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#1 28/02/2007 20:45:26

david et karen
Membre
Messages : 15

Loi de finances 2007 / exonération de TF pendant 5 ans ?????

Bonjour à toutes et tous,

nous venons de voir dans un magazine de déco, que la LDF pour 2007 prévoit l'exonération pour 5 ans (en plus des deux ans classiques) de la taxe foncière pour les personnes ayant investi plus de 12.000€ dans un mode de chauffage ouvrant droit à crédit d'impôt.
Mais impossible de trouver quoi que ce soit sur le sujet sur impots.gouv.fr, et même dans la LDF que je viens de ma taper en entier !!!

Avez vous entendu parler de cela ??

Nous faisons construire notre MOB (finie à 85%), et avons opté pour l'aérothermie, avec plancher chauffant basse température. Nous souhaitons acheter un poele à bois en complément. Ces deux investissements ouvrent droit à credit d'impôt, et nous allons dépenser envion 16.500€ ne tout (fourniture et installation).

Merci d'avance.

#2 28/02/2007 21:27:57

Arthémus
Membre
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Messages : 2 157

Re : Loi de finances 2007 / exonération de TF pendant 5 ans ?????

J'ai vu qq chose de semblable dans un mag de terre vivante il y a un an environ.

Exonération de TF pendant 15 ans pour les logements neufs s'ils répondent à au moins 4 critères environnementaux sur 5. Ces critères sont précisés dans un décret publié au journal officiel du 18 septembre 2005.
Le décret est consultable dans les mairies, bibliothèques et préfectures.

#3 28/02/2007 21:43:11

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Loi de finances 2007 / exonération de TF pendant 5 ans ?????

David et Karen ne parlent pas de la même chose que Arthemus…

Arthemus: Ce dont tu parles est une exoneration de taxe fronciere dont les recentes modifications permettent d'en beneficier pour 20 a 25 ans sous certaines conditions. Dans ces conditions 3 sont immuables et ne concernent que très peu de monde (voir personne sur ce forum): Destination du bien pour le locatif en resisdance principale et habitation financé par des prets sociaux avec un minimum de 50%… Donc oubliez ce chapitre. Si cela vous interresse j'avais ouvert un post a ce sujet il y a au moins 6 mois sur ce forum.

David et Karen: Je ne sais pas de quel magazine vous parlez, mais  l'exonération de la taxe fronciere (actuellement de 2 ans) est pratiqué par la plupart des communes (pas obligatoire) pour la construction d'une maison principale. Son extension de 5 ans (donc passage a 7 ans) me semble etre une rumeur et de plus difficilement realisable. Comme je l'ai dit ce sont les communes qui decident ou non de l'exonération de l'impot froncier de 2 ans mettre une loi la dessus de semble pas très coherent… Ce qui n'empeche pas d'essayer de se renseigner wink J'y cours!

#4 28/02/2007 22:16:08

Thorasik
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Lieu : Loire Atlantique
Messages : 423

Re : Loi de finances 2007 / exonération de TF pendant 5 ans ?????

Et pour ceux qui ont décidé d'investir 0€ dans leur mode de chauffage (Maison passive)???
Ben, … on financera les autres…

#5 01/03/2007 09:59:59

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Loi de finances 2007 / exonération de TF pendant 5 ans ?????

On n'utilise pas d'eau chaude dans une maison passive? wink

#6 01/03/2007 10:10:33

Arthémus
Membre
Lieu : Livradois-Forez [63]
Messages : 2 157

Re : Loi de finances 2007 / exonération de TF pendant 5 ans ?????

Eric j'avais cette info sous le coude sans l'avoir approfondie faute de temps. Maintenant c'est fait. Merci ! smile

#7 01/03/2007 20:25:54

david et karen
Membre
Messages : 15

Re : Loi de finances 2007 / exonération de TF pendant 5 ans ?????

Merci des ces premières réponses.

Le magazine en question est Maison et Travaux de mars 2007, et c'est à la page n°24.

Pour la mise en place, je suis tout à fait d'accord que ça va être compliqué. Mais l'Etat a peut être prévu de prendre à sa charge cette diminution de recette pour les collectivités locales (commune, dépt, région) ??

Si qqu'un a des infos, n'hésitez pas :-))))

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