en kiosque

#1 27/10/2006 16:16:54

seb et caro
Membre
Lieu : sud Manche
Messages : 134

Dommage Ouvrage : est ce obligatoire?

allons faire construire une ossature en" hors d'eau-hors d'air";

est ce utile d'avoir une d' D.O. quand même puisque peu d'artisants viendront sur notre chantier?

est obligatoire pour la revente?
et pour le prêt bancaire?

merci d'avance!!
a+

#2 27/10/2006 17:18:27

pco
Membre
Messages : 89

Re : Dommage Ouvrage : est ce obligatoire?

Avez vous déjà fait  les démarches pour votre prêt ?

Si oui votre banquier vous aura dit si oui ou non il va vous demander la DO.

Si vous auto construisez une partie de votre projet vous ne pouvez pas avoir de DO.

Qu'est ce que la DO: c'est en quelque sorte une sur assurance qui est sensée vous garantir le règlement des litiges entre les entrepreneurs reconnues responsables, dans des délas de l'ordre de 6 mois (c'est loin d'être respecté). D'autre partc'est une garantie pour l'organisme financier que ses sous qu'elle a eu la bonté de vout prêter ne sont pas perdus en cas de revente ou de saisie avant les 10 prmerières années qui suivent la construction.

Maintenant il est dit que ce n'est pas une assurance obligatoire dès lors que vous destiné la construction pour laquelle vous empruntée, pour un usage personnel, et que vous ne destiné pas la dite construction à la vente. Et dans ce cas vous n'êtes pas en obligation de produire une dommage ouvrage. Ca votre banquier y veut bien souvent pas l'entendre et il risque de persister dans sa demande. faut quand même compter 4500 € minimum pour une DO. Les banquiers faux culs retournent leur veste à ce moment et vous demandent de leur signer une décharge.

Voilà le résumer rapide et bref de ce que c'est qu'une DO.

Toujours d'après la loi, pour la revente on va vous demander de présenter le certificat de DO si vous revendez avant 10 ans.

Les agents immobiliers honnêtes vous le demanderons. Mais comme ce sont tous des … dans ce secteur il y en pas un qui va vous la demander parce que l'acheteur y se fiche pas mal de savoir si il y a un DO sur la baraque c'est tou juste si l'acheteur sait que le bien doit être assuré par le vendeur, assurance classique, jusqu'au moment de la vente.

#3 28/10/2006 13:12:39

tcr89
Membre
Messages : 343

Re : Dommage Ouvrage : est ce obligatoire?

vous pouvez decider de ne pas prendre la do
la do est tres administratif

#4 28/10/2006 14:58:01

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : Dommage Ouvrage : est ce obligatoire?

Sujet déjà traité à de trés nombreuses reprises, faites une recherche. Nous y avions consacré un post, d'ailleurs fort intéressant, en tout cas vous pouvez "écouter" @pco, il à l'air bien calé dans le domaine.

#5 28/10/2006 15:20:59

François Germain
Sculpteur - Designer - Prototypiste
Lieu : Villeurbanne - France
Messages : 597

Re : Dommage Ouvrage : est ce obligatoire?

gagapen29 a écrit :

vous pouvez "écouter" @pco, il à l'air bien calé dans le domaine.

Ouai ! Il nous intrigue à tout connaitre comme ça !

#6 28/10/2006 21:28:39

tcr89
Membre
Messages : 343

Re : Dommage Ouvrage : est ce obligatoire?

certains courtiers en assurance sont tres clair la do est faite pour les banques, en cas de divorce des emprunteurs; sachant que 50% des couples divorcent actuellement la do arrange les banques et les notaires; ils ont peut etre la bonne réponse

#7 28/10/2006 21:56:46

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : Dommage Ouvrage : est ce obligatoire?

D'accord avec toi @F G (S-D-P), il m'intrigue aussi mais en tout cas j'aime bien le lire car droit, direct et sans ambiguïté…

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