bonsoir,
un électricien à qui j'ai signé un devis a t-il le droit légal de me faire payer une commission de l'ordre de 10% du montant au titre que je ne souhaite plus donner suite?
Merci pour vos réponses rapides.
SG
Dans l'immobilier c'est ce qui se fait mais avec un artisan, je ne sais pas. L'idéal aurait été d'avoir trouvé un terrain d'entente mais si vous en êtes arrivé là c'est justement que vous n'avez pas du en trouver.
Normalement lorsque vous signez, on vous demande un accompte (30 % c'est ce que j'ai vu faire), c'est pour leur trésorerie, afin de commander le matériel (qu'ils disent…).
Pour votre électricien, peut-être que celui ci avait déjà commandé le matériel, y avait-il des appareillages spécifiques ?? Car autrement une couronne de 100 m de préfilco, qu'elle soit posée chez vous ou chez un autre client, je ne vois pas la diffèrence.
Non, je pense tout simplement que vous avez "véxé" votre artisan.....
Devis=commande, mais comme dit gagapen29 trouvez un terrain d'entente
stegwen ,si l'artisan est venu a votre domicile meme sur votre demande vous avez 7 jours pour vous retacter par recommande ar ,sinon negociez, car par recour juridique l'artisan peut faire executer le contrat
A j'oubliai pendant ce delai de 7 jours l'artisan n'a pas le droit d'encaisser de cheque.
http://www.restocours.net/Legislation/a … compte.htm
http://www.kelexpert.com/indexForum.php … 0153108800
http://www.labrede-montesquieu.com/pdf/ … s/CCAP.pdf
ci dessus c est un ccap de marché public voyez ce qu ils ecrivent au niveau des accomptes ....
salut AL
un marche public et prive ce n'est pas pareil
sur un marche public on reactualise vis a vis du cout de l'indice de la construction
pour ma par cela m'avait pose quelques petits soucis de calcul connaitre la base de l'indice au jours du devis signer et reactualise le jours de fin de travaux sans oublier les avenants la date de ceux-ci etc…
pour te dire c'est ophlm qui m'avait fait le calcul
car mon solde ne correspondait pas a leur calcul + % VIA L'INDICE DE CONSTRUCTION
@+
je vais essayer d intervenir de moins en moins
Je cherche la faille dans le devis.
J'ai trouvé ceci:
Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?
L’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager (J.O. du 10 mars) répond à cette question dans son article 3.
Selon cette clause, le devis doit comporter les mentions suivantes :
1. La date de la rédaction,
2. Le nom et l’adresse de la société,
3. Le nom du client et l’adresse de l’exécution des travaux,
4. Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue en précisant à chaque fois la dénomination, le prix unitaire et la désignation de l’unité de référence pour le calcul (taux horaire de la main-d’œuvre, au mètre linéaire, au mètre carré) et la quantité prévue,
5. Les frais de déplacement le cas échéant,
6. La somme globale à payer,
7. La somme à payer TTC,
Le taux de TVA,
La durée de validité de l’offre,
L’indication si le devis est gratuit ou payant.
Les autres mentions rédigées par le prestataire rentrent quant à elles dans le cadre de la discussion avec son client. Elles font partie des engagements du professionnel et donc de sa responsabilité une fois le devis approuvé. A noter enfin que le devis est rédigé en double exemplaire, chaque intervenant conservant un double du document.
Dans mon cas, le point 3. est erroné: l'adresse n'est pas celle de l'éxécution des travaux mais celle oùu l'on habite actuellement! => Devis caduque??
SG
stephgwen ,peux tu nous dire pour plus d'objectivite dans nos reponses les raisons de ton revirement.
bonjour,
si vous avez dépassé le délai de retractation de 7jours (vente à domicile), vous avez signé le devis, donc votre artisan est en droit de vous demander le paiement intégral de la prestation. 10% semble un accord tout à fait correct pour mettre fin au contrat.
je vais essayer d intervenir de moins en moins
salut AL
quesque qui ce passe t'est en baisse de moral
tu jette l'eponge t'est KO
la tu m'interpelle
tu va nous manquer a toutes et tous de ton savoir
MBI sans toi n'est plus MBI
allez un petit effort
un cafe, un vin d'anjou
et c'est reparti
debout
le breizh qui t'aime
@+
stephgwen ,peux tu nous dire pour plus d'objectivite dans nos reponses les raisons de ton revirement.
Et bien, disons qu'au début, par manque d'expérience, on a laissé le constructeur travailler avec ses artisans habituels. Le constructeur est basé en Ille&Vilaine et les artisans sont également de ce département.
Hors la maison se construit en Mayenne. Pour des raisons de simplicité et de commodité, on souhaitait finalement avoir un électricien basé en mayenne. C'est pourquoi on a fait après coup une demande de devis auprès d'un électricien "mayennais":
1- pour comparer (c'est ce qu'on aurait du faire au début avant signature);
2- pour ne pas avoir à payer 480 euros de frais de déplacement que je trouve excessif.
Il se trouve aussi que l'électricien que l'on a trouvé a tout de suite répondu à notre demande et que je voulais lui donner un coup de pouce car il vient de se mettre à son compte. ça aurait été en quelque sorte son premier gros contrat.
Mais bon, c'est trop tard, je lâche l'affaire. Dans l'histoire, on a quand même obtenu un geste commercial de 180 euros, ce qui ramène les frais de déplacement à 300 euros.
SG
dit toi que si tu te mets en froid avec l'electricien, tu risque d'avoir des soucis en pyramide (coordination avec le plaquiste, le constructeur, … )
300euros de frais de déplacement c'est pas de l'arnaque caractérisée…
dit toi que si tu te mets en froid avec l'electricien, tu risque d'avoir des soucis en pyramide (coordination avec le plaquiste, le constructeur, … )
300euros de frais de déplacement c'est pas de l'arnaque caractérisée…
C'est pour cela que je laisse tomber. Je serai tombé sur un artisan conciliant, cela aurait pu se faire comme cela s'est fait d'ailleurs avec le plombier.
A+, et merci pour vos réponses, SG
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