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#1 09/11/2007 13:55:05

SUCEAVA
Membre
Messages : 2

Assurance Decennale Ou Aller?

Bonjour,
Je suis en phase de faire créer en France (à un ami fabricant de Maisons à ossature bois à l'étranger) un SA afin de pouvoir fournir des ossatures à différents constructeurs français. Impossible à ce jour de trouver une compagnie qui veuille assurer en décennale cette nouvelle structure.
Qui peut me dire où m'adresser?
Merci d'avance
Michel

#2 09/11/2007 14:11:55

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Assurance Decennale Ou Aller?

Les particulier qui ne trouve pas d'assurance dommage ouvrage peuvent s'adresser au BCT (Bureau Central de Tarification).
Dans la mesure ou théoriquement cette assurance est obligatoire, c'est en gros une instance qui va obliger les asurances a vous assurer dans à un prix du marché.
Dans la mesure ou votre assurance est également obligatoire ce même BCT couvre peut-etre aussi les besoins professionnels…
BCT - 11 rue de la Rochefoucault,75009 Paris

#3 09/11/2007 17:33:33

Henri81
Membre
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Re : Assurance Decennale Ou Aller?

A mon avis, vous n'y arriverez pas surtout en tant que produit fini.

#4 09/11/2007 18:22:52

SUCEAVA
Membre
Messages : 2

Re : Assurance Decennale Ou Aller?

Pourqoi? Cet ami ne fabrique  et ne monte que l'ossature, ne livre pas clés en main
Merci pour votre  aide

#5 09/11/2007 19:02:24

evolubois
professionnel
Lieu : Caen 14
Messages : 2 349

Re : Assurance Decennale Ou Aller?

Henri81 a écrit :

A mon avis, vous n'y arriverez pas surtout en tant que produit fini.

je pense la méme chose ,les compagnie d'assurance sont de plus en plus réticentes a accorder des garanties décennale  pour les constructions bois surtout pour les nouveaux venus . Pour ce qui vient hors de France c'est encore pire !

#6 09/11/2007 20:28:30

alainlandry967
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Re : Assurance Decennale Ou Aller?

evolubois a écrit :
Henri81 a écrit :

A mon avis, vous n'y arriverez pas surtout en tant que produit fini.

je pense la méme chose ,les compagnie d'assurance sont de plus en plus réticentes a accorder des garanties décennale  pour les constructions bois surtout pour les nouveaux venus . Pour ce qui vient hors de France c'est encore pire !

si la personne a ses qualifications ou l un de ses ouvriers  un cap un brevet de maitrisse une expérience professionnelle je ne vois pas ce qui  empécherait d avoir une décénale

#7 09/11/2007 20:59:42

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : Assurance Decennale Ou Aller?

Apparemment il y aura création d'une Société Anonyme de type commercial qui va acheter des ossatures à l'étranger pour les revendre à des constructeurs français.
Si c'est ce que j'ai compris, à mon avis il n'obtiendra pas de décennale, surtout si le produit vendu est déclaré en douane produit fini(cas des murs finis) ou semi-fini(cas de bois préparés, c'est à dire calibrés, traités, découpés, etc).

#8 09/11/2007 22:27:23

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Assurance Decennale Ou Aller?

tout dépends  pour une maison compléte ok il faudrait un ate, mais si c est par exemple des composants de mur  qui peuvent aussi bien faire une maison qu une cloture qu un platelage.. pas besoin de décénale ils vendent du mur palletes d une part d ela utre du bardage, de l autre des menuiseries, et puis accesoirements des charpentes  ,  c est le charpentier qui assurera la  réunions de tout cela et  le montage  donc sa décéanale
il serait temps de diferencier les éléments d une maison
un maçon va acheter des parpaing aglo de ciment, chez un fabricant   celui ci n a pas de décénale sur les parpaings…
donc un  charpenteir peut acheter du mur pallette…

#9 06/03/2008 11:09:51

francephotovoltaique
Membre
Messages : 42

Re : Assurance Decennale Ou Aller?

L'importateur est responsable des materiaux  si il vend le materiel au depart  de France(c'est normal il est importateur)
Par contre si le charpentier achete a l'etranger c'est lui le responsable des materiaux puisque c'est lui l'importateur.
Des assurances decenales produits !!!!

A reflechir!!!!

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