en kiosque

#1 06/11/2006 22:37:22

jpa
Membre
Lieu : Issy Les Moulineaux
Messages : 22

Loggia comptée dans la SHON par la mairie, normal?

A mon tour le permis!
Pas simple!

Avant de déposer le permis, l'architecte a consulté l'ABF, il est ok pour l'extension bois.
Puis il est allé présenté son projet à la mairie, c'est là que cela devient étrange.

L'extension se fait par ajout du second étage.
Sur la rue il faut un retrait, pas de problème, la construction est décalée vers le jardin.
Du coup l'architecte étaye par un mur, cela créé une loggia au premier étage (j'espère que tout le monde suit).

Comme nous sommes en ville, et que le moindre m² coûte une fortune, la mairie se retrouve souvent avec des propriétaires qui ferment la loggia par la suite, donc elle compte la surface de la loggia dans la SHON.

Cela ne me poserait pas de problème particulier, si je n'étais pas déjà au max.
Si on fait sauter le mur de soutien et que l'on laisse un porte-à-faux, c'est toujours une loggia ?  lol

#2 07/11/2006 08:49:36

phbichon
Membre
Lieu : Vercors-38
Messages : 611

Re : Loggia comptée dans la SHON par la mairie, normal?

des poteaux???????

#3 07/11/2006 11:18:27

montreuil
Membre
Messages : 467

Re : Loggia comptée dans la SHON par la mairie, normal?

plongé moi aussi dans la problématique du permis de construire, voici ce que le reglement précise :

"La SHON est égale à la SHOB déduction faite des surfaces de planchers impropres à l'habitation tels que balcons, loggias, terrasses, locaux techniques (cf code de l'urbanisme article R.112-2)"

ça parait clair (mais ça se discute pourtant)

#4 07/11/2006 15:34:40

olivier195
Membre
Lieu : Serris 77
Messages : 33

Re : Loggia comptée dans la SHON par la mairie, normal?

Si cette surface est non close donc non " hors d'eau hors d'air ", elle n'a pas, de quelque façon que ce soit, à apparaître dans la SHON.
un permis devra être déposé si vous décidez de la fermer. bonne chance....

sorté la guillotine !!! lol

#5 07/11/2006 17:41:30

montreuil
Membre
Messages : 467

Re : Loggia comptée dans la SHON par la mairie, normal?

Le non-clos ou hors d'eau ou hors d'air ne sont pas pertinents en soi. Mon garage est clos, hors d'eau, hors d'air, il n'entre pourtant pas dans la shon.

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