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#1 23/11/2007 08:56:56

LOU56
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MOBILHOME sur terrain suite

Bonjour à Tous,

suite à mon dernier message concernant ma demande pour mettre un mobilhome sur mon terrain durant les travaux, je viens de recevoir la réponse écrite du Maire et celle ci est sans appel....c'est niet!
Ce dernier s'appuyant sur la réglementation naionale (code de l'urbanisme) ainsi que sur le PLU.

Que faire?

#2 23/11/2007 09:06:31

alainlandry967
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

et bien quel con..  vous avez un permis de construire  c est cela..
faites un modificatif au permis en construisant un atelier de la grandeur du mobil home sans lui parler du mobil homme et une fois le permis obtenu vous faites l atelier et vous glisser le mobil homme dedans ou alors faites une demande de permis  pour un atelier que vous aménagerai le temps de cotre construction si vous n avez pas  acheté le mobil homme,   une ossature bois simple et rapide ça vous menera pas au pain et certainnment moins cher qu un mobil homme tout dépends de la grandeur que vous voulez…

#3 23/11/2007 09:19:04

thp
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

A défaut prenez une caravane.Celle-ci roule se déplace (tout les 6 mois) est va certainement rassuré votre maire, je pense que celui ci à des craintes vis à vis de ses conseillers, il faut à tout prix le rassuré avec des photos, films, témoignages etc…Certains élus sont dans l'inconnu, c’est bien connu certaines chose nouvelle font peur.

#4 23/11/2007 09:21:58

alainlandry967
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

http://iq.lycos.fr/qa/show/36673/reglem … riv%C3%A9/

si vous etes certain de boucler en 3 mois , 

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_ … rticle=923

http://www.jurisprudentes.org/bdd/artic … rticle=584

http://www.mobilhomedoccasion.com/wps/w … gislation/

vous pourriez lui oposer un droit en effet 
est ce que sur le territoire de la commune il y a un terrain de camping ou un terrain pour gens du voyage,  si oui..  la faut aller sur le terrain de camping
sinon   il doit vous trouver un terrain

vous pouvez prendre le risque vous risquer de vous retrouver en correctionnelle,  la un bon avocat  mais peut etre un juge moins c… que le maire  et franchement ça existe..

si condamnation vous ferez appel au train ou vont les choses  le premier jugement mettra 8 à 12 mois l appel un an..  ensuite cassation.. et si l objet du litige a disparu..  le procés n aura plus lieu d étre, en plus par certain qu un procureur instruise..
ensuite  voir ce qui est possible de faire, et monter une cabale contre le maire en imprimant des tracts le mettant en cause dans le non dévelopement de la commune,  par obstruction au nouveau arrivant;.   affichette ,  tract , maintenant  vous y tenez vraiement a cette commune  , car se sont des racistes.. donc si vous pouviez vous tirer le patte c est ce que je ferai, ou alors trouver un talon d achille..
moi sur mon terrain  ils auraient pu  essayer mais le premier adjoint est arboriculteur
il a des pommiers au coeur de la commune a moins de 50 m des habitations , a moins de 10 m d un fossé , juxtaposant une petite rivieres;. 
la loi interdit les traitements a moins de 100 m des maisons d habitation,  et les decrets de 2007 renforcent la loi..    c est le talon d achille, ou ils m emmerdent et la c est la guerre il arrachera ses pommiers, ou ils me laisse tranquille e pour l instant je les laisse tranquille .. ça durrera peut etre pas…

vous pourriez faire une belle lettre dument argumenté au préfet    j ai fait cela une fois  car j avais une maison situé a 500 m du reseau Eau de la ville,   j'avais fait la demande au maire,  qui n était pas d accord pour payer.. l addition qui était de 100000 francs en 81.. j ai donc ecrit au préfet , trois jours aprés j ai eu l eau de la ville et gratos…

sinon on a un gourvenenement qui est a l écoute des français.. 

ecrivez par email au président de la république

et a Chrisitine Boutin, faites part de vos intentions aux maires dans un prochain rendez vous  (je sais faut pas parler aux c… ça les instruits, mais c est pour la bonen cause..
en lui disant 'j'ai reçu votre réponse négative , donc je me suis renseigné , l on ma dit qu c était de l abus d autorité, et donc je vais en referer au Prefet ainsi qu'au ministere du logement et en l occurence a madame Christine Boutin, 
faites une lettre a votre conseiller général ,  en demandant qu il transmettre le présent courrier au ministre du  logement et puis ecrivez en meme temps au Député de la circonscription
faut se battre

sinon les trois premiers mois il ne peut que fermer son claque

L'implantation de votre mobile home relève alors de la réglementation relative au stationnement des caravanes. Lorsque le stationnement sur un terrain privé excède 3 mois par an (consécutifs ou non), une autorisation délivrée par le maire est nécessaire.  La réponse de l'administration doit intervenir dans un délai de 2 mois. Lorsque l'autorisation de stationnement vous est accordée, sa durée ne peut excéder 3 ans, mais il est possible d'en demander le renouvellement. Si elle vous est refusée, vous ne pourrez pas laisser votre mobile home sur un même terrain pendant plus de 3 mois par an

a vous de voir si vous voulez lancer la guerre

moi j implanterai , dés que les travaux sont fait 

Si c est une ossature bois vous faites couler la dalle de la maison et vous faire rapidement l amnéagement de deux ou trois pieces pour remplacer le mobil homme avant les 3 mois fatidique  je dirai que je pense que vous pourriez aller a 4.. mais aprés c est la guerre car il va pas apprécier l idiot du village.. 

d ici la ca sera peut etre plus lui…

et puis il fait quoi comme metiér  il a peut etre un talon d achille..  par exemple si c est un agriculteur   la il a certainnement un talon d achille..

voyez pour une caravane habitation  ..  la si il vous emmerde  vous faites le tout du pays.. y a bien quelques "congés payés" qui ont une caravane dans leur terrain    qui ne sort que un mois par ans.. vous prenez les references vous notes les noms prenez de photos et allez le voir  et vous lui demandez pourquoi cest personnes  ont le droit et pas vous..  et que vous envisagez de déposer une plainte a monsieur le procureur de la république et contre chacun des  personnes qui  commete ce délits et contre lui qui ne fait pas respecter la loi..  relatif a l aménagement du territoire..    mais la vous lancer la guerre, et les gendarmes vont avoir du boulot ..;  pour une fois;..

#5 23/11/2007 11:58:54

A-L-C
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

LOU56 a écrit :

Bonjour à Tous,

suite à mon dernier message concernant ma demande pour mettre un mobilhome sur mon terrain durant les travaux, je viens de recevoir la réponse écrite du Maire et celle ci est sans appel....c'est niet!
Ce dernier s'appuyant sur la réglementation naionale (code de l'urbanisme) ainsi que sur le PLU.

Que faire?

reformuler votre demande en utilisant les mots ci-dessous
cabane de chantier   (à la place de mobilhome).

Dès qu'il y a du personnel sur un chantier de construction, le code du travail rend OBLIGATOIRE l'installation d'un WC séparé, d'un vestiaire séparé , d'une salle à mager séparé avec de quoi faire la cuisine.
Le Code le l'urbanisme a repris cette disposition dans les déclarations de travaux ne nécessitant pas de permis de construire.

Dans le personnel est inclu:  le maître d'ouvrage même si celui-ci construit pour lui-même.

Attention toutefois, il peut vous être imposé de relier les installations sanitaires de la cabane de chantier au tout à l'égout sous le contrôle de la Mairie

#6 23/11/2007 11:59:42

marmotte
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

bonjour
he ho on a quoi a se reprocher nous les agriculteurs faut se calmer mr landry

le maire est un c.. soit mais ne venez pas meler ma profession la dedans

une chose est sure se mettre le maire (voir le conseil municipal) a dos n'est pas tres bon quand vous arrivez dans une commune c'est le moins que l'on puisse dire
pour moi l'erreur a été de demander l'autorisation maintenant il est trop tard

#7 23/11/2007 12:11:47

EricM
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

A-L-C a écrit :

Attention toutefois, il peut vous être imposé de relier les installations sanitaires de la cabane de chantier au tout à l'égout sous le contrôle de la Mairie

Surprenant.
Normalement la mise en place d'un WC chimique et/ou sous contrat avec une société d'assainissement/vidange est suffisant.

#8 23/11/2007 12:20:03

A-L-C
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

EricM a écrit :
A-L-C a écrit :

Attention toutefois, il peut vous être imposé de relier les installations sanitaires de la cabane de chantier au tout à l'égout sous le contrôle de la Mairie

Surprenant.
Normalement la mise en place d'un WC chimique et/ou sous contrat avec une société d'assainissement/vidange est suffisant.

OK si il y a un contrat de location d'un wc chimique avec une entreprise.

Non !  dans le cadre de la mise en place de cabane de chantier avec WC non chimique et se reliant au tout à l'égout.

Néanmoins, il peut installer dans sa cabane de chantier un WC chimique comme ceux que l'on trouve dans les camping-cars.

#9 23/11/2007 12:37:52

alainlandry967
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

marmotte a écrit :

bonjour
he ho on a quoi a se reprocher nous les agriculteurs faut se calmer mr landry

le maire est un c.. soit mais ne venez pas meler ma profession la dedans

une chose est sure se mettre le maire (voir le conseil municipal) a dos n'est pas tres bon quand vous arrivez dans une commune c'est le moins que l'on puisse dire
pour moi l'erreur a été de demander l'autorisation maintenant il est trop tard

je l attendais celle la j en rigole    ,  je ne vous vise pas person mais dites moi pas que vous n avez pas de casseroles comme tout le monde, 
interdiction de stocker  certain pecticide ceux ci doivent etre déclarée ne mairie..    interdiction de traiter a moins de 50 m d un point de puissage  d'eau  interdiction de traiter a moins de 50 m d un lieu d habitation pouvant etre porté a 100 m sur demande 'd un riverai auprés de la prefecture,
interdiction d épendre du lisier si celui ci n est pas enfouis dans un délai (dont j ai oublié,  et puis  c est pas les interdictions qui manque Bruxelles  nous donnes chaque jours des idées;. pour nous menez la vie dure…   on peut maintenant porter l affaire devant le proc pour rien un chien qui aboit un vache qui meugle un coq qui chante,   croyez vous puisque la tondeuse a gazon est interdite le dimanche  que le tracteur serait autorisé…   là comme ça pour voir…  c est ps ce qui manque  pour faire tache et lancer la bagarre, pour moi j attends la retraite..  pour m amuser un peu…

#10 23/11/2007 14:20:55

marmotte
particulier
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

des interdictions j'en ai plein le c.. pour etre poli et il en arrive encore une bonne couche pour 2008

d'ailleur je viens de recevoir un courrier par laquelle une personne vient me voir lundi pour une enquete agricole ou j'ai OBLIGATION de répondre. l'agriculteur est vraiment pris pour une merde envoyé un courrier le vendredi pour etre présent le lundi matin , c'est vrai j'ai que ca a faire attendre des grattes papier tout le temps. j'ai décidé de ne pas répondre a l'enquete je verrai ce que cela donnera

sinon pour en revenir au mobilhome ben il y a au moins un maire qui pete plus haut que son c.. et j'espere que l'année prochaine il va prendre sa me… dans son facies

#11 23/11/2007 17:59:53

alainlandry967
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Re : MOBILHOME sur terrain suite

oui c est pas facile la cohabitation agriculteur citadin..   et puis ces technocrates de bruxelle parfois ils nous les brises menus.. et on arrive dans un état de droit  a grand pas…

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