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#1 13/05/2007 21:26:09
- dodo
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CMI : quelles documents doivent être présents dans le contrat
Un constructeur qui a retenu mon attention me soumet un CMI, mais je me demande si il ne manque pas des pièces … avant que je le lui demande j'aimerai avoir l'avis de "pro" du site.
Bon il y a :
- Un devis et descriptif de la maison
- conditions générales de vente (echelle de paiement -"conditions UNCMI"-, délai d'exécution des travaux, pénalités de retard,asssurance, prix forfaitaire, clauses suspensives)
- plan D et vues 3D des quatres faces de la maison.
- attestations d'assurance
Queslques points m'étonnent :
- pas de descriptif des surfaces habitables (par pièces totale, ok c'est calculable avec les côtes du plan ..) .. est ce normal ? 
- le chapitre assurance stipule "assurance multirisque, constructeur de maisons individuelles auprès de la SMABTP au numéro de police ..... couvrant les dommages à l'ouvrage, la responsabilité décénale constructeur, la responsabilité civile exploitation et professionnelle, les erreurs d'impalantation" … en annexe j'ai copie d'attestation d'assurance "RC décennale" +" R.C entreprise" auprès de GENERALI ?
L'assurance auprès de SMABTP couvre t elle quelquechose de différent des deux autres ?
Dans le chapitre "prix forfaitaire", il est indiqué qu'est compris "le coût de la garantie de livraison à prix et délai convenu" … je ne trouve oas d'attestation pour cette garantie ? Est inclu dans l'assurance SMABTP ou dois réclamer une autre attestation ?
J'ai lu qu'il était de bon ton de demander une justification de la garantie de remboursement (si demande de paiement avant l'ouverture de chantier - ce qui es tle cas 5%). Est un enouvelle attestation de garantie spécifique ou est elle incluse dans une autre ???
Put… on aurait voulu faire compliqué que l'on ne s'y serait pas pris autrement !!
J'espère qu'il y aura des personnes suffisament aguéries à ce petit jeux et patiente (vu le nombre de réponses) pour m'aider.
#2 14/05/2007 06:07:57
- jfquillacq
- professionnel
- Lieu : Ile de France Sud
- Messages : 4 645
Re : CMI : quelles documents doivent être présents dans le contrat
Un constructeur qui a retenu mon attention me soumet un CMI, mais je me demande si il ne manque pas des pièces … avant que je le lui demande j'aimerai avoir l'avis de "pro" du site.
Bon il y a :
- Un devis et descriptif de la maison
- conditions générales de vente (echelle de paiement -"conditions UNCMI"-, délai d'exécution des travaux, pénalités de retard,asssurance, prix forfaitaire, clauses suspensives)
- plan D et vues 3D des quatres faces de la maison.
- attestations d'assuranceQueslques points m'étonnent :
- pas de descriptif des surfaces habitables (par pièces totale, ok c'est calculable avec les côtes du plan ..) .. est ce normal ?
- le chapitre assurance stipule "assurance multirisque, constructeur de maisons individuelles auprès de la SMABTP au numéro de police ..... couvrant les dommages à l'ouvrage, la responsabilité décénale constructeur, la responsabilité civile exploitation et professionnelle, les erreurs d'impalantation" … en annexe j'ai copie d'attestation d'assurance "RC décennale" +" R.C entreprise" auprès de GENERALI ?
L'assurance auprès de SMABTP couvre t elle quelquechose de différent des deux autres ?
La seule explication qui me vienne est qu'il a d'abord été assuré à la SMA, puis qu'il l'est maintenant à la Générali, mais qu'il a pas mis son document à jour. Appelez la Générali pour avoir confirmation que les polices sont bien actives
Dans le chapitre "prix forfaitaire", il est indiqué qu'est compris "le coût de la garantie de livraison à prix et délai convenu" … je ne trouve oas d'attestation pour cette garantie ? Est inclu dans l'assurance SMABTP ou dois réclamer une autre attestation ?
Cette garantie n'est pas proposée par SMABTP ni Générali. Normalement, c'est un "garant" (généralement basé à l'étranger). C'est généralement de là que viennent les problèmes (en cas de défaillance du constructeur) car ces gens là ont une connaissance et un respect du droit français assez flou.
En principe, c'est une garantie spécifique, établie à votre nom. Voous ne pourrez donc avoir l'attestation qu'après signature du contrat.
Demandez plus de précisions à l'UNCMI
J'ai lu qu'il était de bon ton de demander une justification de la garantie de remboursement (si demande de paiement avant l'ouverture de chantier - ce qui es tle cas 5%). Est un enouvelle attestation de garantie spécifique ou est elle incluse dans une autre ???
Oui ; cette attestation devrait être fournie par la banque du constructeur.
Put… on aurait voulu faire compliqué que l'on ne s'y serait pas pris autrement !!
J'espère qu'il y aura des personnes suffisament aguéries à ce petit jeux et patiente (vu le nombre de réponses) pour m'aider.
#3 14/05/2007 12:03:44
- Henri81
- Membre
- Messages : 791
Re : CMI : quelles documents doivent être présents dans le contrat
Bonjour
Je pense et à mon avis que c'est ce qui suit:
Pour SMABTP : à mon avis, contrat qui couvre depuis l'achat du terrain jusqu'à 10 ans après la réception de la maison(DO comprise)
Pour GENERALI: ses propres assurance (décennale+ RC)
Pour le garant : Une attestation devra être adressée par le garant au Maître d'ouvrage qui s'engage à communiquer ce document à son organisme de crédit. Le garant, même étranger, doit être agréé par le Ministère des Finances français ( voir N° d'agrément et se renseigner en cas de doutes)
Dépot de garantie (2 solutions):
1) avec garantie de remboursement (il faut un organisme "garant")
2)sans garantie de remboursement, dans ce cas 2 solutions ouvrir un compte spécial à votre nom ou le verser directement au constructeur
Pas d'obligation de donner la surface habitable
Par contre 3 prix:
Prix global (tout compris " prête à être habitée" y compris do+branchements+etc)
Prix convenu (prix global-travaux réservés)
Prix des travaux à la charge du Maître de l'ouvrage
#4 18/06/2007 14:46:01
- PASSIONBOIS
- Membre
- Messages : 24
Re : CMI : quelles documents doivent être présents dans le contrat
bonjour
votre constructeur doit etre realisateur, il aurait une police globale CMI non realisateur chez SMA et pour la partie d'entreprise qui realise il serait assure chez GENERALI.
Le CMI doit fournir une garantie de remboursement pour un acompte superieur a 3% et inf a 5%, si c'est moins de 3, il met sur compte sequestre a votre nom a defait d'attestation, somme debloquee apres realisationdes conditions suspensives.
La garantie de livraison: son prix est compris dasn le "prix convenu" , elle est delivree par un garant PRESQUE TOUJOURS FRANCAIS 90% du marche CGI et CEGI apres obtention du PC. donc nouvelle attestation.
pour les surfaces vous devez les avoir avez vos plans au 1/50 avec tableau des surfaces faisant ressortir SHON et surf habit.
le constructeur doit vous remettre une notice explicative dont le texte est fixe par arrete ministeriel. Ne pas vous la remettre expose le cmi a etre condamne pour nullite du contrat. a lui la charge de la preuve. dans la pratique il vous adresse votre contrat qui comprend : conditions particuliers, cond generales, plans, descriptif conforme au decret, notice d'info par LRAR. en absence de celle-ci contenant TOUS ces documents le contrat est sans effet (n'a jamais existe).
Penible de lire parfois autant d'anneries de la part de certains qui croeint savoir !!!
salut
ML
#5 18/06/2007 17:49:55
- jfquillacq
- professionnel
- Lieu : Ile de France Sud
- Messages : 4 645
Re : CMI : quelles documents doivent être présents dans le contrat
vous pouvez aussi taper "prix et delai convenu" sur Gogol
au 2ème rang, on trouve ce lien vers une page qui est relativement claire :
Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive