Permis de construire et RT2005

superseven · 27/11/2007 20:33:18

Bonjour a tous,
Voilas je voudrais autoconstuire ma maison ossature bois ( j'achète un kit) je voudrais déposer un permis de construire avant la fin de l'année 2007 quel formalités sont a fournir avec le permis de construire concernant la RT 2005 si qelqu'un a une idée car la reglementation va plus vite que la construction.

Henri81 · 27/11/2007 20:51:14

Rien avec le PC, mais en principe à la fin il faut joindre le bilan énergétique avec la demande de conformité.

CdeC · 27/11/2007 21:17:57

Non Henri. Le permis est attaché au code de l'urba, la conformité ne concerne que les règles d'urbanisme. La RT est réglée par le code de la construction, le contrôle se fait autrement, par échantillonage. Le bilan nrj n'est obligatoire qu'en cas de revente.
Salut.

Henri81 · 27/11/2007 21:38:34

Je pensais qu'il était exigible pour tout bâtiment neuf dont la date de dépot du permis de construire était postérieure au 1er Juillet 2007.

CdeC · 27/11/2007 21:42:37

Il ne me semble pas. Le nouveau permis est très allégé depuis le 01/09. Un archi qui déposait un pc devait dans certains cas s'engager par écrit à respecter les règles de construction. Ce n'est plus une pièce obligatoire, il me semble, mais je n'ai pas pratiqué le nouveau pc. Superseven, rapproche toi de la DDE qui te renseignera sur toutes les pièces de toutes façons.

alainlandry967 · 27/11/2007 21:45:28

il y a un bruit de couloir qui laisse entendre que bientot un particulier ne pourra plus déposer un permis de construire il faudra avoir un numéro de siren pour qui serait demandé sur la formule de demande de pc.. c est un bruit … mais pas de fumée…

CdeC · 27/11/2007 22:11:42

L'idée est d'être de plus en plus permissif sur les demandes de permis, pour libérer les énergies de notre beau pays…

Mais en inaugurant la maison de l'architecture, notre président de la république a déclaré qu'"il redonnerait toute leur place aux architectes, qui n'ont plus les moyens d'exercer leur mêtier en France". A suivre…

marmotte · 28/11/2007 08:56:21

bonjour,
c'est comme bcp de choses
on prend bcp trop cher et apres on se plaint qu'on a pas de travail , ou est le ridicule la dedans

ce qui m'inquiete personnelement c'est le bruit de couloir d'AL car la plus d'autoconstruction sauf par magouille avec un archi de complaisance

ZON1 · 28/11/2007 10:19:47

Pour aller dans le même sens que CdeC

Depuis le1er novembre 2006, un DPE, datant de moins de dix ans à compter de l’avant-contrat ou de l’acte authentique, doit être fourni si vente du logment.

Depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit être également joint au contrat de location. Ce DPE n’a qu’une valeur informative.

Pas rapport on dirait avec le dépot de PC et conformité.

ZON1

superseven · 29/11/2007 17:10:06

Bonjour a tous après renseignements pas de documents a remettre concernant la RT2005 a la DDE lors d'un dépôt de permis de construire sauf pour les bâtiments de plus de 1000m2 par contre lors de la réception de la maison si vous n'être pas le maître d'ouvrage un dpe devras être fait a la réception et a la remise des clés.

SUPERSEVEN

maitre d'oeuvre 37 · 29/11/2007 17:46:43

Il n'y a aucun bruits de couloir comme quoi un permis ne pourrait plus être déposé par un particulier.
La réforme du permis sur ce point est très claire.
jusqu'à 170m² pas de problème

Par contre quelle galère sur les nouveaux dépots!
Il manque toujours quelque chose..
Bon ok on est en période d'adaptation des deux côtés..
Mais si vous déposez en ce moment mettez 1 ou 2 mois de plus dans les délais
Et puis si vous êtes en zone ABF c'est 4 mois de plus et non 1 mois
Ce qui fait un délai de 6 mois..

Cordialement

Paul BOUYER

snoopy29 · 29/11/2007 18:04:19

@ maître d'oeuvre 37 :
je ne suis pas tout à fait d'accord sur la "galère" des dépôts de nouveaux PC ! C'est juste 1 formulaire à remplir, 1 plan de situation, 1 plan de masse, 1 plan de coupe et 1 implantation dans l'environnement. Plus besoin de fournir de plan d'aménagement intérieur.
Et ne pas oublier d'envoyer également un formulaire au SPANC lorsque l'on est en assainissement non-collectif pour attestation de conformité.
Résultat : PC déposé le 16/10, OK le 26/11 (sans même l'avis du SPANC qui n'a même pas encore notre formulaire entre les mains ) ! Certes ceci pour une construction < 170m² et hors ABF, espace protégé …

alainlandry967 · 29/11/2007 18:32:55

maitre d'oeuvre 37 a écrit :

Il n'y a aucun bruits de couloir comme quoi un permis ne pourrait plus être déposé par un particulier.
La réforme du permis sur ce point est très claire.
jusqu'à 170m² pas de problème

Par contre quelle galère sur les nouveaux dépots!
Il manque toujours quelque chose..
Bon ok on est en période d'adaptation des deux côtés..
Mais si vous déposez en ce moment mettez 1 ou 2 mois de plus dans les délais
Et puis si vous êtes en zone ABF c'est 4 mois de plus et non 1 mois
Ce qui fait un délai de 6 mois..

Cordialement

Paul BOUYER

j ai pas eu les memes sont de cloches de la part d un parlementaire… mais j ai pas dis que c était passé.. disons que c est dans les tuyaux…

CdeC · 30/11/2007 18:49:35

Déclaration préalable:1mois
Permis de construire: 2 mois
Permis d'aménager: 3mois

Si ABF: + 4 mois si en périmètre classé, +3mois si en secteur sauvegardé.

Au delà, autorisation tacite.

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