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Bonsoir tout le monde,
Je voudrais vous raconter une incroyable surprise qui vient de nous arriver !
Le 18 juillet, nous avons depose un
PC pour une extension de notre maison en ossature bois de 112 m2.
Ce projet a été préparé avec notre architecte, après vérifications aupres de la mairie et POS daté de 07.2000 en mains. Et aujoud'hui arrive une grosse enveloppe recommandée : le dossier en retour avec "refus de permis de construire" en application du PLU approuvé le 18 juillet qui entre autre modifie le Cos de notre zone. Nous avons 12 m2 en trop !!! Ce nouveau PLU est donc entre en vigueur le jour de notre depot en mairie. La DDE a appliqué le nouveau Cos.
C'est y pas incroyablement vicieux ça ? Voire même abusif. Nous allons prendre rendez-vous avec la mairie et la DDE pour essayer de négocier. Mais en attendant, est-ce que quelqu'un a des expériences ou des compétences pour nous aider à débloquer cette malchance ?
Merci pour toutes vosbonnes idées
Doudoune
non c est pas vicieux ça, c est la loi, il faut bien une date , c est comme la vitesse, ou le taux d alcool,
par contre je ne comprends pas que votre architecte à fait cette bourde, ou il a préféré et vous avec tenté , car un PLU ne se décrecte pas du jour au lendemain, il y a un enquete d utilité publique, donc vous étiez au courrant qu un plu était à l étude, si vous vous étiez déplacé à la DDE, ce que lon fait dans la plupart des cas avant de construire , pour savoir ce qui va plaire à monsieur l ingénieur (faut toujours brosser dans le sens du poil) celui ci vous aurait prevenu que le plu ne vous aurait pas permis tel ou tel chose,
la seule chose pour débloquer cette "erreur" c est de revenir dans les clous, car si vous arrivez à faire modifier la descision du maire, voir meme de la DDE, le prefet à 4 mois et 15 jours suivant l'obtention du permis pour déclarer nul ce meme permis , dans votre cas cela pourrait trés bien arriver , et c est embétant lorsque on est à la charpente de se voir etre obligé de demolir ce que l on a construit pour s etre entété, ensuite il n est pas dit que dans les 2 mois de recours au tiers un adjoint écolo, par exemple un élu, ne dépose un recours
donc la meilleur solutions c est de revenir dans les clous, vous vous exposerez le moins possible à beaucoup d ennuis.. meme si les elections arrivent cela ne devrait pas changer grand chose si votre maire est un maire responsable,
C'est vraiment très surprenant que la mairie ne vous ait pas informé d'un nouveau PLU imminent. C'est presque de la mauvaise foi.
Un PLU ne devient opposable qu'à partir de la date à laquelle la délibération l'approuvant est executoire.
Soit 2 mois après la date de réception de la délibération en préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité, ainsi qu'après les formalités d'affichage prévues par le code de l'urbanisme: date d'affichage en mairie, et date de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal local. A vous de contrôler ces éléments pour valider la date d'approbation effective.
Est-ce vicieux ou même abusif de vous refuser le permis? Si vous êtes dans cet état d'esprit, c'est que vous avez dû chatouiller les limites sur d'autres aspects du réglement…
Vous payez un archi, demandez lui de se renseigner sur le cadre juridique s'il ne le connait pas.
croyez vous qu il faille lutter contre la descision d 'un maire ou de la dde, vous ne savez pas si vous n aurez pas de modificatif a faire, avant la fin des travaux si vous comencer a la jouer, "rentre dedaans " pas certain que vous allier au bout
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