Un permis de construire simplifié (11/10/07)

alainlandry967 · 12/10/2007 08:27:08

Un permis de construire simplifié (11/10/07)
Entrée en vigueur le 1er octobre dernier, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme entre dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et du bâtiment, engagé par le gouvernement. Le nouveau permis de construire est tout d'abord plus simple. Il n'y aura plus que trois permis (permis de construire, d'aménager et de démolir) et une déclaration préalable. Les délais d'instruction sont désormais garantis. Dès le dépôt de la demande en mairie, un délai de base est indiqué. Si prolongation il y a, elle doit être notifiée dès le premier mois suivant le dépôt de la demande, en dehors de quoi, il ne pourra être prorogé. La réforme induit également une plus grande responsabilité des constructeurs et de leurs architectes puisque, lors du dépôt de la demande, de nombreux éléments deviennent déclaratifs, et le service instructeur n’a pas à assurer de vérification préalable. Lors de l’achèvement des travaux, la réforme modernise le régime du contrôle de leur conformité. Près de 600 000 permis de construire et 1,4 million d'autres autorisations d'urbanisme délivrées chaque année en France sont concernés.
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

ben85 · 12/10/2007 17:04:17

J'ai oui dire qu'il n'y avait plus de déclaration préalable pour faire une clôture…remarquez que je ne savais pas auparavant qu'il fallait en faire une !
A la France ! je me demande s'il faut une autorisation préalable pour pisser dans son jardin !
Bon enfin ça va dans le bon sens je pense…

Arthémus · 13/10/2007 07:07:22

C'est pas une réforme mais un lifting. Plus simple sur la forme sans doute avec un délai et une constitution du dossier plus formalisées mais pour le reste…

olivier · 13/10/2007 07:42:50

qu'y disent ..

alainlandry967 · 13/10/2007 08:02:36

il faut avouer que le nouveau permis est plus simple vous n avez pas besoin de faire le plan d aménagement de votre maison
un plan de chaque façade , dont 4 dessins en général
un plan de masse
un plan de coupe
une perspective de la construction dans l espace
une photo avant la construction
vous n indiquez que la surface habitable
ne me dite pas que c est faux c est ainsi que je l ai déposé il y a prés de deux ans maintenant.. donc on peut dire que c est beaucoup plus simple

titine · 15/10/2007 10:25:02

Je vais bientot me lancer à déposer mon permis pour une mob.
Sur le PLU est mentionné les aspects extérieurs doivent etre de couleur pierre.
Ma maison je la veux en red cédar non peint !!. Pensez-vous que j'ai des chances au niveau de la dde ?

alainlandry967 · 15/10/2007 19:00:15

titine a écrit :

Je vais bientot me lancer à déposer mon permis pour une mob.
Sur le PLU est mentionné les aspects extérieurs doivent etre de couleur pierre.
Ma maison je la veux en red cédar non peint !!. Pensez-vous que j'ai des chances au niveau de la dde ?

non

flyakite · 15/10/2007 20:14:43

la réponse de AL est pour le coup encore plus simplifiée que le permis!

alainlandry967 · 15/10/2007 20:23:26

on va pas s étendre, sur le descro si la dde dit ton pierre, , c est ton pierre tout depends si cest une pierre blanche ce qui est souvent le cas, ou un blanc cassé, mais si c est ça pourquoi vouloir dire rouge si c est vert.. en france on roule a droite parceque c est interdit de rouler a gauche pourtant.. a gauche c est pas si mal que ça.. mais c est interdit.. donc on roule a droite, et bien si il y a un reglement d urbanisme c est qu il y a des gens qui se sont fatigué les méninges pour le rediger et feront tout pour l appliquer;.

CdeC · 15/10/2007 20:28:27

Allez voir la mairie, le CAUE, l'instructeur de la DDE, l'archi conseil de la DDE. En présentant les choses posément, il peut y avoir des ouvertures. C'est le ton pierre qui est imposé, pas le matériau visiblement. Vous êtes dans quelle région?

alainlandry967 · 17/10/2007 05:20:13

oui il suffit d un bardage peint de couleur pierre comme le nuancier régionnal, j ai cela sur ma maison donc bardage peint couleur nuancier regionnal (tuffeau , blanch cassé…

titine · 17/10/2007 08:32:28

Pour répondre à CdeC nous sommes dans le calvados .
Le construsteur dit sur ce point " couleur " c'est vague .Donc on va tanter,il faut dire aussi que le bois peint à un cout supérieur!! .

6b_architecture · 17/10/2007 08:50:20

2 solutions expérimentées quand on veut tenter de faire un projet qui "sort" du cadre du PLU :
- en premier : le Maire peux choisir de déroger au PLU, je conseille dans ce cas de lui montrer une esquisse avant le dépôt du PC, pour avoir son avis et voir si la dérogation est possible,
- ultime possibilité : l'ABF. Si vous avez la chance d'avoir quelqu'un d'ouvert à la discussion, et à l'archi contemporaine, vous pouvez lui soumettre votre dossier. Son avis, même s'il n'est que "consultatif" au niveau reglementaire, est en généal suivi par les DDE et les Maires.
Sinon, la solution du clin couleur pierre peut passer je pense.

titine · 17/10/2007 09:09:42

Merci pour ces possibilités .Quand le maire nous a fait visité les parcelles je lui ait fait par de notre souhait une maison bois il n'y voyait pas d'inconvénients.Je vous redirait ça . On reçoit les plans bientot .

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