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#1 30/06/2007 08:16:23

LOU56
Membre
Messages : 27

Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

Bonjour à tous,

je possede un terrain sur lequel j'aimerai construire une MOB mais un poteau EDF supportant une ligne moyenne tension traverse ce terrain.

J'ai demandé à EDF de déplacer cette ligne et ce poteau mais il refuse évidemment.
Quels sont les risques pour la santé?
Quelles démarches puis je entreprendre?

Merci  pour vos réponses

Lou 56

#2 30/06/2007 22:38:13

42jerome
Membre
Lieu : 42
Messages : 765

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

Il y a une servitude à EDF. Sur la convention, mais c'est souvent une lecture à multiple interprêtation, il peut y avoir une clause qui stipule que le terrain sera débarrassée de la ligne en cas de construction habitée.
Sinon, seule la norme EDF contre le feu doit être respectée (écart de 3m20m entre tout éléments de construction et un point de la ligne). Si vous voulez jouer, vous planter votre maison dessous (sous le seuil de la norme) et p'tet qu'ils vont la déplacer…ou simplement rehausser les poteaux…
sinon, vous payez…c'est cher.

Quant aux risques sur la santé…faites une recherche sur ce forum, cela a déjà été évoqué pour les champs électromagnétiques.

#3 01/07/2007 17:40:18

marmotte
particulier
Lieu : mayenne(53) altitude 90m
Messages : 733

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

bonsoir,

je confirme que de mettre la maison sous la ligne fera déplacer le poteau normalement gratuitement

vous pouvez aussi mettre une fenetre juste en face du poteau ca marche aussi

la confirmation vous l'aurez lorsque vous allez deposer votre permis de construire

bon fin de dimanche

#4 02/07/2007 14:47:01

maitre d'oeuvre 37
Membre
Messages : 84

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

Je confirme

J'ai déposé un permis ou une ligne de 20000 volts passait au dessus de la maison
Faitage en dessous de la norme
Permis accepté
Et ensuite on a tanné EDF au moment de la pose de la charpente pour qu'ils déplace la ligne
Bon.. Fo vouloir jouer le coup..
Bilan:
2 mois d'interruption de chantier, de multiples interventions
Mais EDF déplace la ligne gratuitement et mon chantier reprend bientôt

Cordialement

Paul BOUYER

#5 04/12/2007 12:31:06

LOU56
Membre
Messages : 27

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

Bonjour à Tous,

voici des nouvelles de mon poteau électrique et de la ligne moyenne tension qu'il supporte:

Après un harcelement téléphonique quasi quotidien, un technicien EDF s'est déplacé sur mon terrain afin qu'on puisse trouver des solutions quant au déplacement du poteau et des frais que cela engendre.

Résultat: EDF ne veut rien entendre puisque j'ai acheté le terrain avec la servitude, le déplacement du poteau est à mes frais soit 3800€00 TTC et il s'avère que la ligne moyenne tension est devenue une ligne haute tension
car, aux dires du technicien, la moyenne tension n'existe plus!!!

Avez vous des informations sur la véracité de ces infos, sur les dangers sur la santé et quelle est la législation en vigeur?

Merci de votre aide.

#6 04/12/2007 13:19:59

bibimoi73
Membre
Lieu : Avant pays savoyard
Messages : 300

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

LOU56 a écrit :

Bonjour à Tous,

voici des nouvelles de mon poteau électrique et de la ligne moyenne tension qu'il supporte:

Après un harcelement téléphonique quasi quotidien, un technicien EDF s'est déplacé sur mon terrain afin qu'on puisse trouver des solutions quant au déplacement du poteau et des frais que cela engendre.

Résultat: EDF ne veut rien entendre puisque j'ai acheté le terrain avec la servitude, le déplacement du poteau est à mes frais soit 3800€00 TTC et il s'avère que la ligne moyenne tension est devenue une ligne haute tension
car, aux dires du technicien, la moyenne tension n'existe plus!!!

Avez vous des informations sur la véracité de ces infos, sur les dangers sur la santé et quelle est la législation en vigeur?

Merci de votre aide.

Je trouve que 3800 € c'est pas tres cher compte tenu de l'avantage que vous avez a faire deplacer la ligne plutot que de l'avoir au dessus de la ligne.

#7 04/12/2007 13:46:51

mayeute
Membre
Messages : 996

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

la norme qui gère la construction des lignes électriques est la nf C11 201. En 20Kv la distance mini est de 3.20m à l'aplomb en situation sans vent et à température du conducteur de 40° et en latéral par vent de 480 pascal. La servitude de passage indique qu'en cas de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment, le déplacement ou la surélévation est à charge du distributeur si la norme n'est pas conforme.

voila. Soit vous construisez sous la ligne et le distributeur deplace à sa charge soit c'est vous qui demandez et vous payez…

Attention aussi à la hauteur de la ligne par rapport à un soucis qu'on néglige souvent c'est l'accès au chantier. Certains semis n'arrivent pas à passer pour livrer ou les engins de levage posent soucis…

#8 04/12/2007 13:55:02

marmotte
particulier
Lieu : mayenne(53) altitude 90m
Messages : 733

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

bonjour,
un ami couvreur qui vient de faire un terrassement pour un agrandissement de batiment voulait déplacer un poteau moyenne tension
edf etait d'accord pour la modique somme de 23000 euro

#9 04/12/2007 19:17:33

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

Moi je n'aurai qu'une chose à dire , LAISSEZ TOMBER LE TERRAIN !!!!!
Je sais de quoi je parle car dans le même cas que vous et je n'ai pas donné suite à la transaction. Si vous me dites que le terrain vous l'avez déjà acheté, là je n'aurai qu'une seule chose à vous dire (et ce sera la dernière !!!!) "C'est balot, mais là je vous le laisse le terrain" encore plus si c'est de la HT.

#10 05/12/2007 08:46:27

FabienneD
Membre
Messages : 32

Re : Poteau EDF et ligne moyenne tension sur terrain constructible

LOU56 a écrit :

Résultat: EDF ne veut rien entendre puisque j'ai acheté le terrain avec la servitude, le déplacement du poteau est à mes frais soit 3800€00 TTC et il s'avère que la ligne moyenne tension est devenue une ligne haute tension
car, aux dires du technicien, la moyenne tension n'existe plus.

Est-ce que la servitude est  légalement enregistrée aux hypothèques? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exiger  que la ligne disparaisse de votre terrain.
Et même s'il y a une seviture correctement enregistrée, il est possible qu'elle soit "sans dépossession", c'est-à-dire que le propriétaire de la ligne doit la déplacer gratuitement si elle vous empêche de construire.

Pour avoir des conseils de personnes bien renseignées, je vous conseille d'expliquer votre situation sur ce forum: http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57

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