en kiosque

#1 24/01/2007 17:27:57

seb et caro
Membre
Lieu : sud Manche
Messages : 134

permis de construire .......

Bonjour à tous,

avec grande joie, nous avons deposer notre permis de construire en mairie ce matin même!
je voulais vous demander quelles sont les étapes de permis de construire:

qui le consulte vraiment?,
qui donne son avis sur le permis hors mis la mairie? 
le delais et de 2 mois?ou un peu +?ensuite 2 mois de plus à attendre
notre projet est en bac acier, avez vous déjà eu des refus pour ce type de toiture?

merci

#2 24/01/2007 17:31:45

Patrice
Membre
Lieu : isère (38)
Messages : 108

Re : permis de construire .......

D'abords, bien content pour vous pour la dépose du PC . bravo

Ensuite, de ce que je sais, mais certainement vous aurez des réponses plus précises, c'est la DDE qui délivre le PC et c'est le maire qui approuve.
Je crois savoir que si le maire veut dire oui, c'est lui qui aura raison (s'il veut dire non aussi d'ailleurs). Maintenant, le maire suit souvent l'avis de la DDE.

2 mois c'est le temps standard, ça peut etre un peu moins, ou un peu plus (3-4 mois)
Les 2 ois sup à attendre c'est pour que les voisins puissent le contester (une fois le panneau afficher sur le terrain)

#3 24/01/2007 17:39:46

matjoh
Membre
Messages : 96

Re : permis de construire .......

d'accord avec Patrice, et surtout bien afficher le panneau des le depot du permis. C'est vrai qu'ils se suivent l'un l'autre mais le maire aurait je pense le dernier mot.

#4 24/01/2007 17:44:08

Arthémus
Membre
Lieu : Livradois-Forez [63]
Messages : 2 157

Re : permis de construire .......

La durée légale minimum est de 2 mois pour l'instruction par la DDE. Chaque organisme supplémentaire consulté rallonge le délai d'un mois : spanc, monuments historiques…

Pour le bac acier il faut consulter le PLU de la commune ou la DDE qui instruira le dossier. C'était préférable de se poser la question avant de déposer le dossier. Bonne chance tout de même.

#5 24/01/2007 18:00:20

matjoh
Membre
Messages : 96

Re : permis de construire .......

pour ma part j'avais rencontré
en 1 le maire pour savoir s'il voulait bien maison bois et présentation des plans (ca a été un non tout d'abord au telephone quand il a entendu "maison bois"puis un oui quand il a vu notre projet,… rien ne vaut la discussion)
en 2 la dde sur les conseils du maire et par experience pour eviter les mauvaises surprises
on gagne du temps et on est plus serein

#6 24/01/2007 18:08:42

FabienneD
Membre
Messages : 32

Re : permis de construire .......

Ici le permis est étudié par le serviced'urbanisme de la communauté de communes, permis accordé en un mois.

#7 24/01/2007 18:25:15

Castor041
Membre
Lieu : Vendôme
Messages : 32

Re : permis de construire .......

seb et caro a écrit :

Bonjour à tous,

avec grande joie, nous avons deposer notre permis de construire en mairie ce matin même!
je voulais vous demander quelles sont les étapes de permis de construire:

qui le consulte vraiment?,
qui donne son avis sur le permis hors mis la mairie? 
le delais et de 2 mois?ou un peu +?ensuite 2 mois de plus à attendre
notre projet est en bac acier, avez vous déjà eu des refus pour ce type de toiture?

merci

Permis déposé = récipissé: L 'instruction de 2 mois (4 mois si zone classée MF) part de cette date, ensuite vous allez recevoir une lettre annonçant si le dossier est complet et la date limite d'instruction (mairie ou DDE pour l'état & signature du commissaire de la République…).

Permis accordé ( arrêté municipal ) avec ou sans adaptation; Si pas de nouvelle dans les délais demander une attestation positive (même si la loi dit que le permis est accordé tacitement …)
Vient le délai de recours des tiers (2 mois) qui permet à un tiers lol de déposer un recours motivé !!!;
vous pouvez commencer les travaux avant, mais on ne sais jamais …
La date de recours commence soit à la date d'affichage sur le terrain soit à l'affichage en mairie (le dernier des deux) !!!
Ensuite déclaration d'ouverture, d'achevement, ouf et certificat de conformité  big_smile

Permis valable 2 ans et tvx ne doivent pas être intérrompus + 1an sauf si tranches (je crois…)

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