Une hauteur maxi de dératellement ne peut être liée qu'à des considérations de constructions traditionnelles dans ton secteur: es-tu en secteur des bâtiments de France, ou dans un village typique avec des constructions généralement de ce type? Le permis ne réglemente que l'aspect extérieur (et donc par voie de conséquence, la volumétrie générale). Il ne peut pas y avoir de jurisprudence générale sur ce point.

Oui, à partir du premier octobre, on devrait pouvoir déposer son PC sans plan de l'intérieur. Celui-ci sert surtout à calculer la SHON. Donc l'intérêt de ne pas déposer de plans est minime.

Vaut mieux régler la question avec la DDE, plutôt que de compter passer en douce à partir d'octobre…

OK. C'est le réglement du lotissement qui t'impose ces règles. Généralement, les lotisseurs font des copié/collé, et on arrive à ces absurdités. C'est le réglement du lotissement qui prime sur le plan d'occupation des sols. Une possibilité, c'est de faire changer le réglement du lotissement, il faut l'accord de tous ceux qui ont acheté une parcelle. Ca a été mon cas, un acheteur avait demandé à modifier des contraintes d'alignement, c'est le lotisseur qui a géré les accords des autres acheteurs. Mais là, il s'agissait d'un lot difficile à vendre sans cette modif, donc le lotisseur y avait intérêt.