ou 4 m donc  avous e choisir suivant le terrain mais si vous ne disposez pas de 4 m et bien il ne vous reste que la limite de propriété, , choisisez un revetement ('fibre de ciment  je pense que c est ce qui sera le mieux, de type minéralis  par exemple

#3 22/10/2006 09:19:10

nicom
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Re : haie du voisin contre mon mur

oui l'implantation sera en limite de propriété car mon terrain n'est pas large.
Les textes pévoient apparemment une distance à respecter pour la plantation d'une haie, mais d'après ce que j'ai lu c'est toujours par rapport au tronc.
Y'a-t-il une distance à respecter entre sa haie en elle-même et mon mur, doit-il par exemple laisser la place de son côté pour pouvoir passer et la tondre ?
Dans ce cas cette distance de passage suffit-elle a ne pas avoir de problème avec mon mur en clins ?

#4 22/10/2006 09:55:37

alainlandry967
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Re : haie du voisin contre mon mur

Non, 


Plantation
    - distance de plantation :
Légalement en France, pour une haie non-mitoyenne, la distance de plantation est de 0,50 m (de la limite de propriété) minimum pour une haie d'arbustes qui ne dépassera pas 2 m de haut. Elle est de 2 m minimum pour une haie qui dépasse 2 m de haut. Au pied d'un mur, il n'y pas de distance minimale, mais la plante ne doit pas dépasser le sommet du mur

en sommes lorsque votre maison sera construite il pourra laisser grimper sa haie à la hauteur de votre pignon  donc attention au matériau que vous allez mettre pour barder e pignon




ou sur borne si elle est mitoyenne
vous n avez pas le droit de couper les branches qui surplombe votre terrain , vous devez le signaler a votre voisin qui doit procéder au taillage,
le fait qu il y a cette haie vous prive de solution de finition coté voisin, en effet  vous auriez pu enduire le mur, mais il faut qu il rase sa haie, là c esst une question de  bonne entente,  veut il garder sa haie, ou du fait qu il y aura un mur,  le besoin de haie n est peut etre pas utile pour briser le vue

j abandonnerai le clin bois   je verrai pour un clin "fibre de ciment" de type eterclin
ou un mineralis ou autres panneaux a base de ciment

il n est pas obligé de laisser les constructeurs venir sur son terrain pour poser les échaffaudages , le droit d échelle n est pas une obligation,
votre constructeur devra poser le bardage avant de redresser le mur, ce qui n est pas une mince affaire
n oubliez pas non plus que votre voisin pourra un jour s appuyer sur votre mur
de toutes façons  ce genre de situation est toujours sujet a des différents entre voisins , il faut donc prévoir tout avant que le conflit n éclate et penser aussi que votre voisin actuel ne sera peut etre plus le meme dans quelques années

#5 22/10/2006 21:40:15

LeCab
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Re : haie du voisin contre mon mur

Alain Landry a écrit :

il n est pas obligé de laisser les constructeurs venir sur son terrain pour poser les échaffaudages , le droit d échelle n est pas une obligation

Si votre voisin refuse de vous laisser pénétrer sur son terrain pour effectuer des travaux, il faut s'adresser au juge en démontrant qu'ils ne peuvent être exécutés autrement. Puis faire dresser un consat de l'état de la propriété du voisin avant les travaux afin d'éviter tout litige ultérieur.

La Cour de cassation a aussi arrêté que la hauteur de 2 mètres d'une haie ne doit jamais être dépassée (si la haie pousse de 30 cm entre 2 tailles, il faut la rabattre à 1,70 m).

#6 23/10/2006 07:25:52

alainlandry967
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Re : haie du voisin contre mon mur

entierrement d'accord pour le droit d échelle, mais , vous devez remettre le terrain dans l état,   si par exemple vous devez faire un enduit , il faudra donc arracher la haie la mettre en jaugeage, et la replanter ensuite avec la garantie qu elle ne crevera pas, ce qui n est pas gagné
pour la hauteur, puisqu'il y a un mur, et donc cela n 'apporte pas d ombre   et bien elle pourra monter à la hauteur du mur
et puis il ne faut pas oublier les us et coutumes de chaque village…

#7 23/10/2006 08:10:25

nicom
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Re : haie du voisin contre mon mur

Merci beaucoup M.Landry pour ces précisions.
Je n'ai pas le droit de couper les branches qui dépassent chez moi, mais à l'inverse sa haie a-t-elle le droit de toucher mon mur ?

#8 23/10/2006 08:23:48

alainlandry967
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Re : haie du voisin contre mon mur

oui , pour le mur,  puisqu il sera sur borne  , et non vous n avez pas le droit de couper les branches pas plus que par exemple ramasser les fruits d'un cerisier qui surplomberait votre terrain meme ceux tombé a terre… maintenant en réalité....

#9 23/10/2006 08:43:43

phbichon
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Re : haie du voisin contre mon mur

Le mieux c'est de se decaler de 3m même si le terrain n'est pas tres grand ca doit qd même etre faisable ( peut etre en revoyant un peu la forme de la maison) .

#10 23/10/2006 08:51:05

alainlandry967
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Re : haie du voisin contre mon mur

c est pas toujours facile , dans certain terrain qui ne font que quelques centaines de m²  on construit parfois dans 300 m² de terrain une maison qui en fait 400

#11 23/10/2006 12:33:03

leStef
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Re : haie du voisin contre mon mur

Alain Landry a écrit :

oui , pour le mur,  puisqu il sera sur borne  , et non vous n avez pas le droit de couper les branches pas plus que par exemple ramasser les fruits d'un cerisier qui surplomberait votre terrain meme ceux tombé a terre… maintenant en réalité....

Le fruit d'un arbre du fond voisin n'est il pas  en toute légalité consommable par le proprétaire du terrain sur lequel il est tombé? je croyais.

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