Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer qu'elle différence il y a entre un CCMI et un contrat d'entreprise????
Merci beaucoup
CCMI = contrat encadré par la loi avec des engagements précis de durée/garanties financières et autres qui doit etre utilisé des lors que la construction de la maison est faite entièrement par la meme entreprise .. avec ou sans plan d'ailleurs .. meme si l'entreprise principale sous traite une partie
Contrat d'entreprise : quand la construction est donnée à plusieurs corps d'état en lots séparés (nb : les mêmes contraintes peuvent y etre associés pour peu que le contrat les stipule)
je crois ne pas m'être trompé (def sommaire bien sur ..)
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