avenant a un contrat CCMI

reivaxe · 27/07/2007 09:06:38

Passant par un constructeur et un CCMI, le permis de construire n'a pas été accordé et doit être modifiié.

Le cahier des charges du lotissement n'autorisant que les toits à 4 pentes maxi, l'ABF considère que l'outeau surmontant une baie vitrée saillante est un toit supplémentaire, ce qui fait passer la construction à 6 pans.

face à ce refus et pour être en conformité, le constructeur supprime l'outeau, et prolonge le toit sur 1m30 pour couvrir la baie vitrée. Seulement, ceci entraîne un coût supplémentaire d'environ 3000 euros, et le constructeur nous propose un avenant afin que nous prenions à notre charge cette modification.

Ceci est-il légal, dans la mesure où nous avons signé le CCMI nous engageant sur un prix ferme et définitif, sachant que ce constructeur était au courant du cahier des charges du lotissement ?

Le refus de signer l'avenant rend-il le contrat caduque ou le constructeur doit-il s'engager à terminer la construction dans la cadre du contrat signé ?

Merci pour vos conseils !

Reivaxe

guigui43 · 27/07/2007 09:14:00

Normalement, il me semble que toute modification imposée par le permis de construire doit faire l'objet d'un aveant.

Ce qui est plus anormal par contre c'est que le constructeur ne l'ait pas pris en compte avant le dépot du permis de construire, si c'est effectivement clairement stipulé dans le règlement.
Si c'est un risque qu'il a pris, il aurait du aussi vous le signaler, car compte-tenu de certaines interpréatations, il aurait pu vous dire "il y a un risque que ce soit refusé, mais on tente le coup....si c'est non c'est plus cher...."

J'ai eu petit souci de ce genre concernant le dimensionnement de l'assainissement individuel, mais c'était un lot à ma charge dans le CCMI, donc pas de recours.

reivaxe · 27/07/2007 12:21:28

Non seulement je me retrouve maintenant avec une dépense supplémentaire, mais la correction du permis de construire efface le caractère de la maison.

Je n'ai donc plus le modèle proposé, et je dois rajouter 3000 euros, (surélévation et rallongement d'un pan de toit).

Si je ne signe pas l'avenant, le projet est-il bloqué ? ou le constructeur doit-il s'engager à achever le projet tel qu'indiqué dans le CCMI ( limite de temps, prix de la construction…) en le rendant conforme au PC, sans rajout de ma part ?

Merci pour vos réponses.

Reivaxe

alainlandry967 · 27/07/2007 20:28:49

qui a voulu passer outre le réglement c est cela qu il faut voir si vous avez imposé un modele c est a vous d en suporter les conséquences si vous avez dit j'ai tel budget et qu il vous ont proposé un modéle c est a eux d en suporter les conséquences , transigez , partager la poire en deux ,

Henri81 · 28/07/2007 07:05:02

Bonjour
D'abord il faut savoir qui a signé le PC :
-Vous
-Le constructeur en tant que votre mandataire
-Un architecte

reivaxe · 28/07/2007 09:14:32

Le constructeur a signé le PC en tant que mandataire.

Il s'agit d'un modèle imposé, déjà bâti dans la région.
Il n'était en effet pas évident de voir 6 pentes de toit dans cette construction, mais l'ABF en a décidé autrement…
Plus dur depuis quelques temps.

Nous avons effectivement "dialogué" avec le constructeur et coupé la poire en 2.
Il n'y avait pas d'autre solutions.

Merci aux réponses précises et claires reçues à notre mail perso.

reivaxe

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