dommage ouvrage

alainlandry967 · 13/05/2003 12:55:01

<HTML>Il serait interessant de savoir quels sont les soucis qu'auraient rencontrés les maitres d'ouvrages au sujet de la Dommage Ouvrage (assurance)
L'obligation de la prendre pour obtenir leur prêt Sachant que de plus en plus de banque réclament cette garantie obligatoire au regard de la loi et se refusant de préter des fonds dans l'irrégularité!!!
L'obligation de faire suivre leur construction par un maitre d'oeuvre autre et non rattaché (comme l'exige la loi) à l'entreprise constructrice de la totalité ou d'une partie de la construction.
le cout de cette assurance
le cout des prestation que celle ci à engendré sachant que désormais il faut un suivi de chantier par un indépendant assuré en decenale et indépendant de l'entreprise constructrice
Pour information
le cout d'une Dommage ouvrage est d'aprés ce que j'en ai appris de 4400 euros pour toutes contructions égale ou inférieure à 190 000 euros
Obligation de faire suivre la construction par un architecte , un maitre d'oeuvre un BET ou un economiste spécialement assuré pour cela en décenale dont le cout est égale de 7.5%/ à 11 % du montant total des travaux
Sachant que les compagnies d'assurances réclament désormais un mission compléte de surveillance de travaux par un professionnel indépendant, si il n'y a pas de maitrise d'oeuvre la souscription d'une dommage ouvrage n'est plus accepté par les compagnies
L'assureur réclame que le gros oeuvre , la menuiserie, l'electricité , la couverture le chauffage et la plomberie soient réalisés par des artisans assurés en décenale la décoration ,le papier peint la parrement intérieur peuvent etre pris en charge par le client et donc sans suivit de chantier…
merci de vos observations et de nous faire par des problémes rencontrés.</HTML>

alainlandry967 · 13/05/2003 17:26:50

<HTML>certaine banque ne demande encore rien mais....
L'architecte n'a rien a permettre ou a ne pas permettre il n'a pas a exiger que le maitre d'ouvrage souscrive une assurance DO, il lui signale que c'est une obligation un point c'est tout nous sommes en démocratie , il faut rappeler que le legislateur laisse le libre choix au maitre d ouvrage de ne pas prendre ou de prendre la DO, puisqu' il n'a prévu aucune sanction pénale....
Maintenant à quoi peu bien servir une DO
la maison s'écroule … oui mais alors la c'est soit un tremblement de terre et là c 'est catastrophe naturel ou c'est un chateau de sable en dehors de ça je ne vois pas
si c'est une prise qui lache comme l'assurance à 90 jours pour répondre (la DO) et que la facture va couter au plus 150 euros et que si c'est dans les 2 ans je pense que l'artisan qui a fait les travaux va s'empresser de faire la réparation.... j'aimerai avoir des cas ou l'on a fait appel à la dommage ouvrage</HTML>

alainlandry967 · 16/05/2003 18:58:55

<HTML>bonjour
Non la dommage ouvrage ne paye pas les reprises de malfaçons si malfaçons il y a , d'abord pourquoi déjà y aurait t il mal façon, vous exercez une profession, je pense, et la façon dont vous exerceriez votre profession laisserai penser que l'artisan qui réaliserais les travaux ne le ferez pas sérieusement.... pourquoi déjà anticipé sur une malfaçon.....
Que le responsable ai dépose son bilan ou pas seul compte son assurance décenale au moment ou il a entrepris les travaux si il vous a remis une attestation par lequel il était assuré la decenale couvrirait les travaux en cas de mal façon, si il ne vous a pas remis cette attestation et que malgré tout vous avez fait faire les travaux vous 'ne pouvez vous en prendre qu a vous memet et que vous ayez la DO ou pas…
Le fait d'avoir un architecte donnera une assurance suplementaire de toutes façon par d'architecte ou de maitre d'oeuvre assuré pour cette fonction pas de DO , ou celle ci ne fonctionne pas les conditions pour une DO, c'est la présence de:
des plans visés par un architecte ou un maitre d'oeuvre
la signatures des marchés paraphés par ce meme maitre d'oeuvre
Les devis des artisans et leurs attestations d'assurance decennale et de responsablitité civile
et le suivi de chantier par un architecte ou un BET dont la mission s'elevera pour un architecte comme pour un BET aux alentours de 12 % du montant total des travaux étant entendu que les travaux suivants devront etre réalisés par un homme de l'art et assurés décennallement et RC
Terrassement
Gros oeuvre et ou ossature bois,
Charpente
isolation platrerie,
Electricité
plomberie,
chauffage
le simple fait d'auto construire l'un de ces postes entraine l'annulation de la DO
et de part la meme la responsabilité de l'entreprise
Donc c'est plus draconien que vous semblez le penser....</HTML>

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