Bonjour,
Je suis en phase de faire créer en France (à un ami fabricant de Maisons à ossature bois à l'étranger) un SA afin de pouvoir fournir des ossatures à différents constructeurs français. Impossible à ce jour de trouver une compagnie qui veuille assurer en décennale cette nouvelle structure.
Qui peut me dire où m'adresser?
Merci d'avance
Michel
Les particulier qui ne trouve pas d'assurance dommage ouvrage peuvent s'adresser au BCT (Bureau Central de Tarification).
Dans la mesure ou théoriquement cette assurance est obligatoire, c'est en gros une instance qui va obliger les asurances a vous assurer dans à un prix du marché.
Dans la mesure ou votre assurance est également obligatoire ce même BCT couvre peut-etre aussi les besoins professionnels…
BCT - 11 rue de la Rochefoucault,75009 Paris
A mon avis, vous n'y arriverez pas surtout en tant que produit fini.
Pourqoi? Cet ami ne fabrique et ne monte que l'ossature, ne livre pas clés en main
Merci pour votre aide
A mon avis, vous n'y arriverez pas surtout en tant que produit fini.
je pense la méme chose ,les compagnie d'assurance sont de plus en plus réticentes a accorder des garanties décennale pour les constructions bois surtout pour les nouveaux venus . Pour ce qui vient hors de France c'est encore pire !
Henri81 a écrit :A mon avis, vous n'y arriverez pas surtout en tant que produit fini.
je pense la méme chose ,les compagnie d'assurance sont de plus en plus réticentes a accorder des garanties décennale pour les constructions bois surtout pour les nouveaux venus . Pour ce qui vient hors de France c'est encore pire !
si la personne a ses qualifications ou l un de ses ouvriers un cap un brevet de maitrisse une expérience professionnelle je ne vois pas ce qui empécherait d avoir une décénale
Apparemment il y aura création d'une Société Anonyme de type commercial qui va acheter des ossatures à l'étranger pour les revendre à des constructeurs français.
Si c'est ce que j'ai compris, à mon avis il n'obtiendra pas de décennale, surtout si le produit vendu est déclaré en douane produit fini(cas des murs finis) ou semi-fini(cas de bois préparés, c'est à dire calibrés, traités, découpés, etc).
tout dépends pour une maison compléte ok il faudrait un ate, mais si c est par exemple des composants de mur qui peuvent aussi bien faire une maison qu une cloture qu un platelage.. pas besoin de décénale ils vendent du mur palletes d une part d ela utre du bardage, de l autre des menuiseries, et puis accesoirements des charpentes , c est le charpentier qui assurera la réunions de tout cela et le montage donc sa décéanale
il serait temps de diferencier les éléments d une maison
un maçon va acheter des parpaing aglo de ciment, chez un fabricant celui ci n a pas de décénale sur les parpaings…
donc un charpenteir peut acheter du mur pallette…
L'importateur est responsable des materiaux si il vend le materiel au depart de France(c'est normal il est importateur)
Par contre si le charpentier achete a l'etranger c'est lui le responsable des materiaux puisque c'est lui l'importateur.
Des assurances decenales produits !!!!
A reflechir!!!!
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