en kiosque

#1 18/12/2006 22:27:25

ouioui
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Messages : 4

Pas de devis rien de signé…

Bonsoir,

Mon charpentier m'a fait un premier devis (que nous n'avons pas accepté ni signé) non conforme à nos souhaits, nous avons demandé des changements.
Cependant le charpentier ne nous a jamais retourné un devis final avec ces changements.

En definitif nous n'avons pas signé ni devis ni de contrat, aucun papier officiel.

Le charpentier est venu et a monté la structure comme demandé, mais la facture finale qu'il nous a envoyé est beaucoup plus élevée que le devis inital (non signé et non conforme a nos souhaits).

Que puis-je faire?
Quels sont mes droits et obligations ?
Ceux du charpentier ?

Merci.

#2 18/12/2006 23:27:58

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : Pas de devis rien de signé…

Bonsoir

Est ce qu'il y a eu permis de construire? et qui a fourni les plans?
Si permis, est ce que vos souhaits entrainaient des modifications du permis?
Vous êtes vous servi des devis pour obtenir les crédits?
"et a monté la structure comme demandé", vous lui avez demandé de monter la structure.
Vous parlez de facture finale, donc je suppose que vous lui avez versé des acomptes par rapport à quoi?.
Qu'elles sont les prestations qui peuvent justifier une augmentation de la facture finale, y en a t-il?
Que représente en pourcentage cette augmentation par rapport au devis initial?

Salutations

#3 18/12/2006 23:36:58

ouioui
Membre
Messages : 4

Re : Pas de devis rien de signé…

Oui il y a eu PC.
Un Archi a fait les plans.
Non pas de modifications du permis.
L'archi. a fait une estimation des couts pour le prêt.

En fait après le premier devis grossier basé sur une contruction similaire d'un autre client, il y a eu réunion chez le charpentier pour affiner le devis de base et finaliser certains choix. Seulement le charpentier avait trop de travail pour nous envoyer un nouveau devis correspondants à NOS choix fait très en amont du projet. Il ne s'agit pas de changement durant le projet mais bien du projet initial à ses tous débuts.

Oui nous avons eu des appels de fond au milieu du projet une fois puis la facture détaillée finale avec les changements.

En fait il y a des choses sur le devis que nous ne voulions pas (mais hérité de l'autre projet de son autre client qui a servi de base pour chiffrer notre projet) et des choses que nous voulions et qu'il n'y avait pas.

Par rapport au devis inital cela représente environs 15 a 20%.

Merci.

#4 19/12/2006 08:54:20

François Germain
Sculpteur - Designer - Prototypiste
Lieu : Villeurbanne - France
Messages : 597

Re : Pas de devis rien de signé…

C'est vous qui avez l'argent…

Faute de tout contrat ou de devis accepté, votre charpentier a intérêt à se montrer un peu souple. Tant que vous ne payez pas, c'est vous qui avez la main, après, il sera trop tard…

#5 19/12/2006 10:08:03

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : Pas de devis rien de signé…

Bonjour

Voilà comment je verrais les choses et comment je pense que je réagirais

Ce qu’il en reste (les paroles ne seront pas prises en compte):
    Un PC
    Un devis
    Votre demande de « réaliser » supposée suivant PC et suivant devis confirmé par un acompte.
Des travaux supplémentaires exécutés sans aucun devis.

Si les travaux sont conformes aux DTU alors à votre place je payerai au moins le devis. Car si cela va plus loin, il ce peut qu’il y est même des intérêts sur la somme due par rapport au devis

Pour les travaux supplémentaires :
    Soit vous partez sur une logique d’affrontement et alors je pense que le charpentier n’aura aucune chance concernant les travaux supplémentaires à condition d’avoir payé au moins le montant du devis initial, mais cela peut durer des années.
    Soit vous partez sur une logique de négociation, tout en sachant que vous avez la main et dans ce cas suivant la négociation il faudra qu’avant de payer, le charpentier vous établisse une facture d’avoir(preuve de son accord). Vous ne paierai que la différence.

Attention : Dans tous les cas il vous faudra faire une réception des travaux indépendamment des payements, sinon pas de départ des garanties par l’assurance décennale (éventuellement faites vous assister par un professionnel reconnu (archi, ingénieur BE). En cas de sinistre en deçà d’un délai de 10 ans, l’assurance décennale pourra revenir s’il n’y a pas forclusion sur le délai de paiement et si elle le juge nécessaire, sur une facture impayée dans le cas où ça n’a pas été jugé ou dans le cas où il n’y a pas eu entente.

C’est tout de même vous et le charpentier qui allez prendre le risque d’une procédure s’il n’y a pas négociation.



Salutations

#6 19/12/2006 12:05:55

ouioui
Membre
Messages : 4

Re : Pas de devis rien de signé…

Henri,

En réalité, ce qu'il en reste:

- un PC oui (mais fait par un archi. déposé par moi).
- Un devis (non car c'était plutot celui d'un autre chantier légerement remanié mais ne correpondant pas au notre et non signé)
- Non je n'ai pas versé d'acompte avant la réalisation, la maison était hors d'air lorsque j'ai payé une premiere tranche sans détails sur la facture de ce que j'ai payé mise à part "tranche I".
- Ce n'est pas en fait des travaux supplémentaires, c'est des travaux différents dès le début, par exemple le devis stipulait charpente non apparente avec isolation entre chevrons et poutraison alors que nous voulions charpente apparente avec isolation par le dessus entre chevron toujours). C'est comme si tu voulais une voiture diesel alors que ton concessionnaire te fait un devis pour une voiture essence) C'est pas comme si tu rajoutais des options comme le GPS ou des air bag en plus ou que sais-je.

Pour le reception, cela implique t-il un document officiel signé ?

#7 19/12/2006 14:15:44

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : Pas de devis rien de signé…

Rebonjour

Ce que je voulais vous dire c’est que les paroles s’envolent, mais que les écrits restent
Ecrits dans votre cas PC + facture payée suite à l’avancement du chantier hors e/a(au minimum si j’ai bien compris)
Déduction : le charpentier a commencé avec votre accord
Donc si vous poussez : un expert sera nommé qui fera l’évaluation des travaux exécutés. Le montant pourra être supérieur à toutes vos prévisions. Plus honoraires avocats et expert. Même avec une protection juridique il n’est pas sûr que la totalité des frais soit couverte (plafonnement des actes ?)
Vous vouliez des travaux autres, ok, question de l’expert pourquoi n’avez vous pas fait arrêter le chantier, et fait faire un devis rectificatif.
Ce que je voudrais vous expliquer c’est : est ce que vous avez intérêt à nier l’existence d'un accord concernant un chiffrage ?
Salutations
Le PV peut être fait dans ce style
Demander l'attestation Décennale (complète) et la RC valide lors du démarage des travaux. Valable pour toutes les entreprises

PROCES VERBAL DE RECEPTION DES TRAVAUX
A - Procès verbal de réception des travaux
    Désignation de l'opération  :
    Maître de l'ouvrage:
    représenté par  : (2)(S’il y a quelqu’un)
    Je soussigné ..........................................................................................maître de l'ouvrage,
    assisté de M.................. (S’il y a quelqu’un).....................(2)maître d’oeuvre, après avoir procédé
à l'examen des travaux exécutés par les entrepreneurs désignés dans l'annexe du présent procès
verbal (1), déclare que :
*la réception est prononcée sans réserve, avec effet à la date du :
*la réception est prononcée, avec effet à la date du......................, assortie
des réserves mentionnées dans l'annexe précitée
*la réception est refusée pour les motifs consignés dans l'annexe précitée.

En application de l'article 1792-6 du Code Civil, les entrepreneurs demeurent tenus de la garantie de parfait achèvement pendant l'année qui suit la présente réception.

Celle-ci constitue également le point de départ de la garantie de bon fonctionnement prévue par l'article 1792-3 du Code Civil et de la responsabilité décennale des constructeurs définie aux articles 1792, 1792-2 et 2270 du Code
Civil.

Fait à .................................., le...................................

en           exemplaires

Le Maître d’ouvrage            Les entreprises            (2)Le Maître d’œuvre
                                                                                                                                                               (S’il existe)





(1) L'annexe sera également signée par le maître de l'ouvrage et visée par le Maître d’oeuvre
(2) Utiliser la mention appropriée

B-Annexe
Délais accordés pour effectuer les travaux permettant de lever les réserves :

NOM DE L’ENTREPRISE    ADRESSE                          RESERVES
                                                             Tampon et signature de l’entreprise

#8 19/12/2006 20:04:43

fap
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Re : Pas de devis rien de signé…

Eh ben, ca laisse songeur une histoire comme la vôtre

Vous n'avez pas tenter d'intervenir pendant le montage du chantier ?

Vous aviez quand meme le temps de faire stopper les travaux ? Pourquoi ne pas l'avoir fait ? On peut croire que vous etiez d'accord ?

En meme temps, je ne connais pas grand chose en terme de loi du batiment, donc mon avis ne vaut rien.

Je vous souhaite bon courage et bonne chance

#9 19/12/2006 21:35:57

François Germain
Sculpteur - Designer - Prototypiste
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Messages : 597

Re : Pas de devis rien de signé…

Ouai…
Il est surement plus sage d'écouter le juriste…

Mais pour ma part, il serait difficile de me faire payer une telle facture sur la base d'un devis non signé correspondant à une tout autre prestation.

Et je ne me priverais pas de faire remarquer à ce professionnel pour le moins léger que c'est à VOUS que ça coûte et que vous aimeriez comprendre pourquoi.

Si c'est un problème relationnel, les tors sont partagés.

S'il pense préférable d'avancer les travaux alors qu'il ferait mieux de prendre une heure pour rédiger un devis convenable et le faire accepter, c'est que c'est un margoulin, qu'il en subisse les conséquences !

Désolé, je ne trouve pas de cas dans lequel il aurait raison, pour achever le panorama…

Ne payez pas, discutez du problème et trouvez un arrangement.
Personne n'a intérêt au procès et il aimerait sûrement toucher son solde…

#10 20/12/2006 21:02:02

alainlandry967
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Re : Pas de devis rien de signé…

ne payez pas le charpentier , prenez rendez vous avec un avocat , et verser la somme convenu sur un compte carpa, ou à la caisse des depots et consignations pour prouver que vous ne vous opposez pas au paiement, et que vous ne tentez pas une bonne affaire, ensuite engagez les poursuites.

#11 21/12/2006 15:01:35

boutchy
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Re : Pas de devis rien de signé…

Malheureusement, je suis assez d'accord avec le compte CARPA, cela plaidera pour votre bonne foi et pourra servir par la suite.
Avocat ne veux pas dire obligatoirement direction le palais et c'est partie pour 10 ans.
C'est aussi quelqu'un qui peut forcer votre charpentier à venir à la table des discussions et conduire la négociation objectivement, sans affect et favorablement pour vous. Ramené à l'investissement, je ne pense pas que ses honoraires soient prohibitifs, c'est un aléas dans la construction. Reste à trouver un avocat spécialiste de la négociation et non de la plaidoierie, cela existe (où est le chantier?). Je ne vois malheureusement pas d'autre solution, sinon, vous allez palabrer pendant des heures pour rien avec un charpentier sur de son droit. Cela va finir par peser sur le bonheur de l'aménagement, voir pire.
Bon courage, mieux vos un accord qu'un mauvais procès… mais faut rien lacher.

En tout cas, ne régler plus rien au charpentier tant que vous n'êtes pas d'accord sur le montant final

#12 21/12/2006 17:21:28

alainlandry967
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Messages : 16 774

Re : Pas de devis rien de signé…

oui bien sur le fait d avoir recours à un avocat ne veut pas dire  que cela irai  au procés bien au contraire, mais cela mets la pression et si il y a un accord il sera définifs des deux cotés

#13 22/12/2006 19:19:45

ouioui
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Re : Pas de devis rien de signé…

Merci pour vos commentaires.
Finalement, on est en train de régler cela à l'amiable et ca semble s'arranger.

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