bonjour,
est -il possible de déroger à la règle du plu (plan urbanisme local) de ma commune (st pierre d'entremont, chartreuse 73) qui m'impose une pente de toit mini entre 80 et 100%
or le terrain sur lequel je veux faire construire est en forte pente donc impose une large facade (pigon)pour un batiment pas trop profond (p/r au décaissemenrt et pour s'adapter à la forte pente..); en clair cela ne m'arrange pas car cela va me faire une hauteur sous plafond bien trop importante (je ne veux pas de mezzanine..)
pour infos en savoie et haute savoie les chalets ont souvent des pentes de toit bien inferieures entre 40 et 80 % pour les memes conditions de climat..
question : si ma demande est motivee et qu'il s'agit d'une derogation mineure au plu (pente delmandee entre 40% et 80%) ma demande a t elle une chance d aboutir, y a til une jurisprudence ?
merci pour vos reponses
Bonjour,
Vous pouvez motiver un dérogation à la règle du PLU suivant l'article L123-1 du code l'urbanisme. Extrait :
…Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes…
Dans ce cas votre l'"adaptation mineure" (un peu subjectif …
) est la pente du toit à motiver par la forme et la pente de votre terrain ("configuration de parcelle"). Je pense qu'il faut surtout motiver votre maire si le contact passe bien pour que cette adaptation reste justement mineure… ![]()
ZON1
Bonsoir,
J'ai fait une pente de toit à 30° sur un apenti acollé à un garage, pour pouvoir y garer un camping-car (hauteur importante). Mon PLU impose 45°
je suis allé voir la dame qui s'occupe de notre PC à la DDE.
On lui a expliqué, elle a compris, elle nous a juste demandé d'ajouter "apenti camping-car" sur le plan.
C'est passé du 1er coup.
Il faut apporter des arguments, après tout dépend qui on a en face de soi …
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