terrain constructible peut devenir non constructible?

dalia24 · 12/09/2007 20:25:50

Je vous résume notre situation:terrain acheté en 2005 et PC accordé en octobre 2005.Pour des raisons multiples nous avons demandé une prorogation du pc pour une année supplémentaire(donc jusqu'en octobre 2008).Entre temps je me suis renseigné d'une possible revente du terrain et là , il y a 2 hic:
le 1 c'est que si nous voulons vendre notre terrain nous devons le faire avec notre pc donc trouver des acquéreurs aimant notre style de construction donc pas facile.
le 2 c'est que notre terrain est passé terrain non constructile (d'aprés le maire) donc si on veut le vendre se sera en terre agricole!! (le maire m'a expliqué cette raison en me signalant que lors du pos ils avaient besoin d'un quotat et un bout de notre terrain à été pris!)bref pas compris grand chose en plus que nous n'avons pas étaient prévenu de cette manoeuvre
j'ai besoin de conseil car je suis un peu perdue et j'aimerai savoir si ces explications sont exactes (pas de réponse de la DDE)
merci pour votre aide

alainlandry967 · 12/09/2007 20:29:59

allez voir un avocat et assigner la mairier pour récupérer le manque a gagner… la mairie devrait etre condamné c est assez courrant le long du litoral…

dalia24 · 12/09/2007 20:38:50

merci monsieur landry pour votre réponse il me semblait bien qu'il y avait un souci,alors pourvous notre terrain est et restera constuctible meme à la revente?

CdeC · 12/09/2007 20:42:03

On peut demander l'annulation d'un permis. Il suffit d'envoyer un courrier en mairie avec les références. Ca permet notamment d'être remboursé des taxes d'urbanisme si vous les avez payées.

Pour le cas du retour à un terrain non constructible, c'est compliqué.

Vous parlez d'un "bout de terrain" en zone agricole. Quelle est la surface de votre terrain,c'est situé comment (en continuité du bâti, classement précédent du pos,…)? Il doit y avoir les réseaux, sinon vous n'auriez pas eu de permis, vous confirmez? L'emprise de votre maison est aussi en secteur inconstructible? Il faudrait plus d'éléments. Etes-vous près d'une ferme?

C'est surtout la question des risques qui fait que des terrains peuvent ne plus être constructibles: inondations, effondrements, recul de la falaise, périmètre de captage… Gaffe à ça: un certificat d'urbanisme n'est valable qu'un an. Si votre terrain est sujet à risque avéré dans l'intervalle, le CU ne sera pas renouvelé. De même du PC qui peut ou pas être prorogé.

Dans le cadre d'un nouveau PLU, ça m'étonne que ça puisse arriver dans des cas autres que risques en zone U…

Mais il n'y a peut-être pas de PLU sur votre commune, mais maintenant une carte communale? Dans ce cas là, ça s'expliquerait plus facilement.

alainlandry967 · 12/09/2007 20:46:11

dalia24 a écrit :

merci monsieur landry pour votre réponse il me semblait bien qu'il y avait un souci,alors pourvous notre terrain est et restera constuctible meme à la revente?

pas certain il faut voir le maire, lui détiens la clef, mais en dehors d un avocat je ne vois pas autre chose, j ai pas le document sous la main mais a mesquer, il y a une histoire dans ce style j 'ai vu un tract aujourdhui je tacherai de le raporter demain pour vous faire part de ce qu il est dit dessus

dalia24 · 12/09/2007 20:55:21

pour répondre à cdec , le terrain a toujour était constructible avec un renouvellement de cu par l'ancien proprietaire fait chaque année.c'est un terrain semi boisé de 5600 m2 avec une faible pente (11°) situé entre une maison et un terrain non constructle.pas de pb pour le raccordement.La commune ne dispose pas de PLU mais d'un POs fait l'année passé ou debut d'année.
pour repondre à AL je pensais égalemnt qu'aprés une annulation du PC nous pourrons vendre le terran au cours de cette année en terrain libre constructeur
nous sommes en zone rurale dans le 24

alainlandry967 · 12/09/2007 20:57:59

y a peut etre anguille sous roche…

CdeC · 12/09/2007 21:34:06

C'est un grand terrain. Tout le terrain est passé en non-constructible? Comment était-il classé dans l'ancien POS, et maintenant dans le nouveau? Y avait-il un POS avant?

Vous pouvez annuler le permis.

poule_rousse · 12/09/2007 22:32:55

Est-il possible de construire une maison bois en provence dans une zone située dans le périmètre d'un monument classé?
merci de votre aide

ZON1 · 13/09/2007 10:34:04

poule_rousse a écrit :

Est-il possible de construire une maison bois en provence dans une zone située dans le périmètre d'un monument classé?
merci de votre aide

Il faut contacter les architectes des bâtiments de France de votre département, ils sauront vous renseigner (ce que j'avais fait pour un terrain à proximité d'un chateau et d'une église classés).

ZON1

ZON1 · 13/09/2007 11:20:12

Pour l'annulation du permis là je ne connais pas bien la procédure.

Par contre pour le terrain non constructible…

Alain Landry a écrit :

y a peut etre anguille sous roche…

On dirait bien !

Comme dit A. Landry, c'est la Mairie qui détient la clef, la DDE ne fournissant rien ou pas grand chose en général (après c'est aussi une question de personne).
Si POS sur la commune, la commune doit justifier d'un retour du ou d'une partie du terrain au non constructible, par une modification du POS, non ? Si modification du POS, dit normalement enquête public, or vous n'avez pas été informé ?… C'est louche

Il y a possibilité de recours en excès de pouvoir contre le POS et sa décision d’approbation. Par contre il y a des délais pour recours à partir des dates d'approbations (2 mois). Demandez au maire à quelles dates ont eu lieu les publications de la décision qui a approuvé la modification du POS.

vous parlez d'un bout de terrain qui passe en non constructible, est-ce une partie coté terrain non constructible, dont vous parliez ? Dans quelle proportion sur les 56 ares ? Le maire doit vous donner ce genre d'infos ! Peut être faire une autre demande de CU sur le terrain … pour voir… ?

Comme A.Landry, allez voir un avocat… à ce demander s'il n'est pas interressé par votre parcelle (le maire, pas l'avocat …)

ZON1

ZON1 · 13/09/2007 13:56:46

Je pense également à l'ADIL de votre département : ils ont des juristes qui réalisent des permanences. N'hésitez pas à les appeler, ils vous renseignerons.

ZON1

dalia24 · 13/09/2007 16:08:03

merci à tous pour ces renseignements je vais continuer les recherche et vous tenir informé.Pour répondre à poule rousse il ne faut pas etre situé à 500 m d'un batiment classé

jfquillacq · 13/09/2007 16:20:58

poule_rousse a écrit :

Est-il possible de construire une maison bois en provence dans une zone située dans le périmètre d'un monument classé?
merci de votre aide

si c'est une maison à ossature, on ne peut rien vous interdire sur la technique elle-même. par contre, la véture bois peut être proscrite par le PLU. de même les aspects "chalets"

CdeC · 13/09/2007 19:14:22

Poulerousse, allez voir l'ABF, si possible avec un archi. Abordez le dans un esprit ouvert, et ne cherchez pas à lui apprendre son boulot. L'ABF est compétent, et peut comprendre une architecture contemporaine.

Dalia24, sans renseignements complémentaires, on ne peut pas en dire plus. Est-ce vraiment un plu, ou une carte communale? ce n'est pas la même chose. Quels classements du terrain?

Le maire ne fait pas ce qu'il veut, ses actes sont soumis à contrôle de légalité, la DDE assure un suivi, les permis sont généralement instruits par la DDE. L'entourloupe d'un maire, ça peut arriver, mais il faut arrêter de délirer.

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