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Bonjour à Tous,
suite à mon dernier message concernant ma demande pour mettre un mobilhome sur mon terrain durant les travaux, je viens de recevoir la réponse écrite du Maire et celle ci est sans appel....c'est niet!
Ce dernier s'appuyant sur la réglementation naionale (code de l'urbanisme) ainsi que sur le PLU.
Que faire?
et bien quel con.. vous avez un permis de construire c est cela..
faites un modificatif au permis en construisant un atelier de la grandeur du mobil home sans lui parler du mobil homme et une fois le permis obtenu vous faites l atelier et vous glisser le mobil homme dedans ou alors faites une demande de permis pour un atelier que vous aménagerai le temps de cotre construction si vous n avez pas acheté le mobil homme, une ossature bois simple et rapide ça vous menera pas au pain et certainnment moins cher qu un mobil homme tout dépends de la grandeur que vous voulez…
A défaut prenez une caravane.Celle-ci roule se déplace (tout les 6 mois) est va certainement rassuré votre maire, je pense que celui ci à des craintes vis à vis de ses conseillers, il faut à tout prix le rassuré avec des photos, films, témoignages etc…Certains élus sont dans l'inconnu, c’est bien connu certaines chose nouvelle font peur.
http://iq.lycos.fr/qa/show/36673/reglem … riv%C3%A9/
si vous etes certain de boucler en 3 mois ,
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_ … rticle=923
http://www.jurisprudentes.org/bdd/artic … rticle=584
http://www.mobilhomedoccasion.com/wps/w … gislation/
vous pourriez lui oposer un droit en effet
est ce que sur le territoire de la commune il y a un terrain de camping ou un terrain pour gens du voyage, si oui.. la faut aller sur le terrain de camping
sinon il doit vous trouver un terrain
vous pouvez prendre le risque vous risquer de vous retrouver en correctionnelle, la un bon avocat mais peut etre un juge moins c… que le maire et franchement ça existe..
si condamnation vous ferez appel au train ou vont les choses le premier jugement mettra 8 à 12 mois l appel un an.. ensuite cassation.. et si l objet du litige a disparu.. le procés n aura plus lieu d étre, en plus par certain qu un procureur instruise..
ensuite voir ce qui est possible de faire, et monter une cabale contre le maire en imprimant des tracts le mettant en cause dans le non dévelopement de la commune, par obstruction au nouveau arrivant;. affichette , tract , maintenant vous y tenez vraiement a cette commune , car se sont des racistes.. donc si vous pouviez vous tirer le patte c est ce que je ferai, ou alors trouver un talon d achille..
moi sur mon terrain ils auraient pu essayer mais le premier adjoint est arboriculteur
il a des pommiers au coeur de la commune a moins de 50 m des habitations , a moins de 10 m d un fossé , juxtaposant une petite rivieres;.
la loi interdit les traitements a moins de 100 m des maisons d habitation, et les decrets de 2007 renforcent la loi.. c est le talon d achille, ou ils m emmerdent et la c est la guerre il arrachera ses pommiers, ou ils me laisse tranquille e pour l instant je les laisse tranquille .. ça durrera peut etre pas…
vous pourriez faire une belle lettre dument argumenté au préfet j ai fait cela une fois car j avais une maison situé a 500 m du reseau Eau de la ville, j'avais fait la demande au maire, qui n était pas d accord pour payer.. l addition qui était de 100000 francs en 81.. j ai donc ecrit au préfet , trois jours aprés j ai eu l eau de la ville et gratos…
sinon on a un gourvenenement qui est a l écoute des français..
ecrivez par email au président de la république
et a Chrisitine Boutin, faites part de vos intentions aux maires dans un prochain rendez vous (je sais faut pas parler aux c… ça les instruits, mais c est pour la bonen cause..
en lui disant 'j'ai reçu votre réponse négative , donc je me suis renseigné , l on ma dit qu c était de l abus d autorité, et donc je vais en referer au Prefet ainsi qu'au ministere du logement et en l occurence a madame Christine Boutin,
faites une lettre a votre conseiller général , en demandant qu il transmettre le présent courrier au ministre du logement et puis ecrivez en meme temps au Député de la circonscription
faut se battre
sinon les trois premiers mois il ne peut que fermer son claque
L'implantation de votre mobile home relève alors de la réglementation relative au stationnement des caravanes. Lorsque le stationnement sur un terrain privé excède 3 mois par an (consécutifs ou non), une autorisation délivrée par le maire est nécessaire. La réponse de l'administration doit intervenir dans un délai de 2 mois. Lorsque l'autorisation de stationnement vous est accordée, sa durée ne peut excéder 3 ans, mais il est possible d'en demander le renouvellement. Si elle vous est refusée, vous ne pourrez pas laisser votre mobile home sur un même terrain pendant plus de 3 mois par an
a vous de voir si vous voulez lancer la guerre
moi j implanterai , dés que les travaux sont fait
Si c est une ossature bois vous faites couler la dalle de la maison et vous faire rapidement l amnéagement de deux ou trois pieces pour remplacer le mobil homme avant les 3 mois fatidique je dirai que je pense que vous pourriez aller a 4.. mais aprés c est la guerre car il va pas apprécier l idiot du village..
d ici la ca sera peut etre plus lui…
et puis il fait quoi comme metiér il a peut etre un talon d achille.. par exemple si c est un agriculteur la il a certainnement un talon d achille..
voyez pour une caravane habitation .. la si il vous emmerde vous faites le tout du pays.. y a bien quelques "congés payés" qui ont une caravane dans leur terrain qui ne sort que un mois par ans.. vous prenez les references vous notes les noms prenez de photos et allez le voir et vous lui demandez pourquoi cest personnes ont le droit et pas vous.. et que vous envisagez de déposer une plainte a monsieur le procureur de la république et contre chacun des personnes qui commete ce délits et contre lui qui ne fait pas respecter la loi.. relatif a l aménagement du territoire.. mais la vous lancer la guerre, et les gendarmes vont avoir du boulot ..; pour une fois;..
Bonjour à Tous,
suite à mon dernier message concernant ma demande pour mettre un mobilhome sur mon terrain durant les travaux, je viens de recevoir la réponse écrite du Maire et celle ci est sans appel....c'est niet!
Ce dernier s'appuyant sur la réglementation naionale (code de l'urbanisme) ainsi que sur le PLU.Que faire?
reformuler votre demande en utilisant les mots ci-dessous
cabane de chantier (à la place de mobilhome).
Dès qu'il y a du personnel sur un chantier de construction, le code du travail rend OBLIGATOIRE l'installation d'un WC séparé, d'un vestiaire séparé , d'une salle à mager séparé avec de quoi faire la cuisine.
Le Code le l'urbanisme a repris cette disposition dans les déclarations de travaux ne nécessitant pas de permis de construire.
Dans le personnel est inclu: le maître d'ouvrage même si celui-ci construit pour lui-même.
Attention toutefois, il peut vous être imposé de relier les installations sanitaires de la cabane de chantier au tout à l'égout sous le contrôle de la Mairie
bonjour
he ho on a quoi a se reprocher nous les agriculteurs faut se calmer mr landry
le maire est un c.. soit mais ne venez pas meler ma profession la dedans
une chose est sure se mettre le maire (voir le conseil municipal) a dos n'est pas tres bon quand vous arrivez dans une commune c'est le moins que l'on puisse dire
pour moi l'erreur a été de demander l'autorisation maintenant il est trop tard
Attention toutefois, il peut vous être imposé de relier les installations sanitaires de la cabane de chantier au tout à l'égout sous le contrôle de la Mairie
Surprenant.
Normalement la mise en place d'un WC chimique et/ou sous contrat avec une société d'assainissement/vidange est suffisant.
A-L-C a écrit :Attention toutefois, il peut vous être imposé de relier les installations sanitaires de la cabane de chantier au tout à l'égout sous le contrôle de la Mairie
Surprenant.
Normalement la mise en place d'un WC chimique et/ou sous contrat avec une société d'assainissement/vidange est suffisant.
OK si il y a un contrat de location d'un wc chimique avec une entreprise.
Non ! dans le cadre de la mise en place de cabane de chantier avec WC non chimique et se reliant au tout à l'égout.
Néanmoins, il peut installer dans sa cabane de chantier un WC chimique comme ceux que l'on trouve dans les camping-cars.
bonjour
he ho on a quoi a se reprocher nous les agriculteurs faut se calmer mr landryle maire est un c.. soit mais ne venez pas meler ma profession la dedans
une chose est sure se mettre le maire (voir le conseil municipal) a dos n'est pas tres bon quand vous arrivez dans une commune c'est le moins que l'on puisse dire
pour moi l'erreur a été de demander l'autorisation maintenant il est trop tard
je l attendais celle la j en rigole , je ne vous vise pas person mais dites moi pas que vous n avez pas de casseroles comme tout le monde,
interdiction de stocker certain pecticide ceux ci doivent etre déclarée ne mairie.. interdiction de traiter a moins de 50 m d un point de puissage d'eau interdiction de traiter a moins de 50 m d un lieu d habitation pouvant etre porté a 100 m sur demande 'd un riverai auprés de la prefecture,
interdiction d épendre du lisier si celui ci n est pas enfouis dans un délai (dont j ai oublié, et puis c est pas les interdictions qui manque Bruxelles nous donnes chaque jours des idées;. pour nous menez la vie dure… on peut maintenant porter l affaire devant le proc pour rien un chien qui aboit un vache qui meugle un coq qui chante, croyez vous puisque la tondeuse a gazon est interdite le dimanche que le tracteur serait autorisé… là comme ça pour voir… c est ps ce qui manque pour faire tache et lancer la bagarre, pour moi j attends la retraite.. pour m amuser un peu…
des interdictions j'en ai plein le c.. pour etre poli et il en arrive encore une bonne couche pour 2008
d'ailleur je viens de recevoir un courrier par laquelle une personne vient me voir lundi pour une enquete agricole ou j'ai OBLIGATION de répondre. l'agriculteur est vraiment pris pour une merde envoyé un courrier le vendredi pour etre présent le lundi matin , c'est vrai j'ai que ca a faire attendre des grattes papier tout le temps. j'ai décidé de ne pas répondre a l'enquete je verrai ce que cela donnera
sinon pour en revenir au mobilhome ben il y a au moins un maire qui pete plus haut que son c.. et j'espere que l'année prochaine il va prendre sa me… dans son facies
oui c est pas facile la cohabitation agriculteur citadin.. et puis ces technocrates de bruxelle parfois ils nous les brises menus.. et on arrive dans un état de droit a grand pas…
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