en kiosque
#1 03/05/2007 21:32:59
- ez32
- Membre
- Messages : 45
que couvre cette assurance?
bonjour,
je souhaiterais savoir quels genre de dommage peut couvrir cette assurance: elle assure "au titre de la responsabilité décennale et au titre de la résponsabilité civile qu'elle peut encourir en raison des dommage corporeles, matériels, ou immateriels causés". Quelqu'un peut-il m'eclairer? Merci
#2 03/05/2007 21:46:29
- Kamizol
- Membre
- Messages : 345
Re : que couvre cette assurance?
hum à mon sens c'est la RC+ décennale classique d'une entreprise de batiment..
RC = couvre risque que l'entreprise peut engendrer directement (un échafaudage tombe sur un gamin dans la rue..)
Décennale = couvre pendant 10 ans les dommages pouvant toucher la structure du batiment
Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive