dégouté

alainlandry967 · 25/10/2007 21:23:28

je viens d apprendre qu un archi qui a fait plusieurs malversation, est toujours d activité.. et qu en plus il viens de prendre de s intitulé franchisé, d une société ou il est peut etre le vrai commanditaire.. et on ne peut pas dire son nom pourtant des constructeurs Comme Chauvin pourrait en dire long sur lui.. et en plus Atlanbois favoriserai cette union.. contre nature.. on se demande de quoi est fait la maison bois… Monsieur Chauvin puisque vous lisez cest lignes de temps en temps , faites quelques choses.. moi je ne peux rien pour l heure, et je ne peux pas dire de nom… simplement que le déli se passe en loire Atlantique.. dans un port de peche… dont on a parlé aux actualités au sujet d un bateau coulé mystérieusement....

immoval · 27/10/2007 02:54:06

Vous craigniez les lois sur la diffamation ?

Peut être en privé ?

EricM · 27/10/2007 17:39:23

Il est tres facile, d'eviter la difamation. Il suffit d'être factuel et donc de ne pas donner de jugement.
En cas de contestation ou probleme, il faut egalement pouvoir prouver ce que l'on écrit sur le forum.

alainlandry967 · 27/10/2007 18:15:59

EricM a écrit :

Il est tres facile, d'eviter la difamation. Il suffit d'être factuel et donc de ne pas donner de jugement.
En cas de contestation ou probleme, il faut egalement pouvoir prouver ce que l'on écrit sur le forum.

je préfére ne pas donner de nom pour prouver cest assez facile

immoval · 28/10/2007 14:01:01

EricM a écrit :

Il est tres facile, d'eviter la difamation. Il suffit d'être factuel et donc de ne pas donner de jugement.
En cas de contestation ou probleme, il faut egalement pouvoir prouver ce que l'on écrit sur le forum.

La diffamation en droit français c’est le fait non de ne pas être factuel, mais de « critiquer » quelqu’un.
Si vous dites untel a assassiner tel citoyen, même si c’est vrai, c’est de la diffamation…

Les jurisprudences sont claires sur ce point…

c'est du moins ce que j'ai compris de l'exposé que m'a fait un avocat sur cette question il y a quelques temps…

EricM · 28/10/2007 23:49:18

Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Etre factuel, c'est s'en tenir au fait, et de ne pas les interpreter ou les presenter de facon trompeuse.
Si l'on reste dans ce cadre, pas de lezard (Dixit d'un autre avocat au soleil)

immoval · 28/10/2007 23:55:40

Que voulez vous dire ?
Vous venez de citer la bonne loi.
Dire que tel architecte a commis tel ou tel malveillance même de façon factuel, c’est de la diffamation et même si c’est la réalité…

EricM · 29/10/2007 00:17:01

Pas exactement, pour reprendre votre exemple, voici deux phrases différentes. L'une est factuelle et bien présentée l'autre est diffamatoire. Laquelle est la bonne
- Mr X, Architecte, est impliqué dans le contentieux entre la Société X et le client Z
- Mr X, Architecte, travaillait pour la société X en contentieux avec le Client Z

gt22 · 29/10/2007 00:31:32

salut EricM

les 2 mon capitaine

la premiere engage la responsabilité de l'archi
la seconde engage la responsabilité de la societé

@+

merlin · 29/10/2007 07:55:21

EricM a écrit :

Pas exactement, pour reprendre votre exemple, voici deux phrases différentes. L'une est factuelle et bien présentée l'autre est diffamatoire. Laquelle est la bonne
- Mr X, Architecte, est impliqué dans le contentieux entre la Société X et le client Z
- Mr X, Architecte, travaillait pour la société X en contentieux avec le Client Z

Pourquoi dire que quelqu'un est en contentieux serait diffamatoire ?

immoval · 29/10/2007 11:57:50

Il faut faire très attention, car cette loi est tordue en France. Le problème c’est qu’elle reste très vague, alors en jurisprudence sa donne des choses étranges…

En procès le juge il se moque de savoir si ce que vous avez dit est vrai ou non, tout ce qu’il juge, c’est si le propos nuit à la réputation de la personne diffamée…

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