Un terrain n'est réputé constructible que si les réseaux sont en façade. La DDE doit effectivement faire un certificat de 1ère phase de travaux (fondation chaussée et réseaux), les travaux de finition seront finis quand la majorité des maisons seront construites. Le lotisseur a dû déposer une garantie bancaire pour ces derniers pour avoir son permis de lotir.

Vous ne pouvez pas déposer un permis de construire si vous n'êtes pas propriétaire du terrain. Du coup ce sera après la signature.
Ensuite un permis a une durée de vie limitée. Donc pas possible de déposer le permis et de construire 10 ans plus tard.

Bonjour,
Des infos…
CdeC : un terrain est reputé constructible qu'en il l'est (rien à voir avec le fait que les réseaux passe devant) une zone naturelle par exemple est inconstructible.
Par contre, il faut un certificat de viabilité pour être construit.
D'ou l'attende de celui pour déposer le permis de construire.
Je crois qu'un permis de construire est valable 2 ans…

et la prorogation est d'1an

Je précise: un terrain est constructible quand il est classé en zone constructible ET desservi par les réseaux.

On peut demander un pc sur un terrain dont on n'est pas propriétaire, avec une autorisation écrite du vrai proprio.

On peut demander un CU sur n'importe quel terrain SANS cette autorisation, mais le proprio sera informé de votre demande.

En lotissement, on a besoin du certificat de viabilité pour que le PC soit délivré. Le pc peut être déposé AVANT, et sera mis en attente: bonne info pour ne pas perdre de temps.

Quand on demande un pc, on paie les taxes d'urbanisme en 2 fois, à 18 mois et 36 mois. Autant demander un pc au dernier moment.

Pas de pb pour attendre en lotissement, normalement. En dehors, un CU n'est valable qu'un an (prorogeable): un terrain constructible avec CU positif, peut ne plus l'être, par exemple par meilleure connaissance des risques inondation ou mouvement de terrain.