refus de la DDE pour une construction bois

kapthur · 21/09/2007 15:56:39

Bonjour,
Nous sommes bien en 2007, et j'avais l'impression que les mentalitées avaient un peu changées.
Et c'est vrai, sauf, …sauf pour les services consernés…
Je m'apprète à acheter un terrain avec CU ok pour un projet de maison en bois, mais lorsque j'ai Monsieur le Maire au téléphone, il m'apprend qu'un permis de construire pour une maison bois vient d'être refusé pour la "quatrième fois" sur sa commume ( je salut la persévérence des gens concernés et déplore l'entêtement stupide des services de l'etat).
Mais alors que faire?

Si quelqu'un a des informations qui permetteraient d'arriver à mes fin…

Merci

Gwys · 21/09/2007 16:15:57

lui demander un courrier stipulant les raisons exacte du refus.

S'il refuse, faire un courrier recommandé rappelant son refus par téléphone et lui rappellé que "en aucun cas la mairie ou la dde ne peut interdire l'emplois de certains matériaux (ici le bois)
et que la DDE et mairie ne peut statuer que sur la forme de la maison, orientation, alignement rue et voisins, couleurs"

s'il fait le courrier et explique ce qu'il ne veut pas, vérifier si son motif de refus est leggal (couleur = legal) si cela cncerne les materiaux (interdit). Transmettre une copie du courrier du maire + PLU + dossier permis de construire au prefet pour dérogation (surtout si le projet est conforme au PLU et que le maire indique qu'il ne veux pas de materiaux en particulier (ex bois)).

pongo · 21/09/2007 17:01:33

du calme !
se rendre en mairie et consulter le dossier ou simplement les raisons du refus suffira amplement pour une première démarche…
gardons l'usage de la lettre recommandée pour d'éventuelles démarches ultérieures !

alainlandry967 · 21/09/2007 17:03:09

tout dépends ce que l on appelle une maison bois est ce une maison en fuste que celle ci soit refusé selon les endroits ou elle est construite cela peut se comprendre idem pour le madrier , avec des coins ressortants…

CdeC · 21/09/2007 20:24:59

OK avec pongo, du calme. Ce n'est pas parce qu'un pc a été refusé que le votre le sera aussi. Vous pointer en expliquant son boulot à tout le monde sera la meilleure solution pour compliquer les choses. L'entêtement stupide que vous voyez dans les services de l'Etat, y a des chances qu'ils voient le même chez vous....

S'il y a un PLU: voir le réglement avec précision. Si pas de plu, c'est le réglement national d'urbanisme qui s'applique: identifier qui coince (le maire, l'agent de la DDE?), passer le voir pour montrer le terrain et lui demander son avis sur la constructibilité en évitant de ne lui parler que de bois (quelles sont les règles applicables…). Ayez recours au CAUE, à l'archi-conseil de la DDE (demander à l'accueil) pour qu'ils vous aident à caler votre projet et à le présenter. Avec un tel visa, généralement, ça doit passer. Ayez recours à un archi, c'est généralement plus facile qu'en tant que simple particulier dans le cas d'architecture "moins conventionnelle".

PHL · 22/09/2007 09:16:25

C'est exactement ce que l'on a fait…
Quand on a trouvé le terrain, on a demandé à consulter le PLU et il y avait une phrase du style : "le bois ne pourra pas être le matériau principal des façades".
Nous sommes alors aller voir la mairie et nous leur avons demandé la signification exacte de la phrase : ils nous ont dit qu'il pouvait y avoir plusieurs interprétations : soit façade par façade soit dans la globalité. Nous avons donc décidé en accord avec eux de marier le bois et le crépis en privilégiant le crépis et le maire était totalement satisfait du résultat.

CdeC et Pongo ont raison : mieux vaut discuter plutôt que d'user de la lettre recommandée, cela vous classe de suite ....
Bon courage et bonnes négociations.

Gwys · 22/09/2007 14:44:00

kapthur a écrit :

Bonjour,
Monsieur le Maire au téléphone, il m'apprend qu'un permis de construire pour une maison bois vient d'être refusé pour la "quatrième fois" sur sa commume

je' rappelle juste que le refus dois etre motivé!!!!!
la ou les raisons du refus doivent etre précisées!!!

Et la lois prévois qu'en cas de refus non motivé ou jugé "illégal ou discriminatoire" (vis à vis des matériaux), un appel au près du prefet est possible.

"le bois ne pourra pas être le matériau principal des façades".

la loi interdit ce type de phrase dans le PLU car il interdit un matériaux en particulier.
Le plu ne peut interdire que des couleurs ou des formes!!!! Pas les materiaux.

La simple inscription de cette phrase dans le plu le rends caduque.

CdeC · 22/09/2007 17:45:23

OK avec toi Gwys. De là à dire que la phrase rend le PLU caduque, il y a un petit bout de route… ca sera plus facile de passer en douce qu'en force.

olivier195 · 22/09/2007 17:49:31

Merci Gwys de nous rappeler nos droits, sans vouloir se braquer avec l'administration, notre devoir de citoyen est bien de rappeler leurs devoirs à nos élus et administrations qui ont tendance à les oublier, c'est de l'abus de pouvoir qui s'insinue là où les citoyens ne font pas valoir leurs droits.

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