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#1 06/01/2008 19:08:53

chr89
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Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

Tous est dans le titre , car nous venons d'acquerir un terrain viabilisé avec sur celui- l'eau + EDF mais il n'y  a pas france telecom puis je l'exiger ?

Merci

#2 06/01/2008 19:32:36

mayeute
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

un terrain viabilisé est un terrain pour lequel on a amené jusqu'a la limite de propriété tous les réseaux publics et concessionnaires disponibles dans la rue.

Ca c'est la théorie.

Dans la pratique soit le terrain est issu de la création d'un lotissement, soit c'est ce que l'on appelle un terrain diffus.

Si c'est par lotisseur il doit y avoir obligation. Si c'est un terrain diffus je ne pense pas qu'il y'ait obligation, sauf si cela avait été indiqué dans l'acte de vente.
Normalement ce devrait être indiqué lors du compromis de vente.

#3 06/01/2008 19:55:50

chr89
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

Dans le compromis de vente il est stipulé que le vendeur prend à ses frais la viabilisation du terrain et rien d'autre, donc France telecom en font partis ?

#4 06/01/2008 20:08:55

mayeute
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

le problème si c'est un particulier c'est qu'on doit être dans ce qu'on peut appeller un "vice caché" et on peut difficilement contester.

En cas de lotissement c'est très bien encadré. En vente diffuse par un particulier, on considère que le vendeur est un vendeur occasionnel, donc pas forcement au fait de toutes les obligations…

Demande conseil eventuellement auprès de l'anil ou de consultations notariales (ton notaire étant surement pas neutre......)

#5 06/01/2008 20:11:09

chr89
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

D'accord, merci pour les renseignements nous allons nous renseigner aupres d'eux !!

#6 07/01/2008 14:10:56

jld
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

si c'est stipuler dans le compromis le vendeur a obligation de respecter celui-çi

#7 07/01/2008 14:19:12

chr89
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

Oui c'est bien stipulé dans le compromis de vente mais celui-ci me dit que france telecom ne fait pas partis de la viabilisation ?

#8 07/01/2008 14:33:36

mayeute
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

ce qui est con dans cette histoire c'est que la tranchée ouverte ça ne coutait que le prix d'un fourreau  car on  passe edf et france telecom dans la même tranchée…

as-tu quand même vérifié s'il n'ont pas passé les fourreaux car des fois ils le font sans même qu'on leur demande.

#9 07/01/2008 14:35:32

jld
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

je pense que ptt ne fait pas parti de la viabilisation pour 1particulier car ce n'est pas 1 lotissement par contre si il y a 1assainissement collectif il vous le doit

#10 07/01/2008 14:41:12

phil12
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

chr 89 ,ce qui est ecrit corresond a votre accord ,il est stipule viabilise donc avec france telecom ,par contre le raccordement france telecom  ce n'est rien dans votre projet maison(surtout que maintenant on va vous balancer du wimax ,du g3s etcc..)donc si votre terrain est une bonne affaire je ne sais pas si cela vaut le coup de se disputer avec le vendeur,surtout s'il est du meme coin que vous, pensez long terme.

#11 07/01/2008 14:49:38

mayeute
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

Vraisemblablement france telecom ne fait pas partie de la viabilisation dans le cas d'un terrain diffus car on considère que "le réseau n'est pas indispensable à sa constructibilité".

Par contre viabilisé comprends obligatoirement eau, edf, l'assainissement collectif s'il existe et la voie d'accès au terrain.

#12 07/01/2008 14:50:29

chr89
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Re : Quel raccordement obligatoire pour un terrain vendu viabilisé ?

Non ce n'est pas lotissement et il n'y a pas de assainissement collectif !!

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