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#1 19/11/2006 19:40:09

balow
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Messages : 66

delai pour commencer la construction

Bonjour,
Nous allons bientot déposer le permis de construire de notre MOB. La DDE et le maire on deux mois pour l'étudier et l'accepter. Le permis est afficher en mairie des son dépot ou bien des son acceptation? Le recourt au tiers de deux mois commence au depot du permis ou a son acceptation?

Merci

#2 19/11/2006 20:47:32

le menhir
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Lieu : Concarneau
Messages : 483

Re : delai pour commencer la construction

à son acceptation

#3 19/11/2006 20:53:02

alainlandry967
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Re : delai pour commencer la construction

oui mais pendant deux mois un voisin peut deposer un recours, et si vous n'avez pas respecté ce recours,  qui en réalité est de 4 mois et quinze jours car pendant 4 mois et 15 jours le prefet peut invalidé un permis de construire, et tout ce que vous aurez fait  ou construit si tel est le cas vous n aurez que vos yeux pour pleurer,
je pense qu' il est raisonable d 'attendre tout au moins les 2 mois de recours au tiers, par contre si on construit en bord de mer, je préconnise que l on attendre les 4 mois et 15 jours (loi litoral oblige)
mais en droit vous avez le droit de construire dés l acceptation de ce permis , si tel est votre souhait allez voir les voisins pour voir si ils voient une objection a votre construction

#4 20/11/2006 15:26:34

Patrice
Membre
Lieu : isère (38)
Messages : 108

Re : delai pour commencer la construction

Quand vous dites voisin, c'est vraiment que les voisins direct, où c'est n'importe qui dans la commune?

#5 20/11/2006 15:35:08

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : delai pour commencer la construction

je parle des voisins directs ceux qui pourrait trouver a redire avotre construction , attention un recours de tiers, n est pas quelques choses d anodin,  il faut une bonne raison,   par exemple une privation de jouissance de soleil , alors qu il y a moyen de faire autrement, un caractére trop contemporain pour l environnement, un aspect qui ne leur conviendrait pas,    là si il y a recours il y a enquete, et souvent en pareil cas le prefet annule le permis purement et simplement pour se donner du temps a la reflexion, mais les recours abusifs sont aussi sanctionnable,
c est simplement pour etre tranquille,
et le plus simple franchement c est de mettre son panneau d autorisation de permis de construire, le faire constater par la police municipale, et puis d attendre sagement les 2 mois  , lorsque lon construit une maison pour les 20 prochaines années on peut patienter quelques 2 mois de plus que de se foutes dans des galéres pas possible, je cite souvent le cas de ce maitre d ouvrage qui a penestin a pourtant attendu 2 mois, pour faire les fondations , couler la dalle et qui au bout de 4 mois et 13 jours a reçu une lettre du prefet lui annonçant que son permis était annulé, depuis c est en procés mais pour avoir sa maison en bord de mer, il a en attendant acheter un autre terrain  et a pris un architecte "voyou" ce qui fait qu'il se trouve dans une autre galére il y des personnes qui ont la poisse qui leur colle a la peau

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