Recours possible après 10 ans pour une charpente en bois déformée ?

gaby · 03/04/2007 12:24:39

Ma charpente en bois se déformant abîme tous les plafonds suspendus à la charpente. Un expert a conclu que ce n'était pas du aux sols (ma commune est sinistrée sécheresse) . Il a relevé : rupture de continuité des contreventements, défaut de fixation des antiflambage (parfois une seule pointe), absence de lisse sans entraits et arbalétriers, , …, écartement trop important des fermettes. A la règle et au niveau il est flagrant que le plafond descend vers le centre des pièces. La facture est de l'ordre de 25000 Euros !
Merci si vous pouvez m'aider au niveau des recours possibles après 10 ans (garantie trentenaire, non conformité au DTU, tromperie, …?) et du type de réparation (consolidation des fermettes actuelles ou insertion/accolage de nouvelles fermettes ou structures métallique).

jfquillacq · 03/04/2007 19:04:11

Ce n'est certainement pas non plus dû à la canicule, mais bien à des malfaçons

Si les plafonds ont trinqués, il n'y a as vraiment de raison de se limiter à un renforcement de l'existant, sauf si le devis de couverture est particulièrement onéreux.

Henri81 · 03/04/2007 19:19:35

Si ce sont des fermettes préfabriquées, essayez de récupérer le plan de pose. Et ensuite vous aviserez.

Kamizol · 03/04/2007 19:49:08

si le délai de 10 ans est dépassé et qu'aucun défaut n'est apparu avant ou n'a été "dénoncé" , je pense que la décennale ne joue plus mais je ne maitrise pas non plus tous les "éléments juridiques"… je peux me tromper (et j'espère pour vous )

gaby · 04/04/2007 15:11:46

Merci de la réponse mais je ne comprends pas à quoi me servira le plan, je ne sais d'ailleurs pas ce qu'est un plan de pose : une méthode de pose fournie par le constructeur de fermettes ? Le problème est d'abord, je supose, de décider s'il faut : soit renforcer où il faut, soit tout refaire (et en même temps chercher un recour avec la garantie trentenaire par exemple).

PASSIONBOIS · 04/04/2007 15:40:45

salut
a priori il y a prscription, seule l'assignation sur le fond interromp le delai
la doctrine jurisprudentielle est claire, il n'y a pas de dualite de fondement de la responsabilite :
- une qui serait de nature decennale
- une qui serait de nature trentenaire
Quant a prouver le DOL, il faut prouver l'intention ce qui en general est difficile, il s'agit beaucoup plus d'incapacite, de negligence.

ce n'est pas pour te decourager, mais c'est pour toi
parfois je suis optimiste (conseil a petitedil) mais la c'est peine perdue.
bon courage quend meme

ML

Henri81 · 04/04/2007 18:07:42

Plan de pose-fabriquant
Vous devez également disposer d'une attestation concernant les traitements
Comparer le plan de pose avec la réalité, ce qui me paraît facile à faire
Voir avec le fabriquant la façon la plus simple de la réparer en fonction de la couverture et de la nature des plafonds(plaques de plâtre?).
Par contre je ne sais pas ce qu'à fait votre expert, mais à tout hasard prenez une règle et un niveau et vérifiez vos sols(dalle sur hérisson?), on ne sait jamais.
Essayez de commencer à cerner le problème.

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