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#1 07/02/2008 22:24:26
- herve-guihard
- Membre
- Messages : 122
TVA à 5,5 pour une mob en HE HA
J'ai parcouru les forums et je n'ai pas vraiment trouvé de réponse sur cette question :
une mob fabriquée, livrée et montée par un professionnel ( fondations, hors d'eau, hors d'air avec bardage extérieur ) mais hors finitions, pourquoi ne pourrais je pas demander une tva à 5,5 % .... Merci m'éclairer ;-)
#2 07/02/2008 22:30:59
- jfquillacq
- professionnel
- Lieu : Ile de France Sud
- Messages : 4 645
Re : TVA à 5,5 pour une mob en HE HA
J'ai parcouru les forums et je n'ai pas vraiment trouvé de réponse sur cette question :
une mob fabriquée, livrée et montée par un professionnel ( fondations, hors d'eau, hors d'air avec bardage extérieur ) mais hors finitions, pourquoi ne pourrais je pas demander une tva à 5,5 % .... Merci m'éclairer ;-)
Parce que la TVA à 5,5 est exclusivement réservée au travaux dans le bâti ancien, à condition de ne pas toucher substantiellement au gros oeuvre
#3 08/02/2008 18:05:47
- SamyS3
- Membre
- Messages : 231
Re : TVA à 5,5 pour une mob en HE HA
Un peu dommage d'ailleurs, ça serait bien utile pour favoriser une construction plus 'intelligente' et plus écologique, pas mal de choses pourraient être faite dans ce sens mais comme d'hab ça bouge pas beaucoup.
Il est bien plus facile de tirer (et soutirer surtout) l'automobiliste moyen, ça rapporte au moins 
#4 13/02/2008 18:17:08
- lourdine86
- Membre
- Lieu : Poitiers
- Messages : 32
Re : TVA à 5,5 pour une mob en HE HA
La tva à 5.5, s'applique aussi sur le neuf, mais dans le logement socila pour des opérations classées ANRU
#5 13/02/2008 18:24:30
- EricM
- Particulier dans une M.O.B.
- Lieu : Est (01) - Pays de Gex
- Messages : 3 877
Re : TVA à 5,5 pour une mob en HE HA
La tva à 5.5, s'applique aussi sur le neuf, mais dans le logement socila pour des opérations classées ANRU
… Et pour du Locatif donc.
Aucune chance effectivement pour un particulier qui construit pour lui-même.
Sinon la TVA a 5.5% s'applique aussi sur la restauration a emporter… Vous pouvez éventuellement acheter les cure dents en bois… A défaut d'avoir des constructions McDO 
#6 13/02/2008 18:29:34
- mayeute
- Membre
- Messages : 996
Re : TVA à 5,5 pour une mob en HE HA
ou une maison en pain d'épice tu auras le taux réduit.
n'oublie pas de nous laisser les coordonnées de la construction!
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