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#1 05/11/2007 10:33:13

LOU56
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Mobilhome sur terrain pendant travaux

Bonjour à Tous,

N'ayant pas les moyens financiers pour assurer le loyer d'une location et le remboursement du crédit contracté pour la maison, je désire installer un mobilhome sur mon terrain pendant la consruction de ma MOB mais Le Maire s'y oppose.

Existe t il un recours?

Merci pour votre aide.

Lou56

#2 05/11/2007 11:05:12

Gwys
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

il est possible d eposer un mobil home ou une caravane sur un terrain à condition de le deplacer tous les 6 mois.
Car au dela de 6 mois il faut demander une autorisation.

#3 05/11/2007 12:12:06

marmotte
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

bonjour,
etes vous dans une zone protégée
sinon le maire a dû motiver son refus non ???

#4 05/11/2007 16:44:19

LOU56
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

Bonjour,

Mon terrain n'est absolument pas en zone protégée et la seule raison invoquée par le Maire est la crainte de voir rester le mobilhome sur le terrain une fois la construcion achevée.

#5 05/11/2007 16:46:06

Gwys
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

Tu as peu etre ta solution!!

Compte tu conservé le mobil home après la construction???

Si non, fais un courrier auprès du maire t'engageant à enlever le mobil home après avoir fini l'ensemble des travaux prévus......(cela peux durer 10ans)

#6 05/11/2007 18:17:33

LOU56
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

C'est exactement ce que j'ai stipulé dans le courrier que je lui ai adressé. Mais il ne veut rien savoir.

#7 05/11/2007 19:40:50

marmotte
particulier
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

en a t'il légalement le droit

sinon vous faites un appenti vite fait et vous mettez le mobil home dessous

#8 05/11/2007 19:52:18

gagapen29
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

Afin de corriger ce qui a été écrit par @gwys,
ce n'est pas 6 mois mais 3 mois.
Il y a un formulaire que vous pouvez (et devez....) remplir afin de faire une demande officielle à la mairie. Si la commune est petite, ce sont les services de la DDE qui traiteront votre demande (mais ils suivent en général l'avis du maire).

Allez sur mon Blog et vous aurez tous les renseignements ainsi que l'imprimé.

http://projetmaisondebois.over-blog.com … 51380.html

#9 05/11/2007 20:11:46

jld
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

ne pas enlever les roues votre mobilhome celui çi sera considéré comme 1 caravane et en + pas d'impot locaux
ceçi est en derniere mesure 1 fois sur le terrain

#10 05/11/2007 20:14:19

alainlandry967
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

Gwys a écrit :

il est possible d eposer un mobil home ou une caravane sur un terrain à condition de le deplacer tous les 6 mois.
Car au dela de 6 mois il faut demander une autorisation.

d abord c est trois mois et le deplacer implique l enlever et le rapporter pas avant 12 mois
déposer un permis de construire pour ma mise en place d une cabane de chantier poiur le refus , il en a le droit si la demande de permis de construire n'a pas était faite,  mais alors précisé lui a votre maire que vous aller déposer un recours pour les cabanes qui s installent pour faire le marché  car elles doivent avoir un permis de construire déposés en mairie pour chaque marchés.. on va vite arriver a saturation…

je n avais pas vu que gagapen  avait fait la rectif

#11 05/11/2007 20:18:58

alainlandry967
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

marmotte a écrit :

en a t'il légalement le droit

sinon vous faites un appenti vite fait et vous mettez le mobil home dessous

regardez le code de l urbanisme, un cirque devrait demander un permis de construire pour s installer , le marché devrait , faites le tour des constructions  qui vous parraissent illégales allez voir en mairie    si le permis a été deposés vous pouvez remonnter assez loin et déposer un recours pour chaque construction il va peut etre en avoir ras la casquette de vous voir tous les matins se voir poser la question et etre obligé de cherche..  il faut viser le harcelement
toutes constructions de plus de 1.50 m² faisant plus de 1.50 de haut doit avoir un permis de construire ou une déclaration de travaux , visé les agriculteurs avec leur abris dans les champs.. les ouvriers qui ont une caravanes dans leur terrain qui ne la déplace que pour partir en vacances…  etc..  pour lappenti ils faut un permis..

#12 05/11/2007 20:23:26

alainlandry967
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

chez nous il s'oppose (le maire ) alors qu EDF est ok, à ce que l electricité soit posée dans les champs, agricoles  meme si l agriculteur en a besoin, sous pretexte que peut etre des manouches viendraient s installer , mais il oublie une choses c est que si vous avez un carnet de SDF (carnet dont dispose les gens du voyages, un maire ne peut pas s oposer  a ce qu ils puissent mettre leur caravanes meme dans un terrain non constructible et l europe oblige ce maire à effectuer un branchement EDF et Eau , au frais de la collectivité
donc ok pour le mobil hommes , la caravane mais il vous faut un carnet de gens du voyage… 
vous en faites pas toutes les combines je les fouilles,  et je les cherches;..

#13 05/11/2007 20:53:45

marmotte
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

une encyclopédie ambulante note AL

#14 05/11/2007 21:46:33

gagapen29
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

Bon depuis que Jean-Louis est n°2 du gouvernement, on s'y retrouve plus sur le site de son SUPER ministère, donc j'ai mis un peu de temps à retrouver le fameux document qui maintenant est un "TOUT EN UN".
Il faut cliquer "Sur ce site", puis ensuite dans Urbanisme vous cliquez su "Déclaration préalable" puis pour finir sur "13404partie1......"
Il faut se reporter au chapitre 4 du dit formulaire.

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/

#15 06/11/2007 08:09:52

D'sound
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Re : Mobilhome sur terrain pendant travaux

Je ne pensais pas qu'il y avait des maires assez *** pour refuser ce type de démarche…
Nous, nous avons été le voir afin de lui demander l'autorisation et l'imprimé, en lui précisant bien notre volonté de faire avancer les travaux le + rapidement.. et il nous a juste fait signer un papier stipulant le rretrait du mobil à la fin de la construction…
Que dire? Reprenez rdv… ou alors demandez à assister au conseil municipal afin d'en débattre…

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