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#1 05/02/2007 13:42:19

balow
Membre
Messages : 66

assainissement individuel et credit d'impot

Bonjour,

J'ai lu dans le numéro de Janvier Février d'habitat naturel le dossier sur le credit d'impot.
Il y est écrit qu'il existe un credit d'impot pour l'assainissement individuel dont le taux n'est pas encore défini.

C'est surprenant, et je me demande si l'info est bonne. si oui quel installation cela concerne, à quel taux etc…

Avez-vous des info?

Merci

#2 05/02/2007 15:38:02

julien
Membre
Messages : 130

Re : assainissement individuel et credit d'impot

Non c'est faux.
Il en était question lors de la révision de la loi sur l'eau adoptée en 12/2006 mais finalement abandonné après les multiples aller/retour senat/assemblée

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