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#1 12/03/2007 11:34:27
- fredoo
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Recours aux tiers
Bonjour,
A reception du PC de la mairie, est-ce que vous avez attendu les deux mois de recours aux tiers avant de commencer les travaux ?
Car si j'ai bien tout compris, il y a deux mois ou un tiers peut attaquer le permis mais également l'organisme "commission de la légalité des PC" (enfin un truc comme ça).
Merci d'avance pour vos réponses
#2 12/03/2007 11:48:27
- tof22
- Membre
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Re : Recours aux tiers
J'ai effectivement attendu les 2 mois réglementaires.
Tof22
#3 12/03/2007 11:49:21
- alainlandry967
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Re : Recours aux tiers
Bonjour,
A reception du PC de la mairie, est-ce que vous avez attendu les deux mois de recours aux tiers avant de commencer les travaux ?
Car si j'ai bien tout compris, il y a deux mois ou un tiers peut attaquer le permis mais également l'organisme "commission de la légalité des PC" (enfin un truc comme ça).Merci d'avance pour vos réponses
le recours au tiers 2 mois
la commission 4 mois et demi
#4 12/03/2007 12:50:45
- fredoo
- Membre
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Re : Recours aux tiers
OK merci pour les info.
#5 12/03/2007 13:02:02
- Thorasik
- Membre
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Re : Recours aux tiers
Ce delai ne court pas à "réception du PC de la mairie" mais à compter de votre affichage sur le terrain et en mairie.
En gros, si vous attendez 3 mois pour faire l'affichage ça fera 5 mois avec le delai de recours des tiers.
#6 12/03/2007 13:10:25
- fredoo
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Re : Recours aux tiers
Ok merci pour l'info.
Là ou je suis surpris (même si plus grand chose ne me surprend avec les administrations ;-)))), c'est le délai de cette fameuse "commission".
#7 12/03/2007 14:24:44
- alainlandry967
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Re : Recours aux tiers
on a vu des permis annulés 4 mois et 14 jours aprés l acceptation alors que la maison etait hors d eau hors d air
#8 12/03/2007 14:59:22
- piel
- Membre
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Re : Recours aux tiers
on a vu des permis annulés 4 mois et 14 jours aprés l acceptation alors que la maison etait hors d eau hors d air
juste par curiosité, pour quelle raison?
#9 12/03/2007 16:36:26
- fredoo
- Membre
- Messages : 108
Re : Recours aux tiers
on a vu des permis annulés 4 mois et 14 jours aprés l acceptation alors que la maison etait hors d eau hors d air
avec nos administrations, ça ne m'étonne qu'à moitié.
Merci pour ttes ces infos M. Landry.
#10 12/03/2007 18:56:13
- alainlandry967
- Membre
- Messages : 16 774
Re : Recours aux tiers
il s agit de la loi litorral mais suite a un recours d un tiers … toujours est il que bon nombre de maitre d ouvrage se retrouve avec un terrain non constructible et avec parfois une dalle, ou une maison avec toit et menuiserie et voué a la démolition
#11 12/03/2007 19:22:18
- piel
- Membre
- Messages : 438
Re : Recours aux tiers
ah ok de toute façon j'en serai loin… quoiqu’avec le réchauffement planétaire 
#12 12/03/2007 19:30:42
- alainlandry967
- Membre
- Messages : 16 774
Re : Recours aux tiers
mais on est pas a l abris d un récalcitrant si on est pas prés on peut attendre 4 mois et 15 jours.. tranquille
#13 12/03/2007 22:38:33
- jocepamo
- Membre
- Lieu : Rhône
- Messages : 255
Re : Recours aux tiers
Pensez vous que la majorité des gens attendent ce délai concernant les tiers ? dans le cas d'1 construction de lotissement (tout le monde construit en même temps), n'est ce pas moins risqué de ne pas tenir compte de ce délai ?
#14 13/03/2007 11:14:56
- Virginie
- propriétaire de boite à sel
- Lieu : Ille-et-Vilaine
- Messages : 669
Re : Recours aux tiers
C'est un risque. A vous de savoir si vous voulez le prendre ou pas.
En ce qui nous concerne nous n'avons pas attendu. Il se trouve que la maison a commencé au bout d'un mois et demi. Si elle avait pu commencer plus tôt nous l'aurions fait. Nous étions dans un petit lotissement, hors de la zone batiment de France, nous avions eu notre PC en 15 jours, nous n'avions qu'un seul voisin immédiat coté ouest, nous étions bêtement confiants. Nous n'avons eu aucun pb.
Aujourd'hui, avec la fréquentation assidue de ce forum, j'y réflechirais sans doute à 2 fois…
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