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#1 18/10/2007 23:16:27

adrian78
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Garantie decennal pour une grosse rénovation

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement dans le 78 comme 5 autres nouveaux propriétaires dans le même batiment. Ce batiment est une ancienne grand maison, rénové totalement, pour accueillir 6 appartements, a savoir que tous les appartements ont été vendu en pret a finir (decoration carrelage, peinture etc).

Nous avons signé depuis le 14 février dernier et nous nous posons certaines questions, nous avons eu aucuns documents liés à la garantie decennale, aucun document vérifiant la bonne conformité de la tuyauterie ainsi que de l'éléctricité…
Est-ce normal?

Nous aurions un problème avec un ballon d'eau chaude tout neuf ou un chauffage tout neuf, comment cela se passerait-il? Que devrais-je faire?

D'autre part une personne a eu des problèmes d'etancheité avec ces fenetre lors des grandes pluies dernieres, la peinture est a refaire et le parquet gondol, doit-on en informer l'agence qui nous a vendu?

Puis pour finir est ce légal de nous faire payer la taxe fonciere de cette année en sachant que avons signé en fevrier. (un labsus etait inscrit dans le compromit de vente comme quoi serait a notre charge toute taxe).

Merci de vos précisions

Adrian

#2 19/10/2007 06:31:24

alainlandry967
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Messages : 16 774

Re : Garantie decennal pour une grosse rénovation

c est pas  le forum  idéal pour répondre , il faudrait un forum de droit, comme c est une opération de promotion immobiliére il y a obligatoirement une Dommage ouvrage donc vous retourner contre elle , si celle ci n existe pas vous retourner contre le promoteur en exigeant qu il fasse les travaux d urgence en effet si pas de DO , il risque une trés lourde amende assorti d une trés longue peine de prison..et surtout de l interdiction d exercer, vous pourriez entrainer l agence avec, car elle a le devoir de conseil, et par la meme ocasion le notaire.. donc m étonerait que vous ne trouviez pas un terrain d entente..
pour les taxes fonciéres s'agit d accord préalabre a la signature et  apparament vous avez signé pour la payer…

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