vous en etes ou au niveau des paiement
c est 45 % de quoi du montant total

pour la question hors d eau hors d air la réponse a votre description  c est non

elle n est pas hors d air,
il faut aussi que les bardage et précardre soient terminé

donc evidement le pare pluie posé

pour le hors d eau, il faut la toiture  c est vrai mais aussi la zinguerie, et les descentes d eau pluviale raccordé au réseau tant que cela n est pas fait on ne peut pas considérer que la maison est hors d eau…
attention n avancez plus d argent ils sont certainement au bords de lacessation de paiement… prenez toutes vos garantis  ç a sent le brulé… si l incendie  n est pas encore déclarée....

on va au clash....

l isolation est elle terminée.... ou en etes vous des paiements et quel es tle prix de cette maison
avec vous un ccmi

Le constructeur semble dans son droit… pas taper, pas taper

Sur le site Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … ligneDeb=1

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

Article R231-7
(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

Merci pour vos réponses.

Pour AL : Hors finition intérieur = hors décoration (sols, murs).

Sinon, OK sur le fait qu'il me demande 45% à ce moment de la construction. C'ets d'ialleurs bien prévu dans le CCMI.

Mais ma question porte vraiment sur la notion de "hors d'air" et sur le terme cloisons achevées. Peut on parler d'hors d'air alors que toutes les portes et fenêtres ne sont pas posées.

D'autres avis ??

Merci

Bonjour

M Alain Landry a raison. Elle n'est pas hors air et hors d'eau. Il faut la toiture terminée avec gouttières et descentes.
Toutes les menuiseries posées. Si la véranda(pièce fermée) fait partie du marché il faut qu'elle soit posée.

Pour les cloisons, elles sont considérées terminées lorsqu'elles sont posées. Le premier passage élect+plomb est réalisé.

ouais un bon compromis a la Belge quoi !

Non c est sur  s il sont consciensieux et que le travail vous convient faites un geste et solder les 45% dès que le HE/HA est terminé

Bon j ai pas vraiment apportés du neuf, mais des fois plusieurs avis valent mieux que un pour faire pencher la balance du bon côté

Merci à tous pour vos réponses.

Cela nous a permis de nouns conforter dans notre analyse.

Pour ce qui est d'avancer des fonds pour des travaux non encore réalisés, et bien il n'en est pas question. Le contrat et la loi donne des obligations aux deux parties, et il convient de les respecter. Même si nous sommes satisfaits du déroulement des opérations jusqu'à aujourd'hui, je ne pense pas qu'il serait sage de payer ces 45% alors qu'une bonne partie des travaux compris dans cette somme n'est pas réalisée. Le bow-window doit couter au bas mot 10.000€ à lui seul.
Si je paye et que demain la société ferme, je fais quoi, moi ?? Et s'il y a malfaçon ?? Ma banque me demande logiquement d'attester que les travaux payés sont réalisés, avant de régler le constructeur. Je n'aurais aucun moyen de me retourner en cas de pépin.

Et puis si je demande à mon constructeur de payer le solde 1 mois après la remise des clés, vous pensez qu'il va accepter au motif que nous avons des clients sympas ??

Enfin, chaque déblocage de fonds entraine le décompter d'intérêts par la banque sur notre prêt principal. Et comme tout le monde, ou presque, le budget est serré !!!

Merci encore de vos réponses. Il me reste à appeler le constructeur lundi, pour lui expliquer !!

vous voyez de plus en plus de société travaille a la situation, c est beaucoup plus sain,  et ils peuvent car la plupart des fournisseurs sont payé a 60 jours fin de mois… une ossature acheté livré le premier octobre posé le 15 octobre et donc payé par le maitre d ouvrage le 30 octobrela matiére premiére ne sera payé que le 30 décembre, les salaires eux chaque fin de mois mais les charges pour unesociété ayant moins de 10 ouvrier a la fin du trimestre

mais il est vrai que pour des marchés de grés a grés en ossatur bois l entreprise demande en général 30 % de  l ossature et de la charpente  a la signature du contrat
c est dans les habitudes ,