non respect du budget prévisionnel

roule · 12/02/2007 14:58:38

Encore une question relative à l'exécution du contrat de MO (mission complète) pour une MOB : le contrat prévoit que le maitre d'oeuvre fasse une estimation financière au moment de l'avant projet puis lors du CCP avec un taux de tolérance de 7%. Aujourdh'ui nous sommes rendus à un dépassement de 10 % et aprés avoir revu à la baisse de nombreux éléments du programme (géothermie, toiture terrasse, 40 m2 de platelage bois, volets extérieurs, réalisation par mes soins des revetements de sol…).
L'architecte me propose à présent de supprimer le car port pour ne pas trop dépasser le budget. Je suis donc à la limite de la rupture!!!, d'autant qu'il a oublier dans le CCP la filière assainissement (+ 3000 euros dans l'avenant du gros oeuvre).
QUESTIONS: bien que le contrat de MO ne le précise pas , suis je en droit de lui demander la réalisation complète d'un autre projet, moins onéreux, et sans honoraires supplementaires?. jusqu'où peut-il aller dans la suppression de certains éléments du programme initial ?
merci de vos conseils éventuels.

alainlandry967 · 17/02/2007 16:46:37

il est architecte si vous avez un contrat d archi signé avec un decro et un budget précisé et bien attaquer le en assurance et demandez des dommages et intéret pour non respects de ces obligations d'archi…

Gaelle · 25/02/2007 02:06:40

Attention attaquer c'est bien, mais tout dépend des mots qui figurent dans votre contrat.

Les engagements d'un contrat d'architecte sont parfois plus flou qu'on ne le croit (expérience personnelle)

Pour mémoir un expert c'est entre 1000 et 1500 € un avocat idem, et la procédure dure longtemps… En attendant vous restez lié à votre archi. Dernière chose,
un juge (celui qui prend la décision) n'a pas toujours le même avis que vous et cela peut surprendre....

Résultat: essayer de trouver un accord amiable avant de vous lancer dans l'aventure incertaine que propose Mr LANDRY et consultez un avocat qualifié dans ce domaine avant de faire ce que vous croyez juste....

Gaëlle

alainlandry967 · 25/02/2007 09:48:53

pas la peine de prendre un avocat au debut ecrire a l ordre…

Saramica · 27/02/2007 12:32:57

Avant d'écrireà l'ordre des architectes ! est-il prévu des pénalités dans votre contrat en cas de dépassement du budget. Si c'est le cas, n'hésitez pas

roule · 27/02/2007 20:11:23

Malheureusement, rien n'est prévu dans ce contrat en cas de dépassement. L'architecte me propose de refaire'gracieusement' un projet plus modeste mais avec une surface revue à la baisse (15 m2 au moins…) compte tenu de l'augmentation des matériaux.je suis en quelque sorte pris en otage.

Saramica · 28/02/2007 14:30:18

Ne serait-il pas temps de rompre le contrat avec cet archi,de redéfinir un nouveau programe de réalisation et de réestimer ce projet. Parfois, mieux vaut repartir sur des bases saines de coût etreconsulter denouveaux archis, plutôt que de galérer pendant toute l'opération.

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