TVA à5.5% sur constructions neuves pemière accession??

patrick vendee · 03/02/2008 11:45:04

Bonjour à tous
je viens de voire une pub de Bouyghes immobilier qui propose une tva à 5.5% sur les constructions neuves pour les personnes accèdant pour la première fois à la construction
Quelqu'un a t'il des infos ou textes de loi correspondant
si c'est vrai cela peut intéresser plein de monde
amitiés
Patrick

Serge C · 03/02/2008 15:39:18

Pas au courant, bizarre on est pas début avril…

mayeute · 03/02/2008 15:58:21

Oui c'est une loi de 2006 pour les logements neufs dans certaines zones (zus ou zru je sais plus)

en kiosque

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#1 03/02/2008 11:45:04

TVA à5.5% sur constructions neuves pemière accession??

#2 03/02/2008 15:39:18

Re : TVA à5.5% sur constructions neuves pemière accession??

#3 03/02/2008 15:58:21

Re : TVA à5.5% sur constructions neuves pemière accession??