Je m'apprete à faire construire une MOB clé en main (comme on dit) et j'hésite entre plusieurs constructeurs ou des maitres d'oeuvre que j'ai consulté.
J'ai découvert très récemment (naif que je suis) que l'assurance DO n'est pas systématiquement proposée (et même rarement), l'un des maitre d'aoeuvr rencontré m'a même indiqué qu'il ne la proposait pas et m'a conseillé d'en faire l'économie.
En lisant le forum j'ai compris de quoi il s'agit mais si elle est obligatoire dans le cadre d'un contrat de construction CCMI qu'en est-il si je passe par un maitre d'oeuvre? Est-elle obligatoire également? (et exigible par la banque voire à la revente sachant que si je n'ai pas l'intention de revendre, je prévois de la louer pour commencer à rembourser avant d'en faire une résidence secondaire).
Voila merci de l'éclaircissement.
C'est tout simple, surtout en cas de sinistre :
- si vous avez une DO :
- vous faites une déclaration de sinistre
- l'assureur est tenu de missionner un expert
- l'expert est tenu de remettre son rapport dans un délai TRES court
- l'assureur est tenu de vous faire une proposition d'indemnisation dans le mois qui suit
en gros, vous êtes indemnisé dans les 4 mois et ça vous a coûté le prix d'une LR
- si vous n'avez pas de DO :
- vous mettez l'entreprise en demeure de réparer => elle fait la sourde oreille
- 2 mois après, vous mettez à nouveau l'entreprise en demeure de réparer => elle passe, elle vous dit "ah ben non, c'est à cause de l'autre qui a mal fait son boulot
- vous mettez "l'autre" en demeure de réparer => il fait la sourde oreille
- 2 mois après, vous mettez à nouveau "l'autre" en demeure de réparer => il passe, elle vous dit "ah ben non, c'est à cause du premier qui a mal fait son boulot.
- vous consultez votre avocat, qui reprend au début : 4 mois de plus, pour le même résultat.
- vous reconsultez votre avocat, qui vous suggère de faire un référé expertise.
- deux mois après, le juge nomme un expert et fixe la provison sur honoraire d'expert à 2000 €
- l'expert à 6 mois (à partir de la consignation de la provision) pour mener sa mission à terme ; il a également le droit de demander des délais au juge, ce qu'il fait systématiquement
- un an après, l'expert remet son rapport. il remet également sa note d'honoraire. En général, ça dépasse largement les 2000 €
- votre avocat vous remet également sa note d'honoraires ; la aussi, ça dépasse largement les 2000 €.
- Dans le cas (probable) où l'expert à établi qu'i y avait sinistre, vous n'avez plus qu'a assigner l'entreprise et son assureur (très important de ne pas oublier l'assureur) au fond pour obtenir leur éventuelle condamnation.
en gros, au bout de 3 ans, vous avez dépensé largement le prix initial de la DO, vous n'êtes toujours pas indemnisé et vous avez sans doute une petite dépression.
A renouveler à chaque désordre, pendant dix ans.
Bonjour
D'accord avec Jfquillacq
Sauf que dans le premier cas :
Lors de la remise du rapport de l'expert, soit il reconnait qu'il y a sinistre et vous serez indemnisé, soit il reconnait qu'il n'y a pas sinistre et vous n'avez rien. Attention, un sinistre est bien défini par la loi. A vous de vous retourner contre votre propre assurance.
Si vous recevez des indemnités, à vous de faire intervenir les entreprises de votre choix, chargées de réparer. Et à ce stade bon courage!!!
Dans le deuxième cas, soit vous prenez un Maître d'oeuvre et vous allez signaler un sinistre à votre Maître d'oeuvre. Celui-ci aura 8 jours pour le déclarer. A charge pour son assurance de se retourner contre les assurance décennales des etreprises.
Soit vous faites faire le travail par des entreprises séparées et vous ne signalez le sinistre que d'après votre jugement, c'est à dire à la vue.
Par exemple une fente dans le carrelage, vous le signalez à votre carreleur, qui aura 8 jours pour faire sa déclaration, à charge pour son assurance de se retourner contre les autres.
Par contre, vous aurez un suivi du sinistre, l'assurance payera soit par votre intermédiaire, soit directement les entreprises sur la base de devis qu'elle aura demandé ou que vous aurez demandé.
En fait, l'assurance DO est obligatoire dans tous les cas. Dans le cadre d'un CCMI, elle est surtout faite pour préserver les intérêts du "Garant".
Toutefois, vous pouvez ne pas la prendre dans la mesure ou le code des assurance n'a établi aucune sanction à l'encontre du Maître d'Ouvrage qui ne la prends pas. En cas de revente avant 10 ans elle doit être fournie a Notaire.
A ce qui a été dit, je ne rajouterai que ceci : entre une CCMI à réputation douteuse avec DO et un maître d'oeuvre compétent, qui fait bien son boulot mais sans DO, qui vaut-il mieux prendre? J'ai pris comme exemple les 2 extrêmes mais c'est vrai qu'il n'existe aucune sanction à l'encontre d'un maître d'oeuvre qui ne prend pas de DO : à ce moment là c'est au maître d'ouvrage d'en prendre une… Si on prend un maître d'oeuvre sérieux qui s'entoure d'artisans compétents, la DO ne devrait jamais intervenir sauf en cas de revente où elle peut être exigée ou alors avoir comme conséquence une décôte de la construction.
A ce niveau-là, je pense que tout dépend du maître d'oeuvre, de son sérieux, de sa réputation et du contact que vous pouvez avoir avec…
Par contre, une chose à laquelle faire attention : au moment du prêt, certaines banques exigent la DO!!
c' est un peu comme jouer au poker..
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