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#1 11/11/2007 21:28:30

Tancrède44
Membre
Messages : 6

zone constructible / zone non constructible

J’ai un problème à vous poser.
J’ai un terrain non bâti. Il est à cheval sur une zone constructible et une zone non constructible.
J’a consulté les gens du cadastre, et ceux de l’urbanisme de la commune pour leur demander précisément la zone dans laquelle je peux construire. Ils sortent le POS et répondent : « c’est simple, il y a une indication claire sur le POS ».
Mon terrain est en bordure de route. L’indication « claire » est une flèche (perpendiculaire à l’axe de la route) à double pointe qui va de la route bordant mon terrain jusqu’à une ligne pointillée qui est parallèle à la route et qui est supposée matérialiser la séparation ente zone constructible et zone non constructible (agricole). Sur la flèche il y a la mention « 30 m ».
Ils me disent « c’est simple, l’indication sur la flèche précise 30 mètres ; vous pouvez donc construire jusqu’à 30 mètres de la route »
Là dessus ils sortent leur règle à l’échelle et ils se mettent à mesurer…  et là je sens comme un malaise car ils se rendent compte que la ligne supposée matérialiser la séparation ente zone constructible et zone non constructible est d’après le plan en fait à 24 mètres de la route…a partir de là les personnes vues au cadastre et à l’urbanisme de la commune deviennent très floues dans leurs explications et dans leur réponse.
A l’évidence il y une erreur sur le POS : soit le « 30 m » est faux, soit la ligne pointillée du plan n’est pas à la bonne distance de la route (24 mètres au lieu de 30 mètres).
Ma question est : qu’est ce qui fait foi ? les 30 mètres de la flèche où la ligne pointillée (qui point de détail ne passe au milieu de mon lot sans repère géographique évident ?
Est ce que je prends un risque à construire une maison jusqu’à 30 mètres de la route ?
Que puis-je faire ?

Merci

#2 11/11/2007 22:29:48

alainlandry967
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Re : zone constructible / zone non constructible

deposer le permis de construire,  vous ne construirez que si vous avez le permis donc aucun risque, voyez avec la dde,  voyez le responsable qui s occupera de votre demande de permis  présentez lui quelques aps, et  si il vous en précise un plus que l autre prenez celui la

#3 12/11/2007 20:19:39

Tancrède44
Membre
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Re : zone constructible / zone non constructible

Qu'est ce qu'un aps?

En fait je me doute que le permis de construire me précisera où je pourrai construire.
Je pose en fait la question autrement : je souhaite bien évidemment avoir la plus grande zone constructible. Comment puis je faire?
Je ne veut surtout pas être dépendant de l'employée de mairie qui va évidemment (pour se couvrir) prendre la décision la plus restrictive et donc la moins favorable pour moi.
J'imagine qu'il y a une règle dans un tel cas où manifestement il y a une erreur sur le POS. Est ce la ligne schématisée sur le pos qui fait foi (sachant qu'elle a été faite "à main levée") ou bien est-ce l'indication chiffrée (30 mètres) ? J'ai tendance intuitivement à avoir la réponse (qui m'arrange) : seule l'indication chiffrée est précise.
Si personne n'a la réponse, connaissez vous un autre forum où je pourrais entrer en contact avec des gens compétents sur ce point (un géomètre par exemple).

#4 13/11/2007 08:19:59

fredoo
Membre
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Re : zone constructible / zone non constructible

J'étais plus ou moins dans le même cas.

1. J'ai fait borner le terrain car sur POS tout était faux.
2. Lors du bornage, j'ai demandé au géomètre de me montrer à titre indicatif ou est la limite constructible.
3. La limite constructible concordait à 2 mètres près avec le POS.
4. La DDE et la Mairie regarde le POS donc s'il est indiqué 30m, et si c'est à votre avantage, déposé le prmis avec votre maison implanté dans ces trente mètres. S'ils acceptent c'est que tut est OK et vous n'aurez pas de prob. Il faudra bien sûr, lors de votre réalisation, bien respester les côtes que vous avez indiqué sur le PC.

#5 16/11/2007 11:49:52

mimidu56
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Re : zone constructible / zone non constructible

je suis dans le meme cas, sauf que le PLU precise 35m du milieu de la route, donc la il y a pas de doute et le trait materialisé sur le plan est a titre indicatif. le CU confirme tout cela, donc pas de surprise avec le PC.

#6 16/11/2007 21:02:51

Tancrède44
Membre
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Re : zone constructible / zone non constructible

qu'est ce que le PLU?
Concernant CU j'imagine que c'est certificat d'urbanisme. Dans mon cas celui ci estime une surface constructible extrémement faible et qui ne correspond ni au trait sur le plan ni à l'indication chiffrée de 30 m par rapport au bord de la route.
Tout est faux !!
Commenent défendre mon bon droit si la vérité est 30 m par rapport au bord de la route??

#7 16/11/2007 21:11:13

Henri81
Membre
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Re : zone constructible / zone non constructible

Plan local d'urbanisme en remplacement du POS
Pour en avoir le coeur net déposez un CU avec un plan de masse ou un PC avec la distance de 30 m (m'étonnerais que ce soit pas à partir de l'axe de la route) en général les distances sont 15, 35, 75. Vous verrez, çà ne sert à rien de discuter.

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