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bonjour à tous,
il me semble que la DDE a 2 mois pour donner une réponse pour une demande de permis ou de modification. Au delà de ce delai, sans réponse de leur part, le dossier bénéficie d'un accord tacite.
vrai ?
merci
De mémoire (A verifier)
Le depot est fait en Mairie. C'est a la mairie de suivre le dossier.
Sans réponse de leur part dans les deux mois, il faut leur envoyer une lettre recommandé stipulant que conformémant a la loi tu considère leur non réponse comme accord tacite (délai d'une semaine supplémentaire)
Système dangereux de mon point de vue…
Je suis d'accord avec EricM.
Il vaut mieux s'assurer de la réalité de l'accord de PC en contactant la mairie et/ou le service d'urbanisme compétent. Effectivement, le délai légal normal est de 2 mois SAUF dans certains cas où il y a 1 mois supplémentaire pour "consultation". C'est notamment le cas dans zone des bâtiments de France, zone d'espace naturel protégé, parc régional, etc …
ne pas oublier que le préfet a 4 mois et 15 jours pour déclarer la validité du permis de construire.. et peut a tout moment déclarer le permis nul et non avenu
donc sur la pointe des pieds,
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